Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de transfert des effluents des lagunes de Cléville / Foucart et Alvimare vers la station d'épuration de Gruchet le Valasse

Communauté d'agglomération Caux vallée

Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de transfert des effluents des lagunes de Cléville / Foucart et Alvimare vers la station d'épuration de Gruchet le Valasse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IC Eau Environnement

Qui ?

• Communauté d'agglomération Caux vallée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Normandie › Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-03	Avis de marché
2020-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Pcv-cde-moe tv lagunes vers step glv
Brève description:

Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de transfert des effluents des lagunes de Cléville / Foucart et Alvimare vers la station d'épuration de Gruchet le Valasse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caux vallée
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date limite de soumission: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164361
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Remise des offres au format papier interdite. Remise des offres uniquement via la plate-forme achatpublic.com Pas de négociation, pas d'audition. Missions de maitrise d'œuvre de base complétées par: relations avec les concessionnaires de réseaux et Exe partielle. Complétées par des missions à commande. Réalisation des consultations associées. Réalisation d'une campagne de mesures sur quatre semaines. La réalisation du dossier de passage sous la voie SNCF.L'élaboration de dossier réglementaire. L'organisation d'une réunion supplémentaire. Le montant maximum de la partie à commande s'élève à: 50 000.00 EUR (HT). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors T.V.A. Affectée aux travaux par l'entité adjudicatrice est de 2 000 000.00 EUR (HT). Les candidats devront télécharger le dossier de consultation dans son intégralité uniquement via le site de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_01Iwc0zXuI Aucune demande d'envoi du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique n'est autorisée. Le présent marché sera attribué soit à un prestataire unique avec sous-traitance éventuelle soit à des entreprises groupées solidaires avec sous-traitance éventuelle. Le délai de validité des offres est de cent-quate-vingt jours. Pas de lot, pas de tranche, pas de phase. Pas de variante libre. Pas de variante imposée. Les délais d'exécution sont fixés par l'entité adjudicatrice à l'acte d'engagement. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande écrite exclusivement faite via la plate-forme achatpublic.com avant le 16.6.2020, 12h00. L'entité adjudicatrice fournira par écrit via la plate-forme achatpublic.com une réponse à l'ensemble des candidats avant le 19.6.2020, 12h00. Contact technique et administratif: service de la commande publique — M C1 qualité technique de la proposition appréciée au travers du mémoire technique explicatif soixante. SSC1.1: description de la méthodologie trente-cinq. SSC1.2: références similaires du candidat sur les cinq dernières années dix. SSC1.3: composition de l'équipe dix. SSC1.4: maîtrise des délais cinq. Prix quarante. SSC2.1 rémunération forfaitaires vingt. Ssc2.2 taux moyen de rémunération vingt.

Informations complémentaires

Remise des offres au format papier interdite. Remise des offres uniquement via la plate-forme achatpublic.com

Pas de négociation, pas d'audition. Missions de maitrise d'œuvre de base complétées par: relations avec les concessionnaires de réseaux et Exe partielle. Complétées par des missions à commande. Réalisation des consultations associées. Réalisation d'une campagne de mesures sur quatre semaines. La réalisation du dossier de passage sous la voie SNCF.L'élaboration de dossier réglementaire. L'organisation d'une réunion supplémentaire. Le montant maximum de la partie à commande s'élève à: 50 000.00 EUR (HT). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors T.V.A. Affectée aux travaux par l'entité adjudicatrice est de 2 000 000.00 EUR (HT). Les candidats devront télécharger le dossier de consultation dans son intégralité uniquement via le site de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_01Iwc0zXuI

Aucune demande d'envoi du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique n'est autorisée. Le présent marché sera attribué soit à un prestataire unique avec sous-traitance éventuelle soit à des entreprises groupées solidaires avec sous-traitance éventuelle. Le délai de validité des offres est de cent-quate-vingt jours. Pas de lot, pas de tranche, pas de phase. Pas de variante libre. Pas de variante imposée. Les délais d'exécution sont fixés par l'entité adjudicatrice à l'acte d'engagement. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande écrite exclusivement faite via la plate-forme achatpublic.com avant le 16.6.2020, 12h00. L'entité adjudicatrice fournira par écrit via la plate-forme achatpublic.com une réponse à l'ensemble des candidats avant le 19.6.2020, 12h00. Contact technique et administratif: service de la commande publique — M

C1 qualité technique de la proposition appréciée au travers du mémoire technique explicatif soixante. SSC1.1: description de la méthodologie trente-cinq. SSC1.2: références similaires du candidat sur les cinq dernières années dix. SSC1.3: composition de l'équipe dix. SSC1.4: maîtrise des délais cinq. Prix quarante. SSC2.1 rémunération forfaitaires vingt. Ssc2.2 taux moyen de rémunération vingt.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de transfert des effluents des lagunes de Cléville / Foucart et Alvimare vers la station d'épuration de Gruchet le Valasse

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des prestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail. Les attestations d'assurance seront remises par l'attributaire avant la notification du marché puis tous les six mois durant le marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Remise des offres au format papier interdite. Remise des offres uniquement via la plate-forme achatpublic.com

Pas de négociation, pas d'audition. Missions de maitrise d'œuvre de base complétées par: relations avec les concessionnaires de réseaux et Exe partielle. Complétées par des missions à commande. Réalisation des consultations associées. Réalisation d'une campagne de mesures sur quatre semaines. La réalisation du dossier de passage sous la voie SNCF.L'élaboration de dossier réglementaire. L'organisation d'une réunion supplémentaire. Le montant maximum de la partie à commande s'élève à: 50 000.00 EUR (HT). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors T.V.A. Affectée aux travaux par l'entité adjudicatrice est de 2 000 000.00 EUR (HT). Les candidats devront télécharger le dossier de consultation dans son intégralité uniquement via le site de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_01Iwc0zXuI

Aucune demande d'envoi du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique n'est autorisée. Le présent marché sera attribué soit à un prestataire unique avec sous-traitance éventuelle soit à des entreprises groupées solidaires avec sous-traitance éventuelle. Le délai de validité des offres est de cent-quate-vingt jours. Pas de lot, pas de tranche, pas de phase. Pas de variante libre. Pas de variante imposée. Les délais d'exécution sont fixés par l'entité adjudicatrice à l'acte d'engagement. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande écrite exclusivement faite via la plate-forme achatpublic.com avant le 16.6.2020, 12h00. L'entité adjudicatrice fournira par écrit via la plate-forme achatpublic.com une réponse à l'ensemble des candidats avant le 19.6.2020, 12h00. Contact technique et administratif: service de la commande publique — M

C1 qualité technique de la proposition appréciée au travers du mémoire technique explicatif soixante. SSC1.1: description de la méthodologie trente-cinq. SSC1.2: références similaires du candidat sur les cinq dernières années dix. SSC1.3: composition de l'équipe dix. SSC1.4: maîtrise des délais cinq. Prix quarante. SSC2.1 rémunération forfaitaires vingt. Ssc2.2 taux moyen de rémunération vingt.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Source: OJS 2020/S 069-164361 (2020-04-03)

Avis d'attribution de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de transfert des effluents des lagunes de Cléville/Foucart et Alvimare vers la station d'épuration de Gruchet-le-Valasse.

Valeur totale du marché: 63 725 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caux Vallée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558540
Se réfère à l'avis: 2020/S 069-164361
Numéro JO-S: 227

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: IC Eau Environnement
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 63 725 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2020/S 227-558540 (2020-11-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)