Maîtrise d'œuvre relative à la remise en service d'un bassin de stockage à la station d'épuration et création d'un bassin stockage/restitution rue Sticker à Sin-le-Noble

Douaisis Agglo

Maîtrise d'œuvre relative à la remise en service d'un bassin de stockage à la station d'épuration et création d'un bassin stockage/restitution rue Sticker à Sin-le-Noble.
Conformément à l'article R. 2431-3 du code de la commande publique, la mission confiée est une opération de maîtrise d'œuvre comportant une partie réhabilitation d'infrastructure pour trois bassins d'orage et une partie construction neuve d'infrastructure pour la création d'un nouveau bassin enterré à Sin-le-Noble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Paral'Ax Architecture
• SAS Amodiag Environnement

Qui ?

• Douaisis Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-14	Avis de marché
2020-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DA-20AS021
Brève description:

Maîtrise d'œuvre relative à la remise en service d'un bassin de stockage à la station d'épuration et création d'un bassin stockage/restitution rue Sticker à Sin-le-Noble. Conformément à l'article R. 2431-3 du code de la commande publique, la mission confiée est une opération de maîtrise d'œuvre comportant une partie réhabilitation d'infrastructure pour trois bassins d'orage et une partie construction neuve d'infrastructure pour la création d'un nouveau bassin enterré à Sin-le-Noble.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Douaisis Agglo
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date limite de soumission: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 097-231595
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

La durée indiquée à l'article II.2.7) est une estimation tenant compte des délais d'études (hors temps de validation), délai estimatif d'exécution des travaux (hors périodes de préparation) et délai de garantie de parfait achèvement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre relative à la remise en service d'un bassin de stockage à la station d'épuration et création d'un bassin stockage/restitution rue Sticker à Sin-le-Noble.

Conformément à l'article R. 2431-3 du code de la commande publique, la mission confiée est une opération de maîtrise d'œuvre comportant une partie réhabilitation d'infrastructure pour trois bassins d'orage et une partie construction neuve d'infrastructure pour la création d'un nouveau bassin enterré à Sin-le-Noble.

Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre relative à la remise en service d'un bassin de stockage à la station d'épuration et création d'un bassin stockage/restitution rue Sticker à Sin-le-Noble
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conformément à l'article R. 2431-24 du code de la commande publique, les missions confiées à la maîtrise d'œuvre sont les suivantes:

— pour la partie réhabilitation d'infrastructure pour trois bassins d'orage: missions de base:

—— études d'Avant-projet (AVP);

—— études de Projet (PRO) y compris élaboration du Dossier de consultation des entreprises (DCE);

—— assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) (anciennement ACT);

—— Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA) + études de synthèse par la maîtrise d'œuvre;

—— Direction de l'exécution des travaux (DET);

—— Ordonnancement pilotage coordination (OPC);

—— Assistance aux opérations de réception (AOR);

— pour la partie construction neuve d'infrastructure pour la création d'un nouveau bassin enterré à Sin-le-Noble: missions de base:

— Études préliminaires (EP);

— études d'Avant-projet (AVP);

— études de Projet (PRO) y compris élaboration du Dossier de consultation des entreprises (DCE);

— assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) (anciennement ACT);

— Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA) + études de synthèse par la maîtrise d'œuvre;

— Direction de l'exécution des travaux (DET);

— Ordonnancement pilotage coordination (OPC);

— Assistance aux opérations de réception (AOR).

— autre mission complémentaire de maîtrise d'œuvre: préparation du cahier des clauses techniques particulières pour la procédure de mise en concurrence du contrôleur technique (sans analyse des offres de la part de la maîtrise d'œuvre);

— pour la partie réhabilitation d'infrastructure pour trois bassins d'orage: coût prévisionnel provisoire des travaux HT: 300 000 EUR HT;

— pour la partie construction neuve d'infrastructure pour la création d'un nouveau bassin enterré à Sin-le-Noble: coût prévisionnel provisoire des travaux HT: 3 700 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conférer programme de travaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2: valeur technique de l'offre, décomposé comme suit:
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1 — moyens en personnels phase étude
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2 — moyens en personnels phase travaux
Sous-critère nº 3 — méthodologie pour le projet
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires relatives aux candidatures: les candidats joindront à leur candidature:

— la lettre de candidature en cas de groupement,

— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:

A) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Une visite des sites est facultative. Les candidats sont invités à prendre contact avec M. Cyrille Jeanson au +33 327944032 ou par courriel cjeanson@douaisis-agglo.com — pour convenir d'un rendez-vous. Les candidats sont invités à se munir de l'attestation de visite des sites transmise dans le dossier de consultation des entreprises. Cette attestation sera signée par le représentant de Douasis Agglo et le représentant du candidat.

Les visites pourront être réalisées au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres.

Dématérialisation: l'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr — sous la référence: Da-20as021

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.

La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation.

Complément d'information: critère nº 1 — prix, analysé sur la base du forfait de rémunération provisoire pour les deux parties de l'opération (partie réhabilitation d'infrastructure et partie construction neuve d'infrastructure) remis à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 097-231595 (2020-05-14)

Avis d'attribution de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 187 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499781
Se réfère à l'avis: 2020/S 097-231595
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-23 📅
Nom: SAS Amodiag environnement
Numéro d'enregistrement national: 381 130 129 000 95
Adresse postale: ZAC Valenciennes Rouvignies, 9 avenue Marc Lefrancq
Commune postale: Prouvy
Code postal: 59121
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: SARL Paral'Ax Architecture
Numéro d'enregistrement national: 451 733 687 000 29
Commune postale: Alinchtun
Code postal: 62142
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 92 187 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2020/S 205-499781 (2020-10-16)

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