Maîtrise d'œuvre relative à la restructuration de la station d'épuration de Trébeurden

Lannion-Trégor Communauté

L'objectif du marché de maîtrise d'œuvre est la réhabilitation de la station d'épuration communale en vue de répondre aux besoins en assainissement de la commune de Trébeurden. La restructuration de la station d'épuration permettra de traiter les effluents de 12 300 EH (équivalents habitants) contre 8 000 EH actuellement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-18 Avis de marché
2020-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 20093
Brève description:
L'objectif du marché de maîtrise d'œuvre est la réhabilitation de la station d'épuration communale en vue de répondre aux besoins en assainissement de la commune de Trébeurden. La restructuration de la station d'épuration permettra de traiter les effluents de 12 300 EH (équivalents habitants) contre 8 000 EH actuellement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: +33 296050900 📞
Fax: +33 296050901 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289660
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
La visite des lieux d'exécution des travaux faisant l'objet de la maîtrise d'œuvre sera obligatoire pour les candidats retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— maîtrise d'œuvre intégrale (EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) pour les travaux de réhabilitation de la station d'épuration et pour les travaux de curage des lagunes;
— maîtrise d'œuvre partielle (EP, AVP) pour les travaux relatifs aux conduites des eaux traitées et by-pass lagunes.
Durée de l'accord: 50 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22560 Trebeurden

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— critère nº 1: références du bureau d'étude mandataire (pondération: 30 %);
— critère nº 2: références de l'architecte (pondération: 10 %);
— critère nº 3: compétences du groupement (pondération: 60 %).
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution;
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— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2020/S 119-289660 (2020-06-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 211 635 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617928
Se réfère à l'avis: 2020/S 119-289660
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif du marché de maîtrise d'œuvre est la réhabilitation de la station d'épuration communale en vue de répondre aux besoins en assainissement de la commune de Trébeurden. La restructuration de la station d'épuration permettra de traiter les effluents de 12 300
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EH (équivalents habitants) contre 8 000 EH actuellement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22560 Trébeurden.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom: Cabinet Bourgois
Numéro d'enregistrement national: 709201586
Commune postale: Betton
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Atelier Le Priol Architecte
Numéro d'enregistrement national: 877640128
Commune postale: Rennes
Valeur totale du marché: 211 635 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;
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— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 248-617928 (2020-12-16)
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Région:
France Bretagne Bretagne Côtes-d’Armor
Fournisseurs:
Atelier Le Priol Architecte Cabinet Bourgois