L'objectif du marché de maîtrise d'œuvre est la réhabilitation de la station d'épuration communale en vue de répondre aux besoins en assainissement de la commune de Trébeurden. La restructuration de la station d'épuration permettra de traiter les effluents de 12 300 EH (équivalents habitants) contre 8 000 EH actuellement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative à la restructuration de la station d'épuration de Trébeurden
20093”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“L'objectif du marché de maîtrise d'œuvre est la réhabilitation de la station d'épuration communale en vue de répondre aux besoins en assainissement de la...”
Brève description
L'objectif du marché de maîtrise d'œuvre est la réhabilitation de la station d'épuration communale en vue de répondre aux besoins en assainissement de la commune de Trébeurden. La restructuration de la station d'épuration permettra de traiter les effluents de 12 300 EH (équivalents habitants) contre 8 000 EH actuellement.
— maîtrise d'œuvre intégrale (EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) pour les travaux de réhabilitation de la station d'épuration et pour les travaux de curage des lagunes;
— maîtrise d'œuvre partielle (EP, AVP) pour les travaux relatifs aux conduites des eaux traitées et by-pass lagunes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critère nº 1: références du bureau d'étude mandataire (pondération: 30 %);
— critère nº 2: références de l'architecte (pondération: 10 %);
— critère nº 3:...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— critère nº 1: références du bureau d'étude mandataire (pondération: 30 %);
— critère nº 2: références de l'architecte (pondération: 10 %);
— critère nº 3: compétences du groupement (pondération: 60 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“La visite des lieux d'exécution des travaux faisant l'objet de la maîtrise d'œuvre sera obligatoire pour les candidats retenus.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution;
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 119-289660 (2020-06-18)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 211 635 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 22560 Trébeurden.
Description du marché:
“L'objectif du marché de maîtrise d'œuvre est la réhabilitation de la station d'épuration communale en vue de répondre aux besoins en assainissement de la...”
Description du marché
L'objectif du marché de maîtrise d'œuvre est la réhabilitation de la station d'épuration communale en vue de répondre aux besoins en assainissement de la commune de Trébeurden. La restructuration de la station d'épuration permettra de traiter les effluents de 12 300
EH (équivalents habitants) contre 8 000 EH actuellement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 119-289660
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20093
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative à la restructuration de la station d'épuration de Trébeurden”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Bourgois
Numéro d'enregistrement national: 709201586
Commune postale: Betton
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Atelier Le Priol Architecte
Numéro d'enregistrement national: 877640128
Commune postale: Rennes
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 635 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 248-617928 (2020-12-16)