Consultation lancée en procédure avec négociation (procédure formalisée régie par les articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3-3º du code de la commande publique). Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre portant sur une mission de base «MOP» selon les dispositions de l'article R. 2431-5 du code de la commande publique (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) assortie des missions complémentaires suivantes: DIAG, OPC, SSI, implantation du mobilier spécifique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de deux ensembles de bâtiments des Archives nationales à Paris 3
J 195”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Consultation lancée en procédure avec négociation (procédure formalisée régie par les articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3-3º du code de la commande...”
Brève description
Consultation lancée en procédure avec négociation (procédure formalisée régie par les articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3-3º du code de la commande publique). Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre portant sur une mission de base «MOP» selon les dispositions de l'article R. 2431-5 du code de la commande publique (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) assortie des missions complémentaires suivantes: DIAG, OPC, SSI, implantation du mobilier spécifique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 60 rue des Francs Bourgeois, 75003 Paris.
Description du marché:
“La présente consultation est passée selon une procédure formalisée dite «procédure avec négociation» conformément au code de la commande publique. La...”
Description du marché
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée dite «procédure avec négociation» conformément au code de la commande publique. La présente opération concerne la réhabilitation de bâtiments classés et inscrits pour partie à l'inventaire des monuments historiques, situés sur le site des Archives nationales à Paris 3, destinés à accueillir des archives et des espaces de traitement associés, pour une surface de plancher estimée à environ 2 000 m, selon la note d'orientations générales disponible sur la plate-forme PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr — Au-delà de la qualité de l'intégration dans le site, un des enjeux techniques du programme porte sur le respect des conditions climatiques de conservation. Une prime d'un montant de 5 000 EUR HT (incluant les frais de transport et d'envoi) sera allouée à chacun des candidats admis à remettre une offre qui sera conforme aux conditions du règlement de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre envisagé de cinq candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre envisagé de cinq candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre plus élevé favorise la compétition entre les différents candidats.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il pourrait être envisagé de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du CCP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (individuel ou en groupement) devra réunir les compétences et capacités professionnelles adaptées aux spécificités de l'opération et en...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat (individuel ou en groupement) devra réunir les compétences et capacités professionnelles adaptées aux spécificités de l'opération et en particulier: conception et suivi d'exécution pour des projets de complexité analogue à la présente opération, notamment dans le domaine patrimonial, études techniques (TCE) en particulier compétences marquées en études de structure, sécurité incendie, sûreté, études thermiques, études environnementales, économie de la construction. Le groupement candidat doit être entièrement constitué lors de la remise des candidatures. En cas de groupement, l'opérateur économique ayant en charge la MOE architecturale devra impérativement être le mandataire. Les architectes devront fournir obligatoirement leur diplôme et leur numéro d'inscription à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les architectes étrangers en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. Un même opérateur économique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Les BET et autres spécialistes peuvent soumissionner dans plusieurs équipes. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou conjoint, en application de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22, le groupement attributaire du marché devait revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire. La forme de ce groupement a été retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché et tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. À partir des justificatifs remis, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte des références et des garanties professionnelles et financières présentées sur la base des critères de sélection suivants:
1) la qualité des références pour des projets de complexité similaire;
2) les capacités techniques et financières des candidats.
Ces deux critères étant appréciés au regard des enjeux et de la nature du projet, notamment en termes de pertinence et de composition de l'équipe.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents ci-dessous). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — Le DUME doit être rédigé en français.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“En application de l'arrêté du 22.3.2019 relatif aux renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics: une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
En application de l'arrêté du 22.3.2019 relatif aux renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats doivent présenter leur candidature sur la base de cadres types:
— cadre type 1: un tableau (format A3 portrait) avec les compétences et moyens du groupement (CA, effectifs, organisation envisagée au sein du groupement ainsi que cinq références maximum choisies pour chaque membre du groupement) précisant pour chacune: le type et les caractéristiques de l'opération, les prestations et la mission réalisées, la date de réalisation, le montant HT des travaux, le maître d'ouvrage public ou privé avec nom et téléphone du chef de projet;
— cadre type 2: une planche (format A3 couleur portrait) de présentation libre de cinq références maximum du mandataire. Les cadres types sont à télécharger depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC https://www.marches-publics.gouv.fr
Les références communes à tous les opérateurs, membres du groupement, sont à privilégier. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marché réservé aux architectes selon les dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur le volet MOE architecturale.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
Conditions d'exécution du contrat
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Il est rappelé aux candidats que s'agissant d'une procédure restreinte, le dossier de consultation sera transmis à l'issue de la sélection des candidatures...”
Il est rappelé aux candidats que s'agissant d'une procédure restreinte, le dossier de consultation sera transmis à l'issue de la sélection des candidatures uniquement aux seuls candidats sélectionnés. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justifications demandées. Une note d'orientations générales est fournie aux candidats pour bien appréhender le besoin. Les candidatures seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plate-forme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr — Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus.
Prérequis: les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation susmentionnée. Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n'est possible que si le candidat s'est inscrit sur la plate-forme de l'OPPIC (profil acheteur PLACE), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés: notamment SIRET, courrier électronique, entreprise…). Ce compte servira pour toutes les phases d'échanges avec les candidats. Les formats de fichiers préconisés sont les suivants: .doc/.rtf./.pdf/.xls ou tableur/image: JPEG ou TIFF CCIT groupe IV (format volumineux). Ne pas utiliser certains formats, notamment les «.exe», les formats vidéo. Ne pas utiliser certains outils, notamment les «macros». L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité. Tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Les candidatures contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité par l'acheteur. Ces candidatures seront réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais. Il est recommandé de ne pas transmettre le pli ou de contacter le support technique de la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC, en dernière minute. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde. L'enveloppe extérieure portant impérativement la mention — procédure avec négociation maîtrise d'œuvre Archives nationales Paris — candidature — ne pas ouvrir par le service courrier. Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante: OPPIC — 30 rue du Château des Rentiers — département des marchés et des affaires juridiques, CS 61336 — 75647 Paris Cedex 13. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358, 3 étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h00 le vendredi. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif qui leur seraient utiles pour soumissionner, les candidats devront faire parvenir, au plus tard cinq jours avant les date et heure limites du dépôt des candidatures. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du code de la commande publique. Concernant les critères permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants: le prix (40 %); la valeur technique (60 %) portant sur la compréhension des enjeux de l'opération, les moyens mis en œuvre pour y répondre et la qualité de la note d'intention.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 229-564643 (2020-11-19)
Informations complémentaires (2020-11-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de deux ensembles de bâtiments des archives nationales à Paris 3
J 195”
Brève description:
“Consultation lancée en procédure avec négociation (procédure formalisée régie par les article L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3 3 du code de la commande...”
Brève description
Consultation lancée en procédure avec négociation (procédure formalisée régie par les article L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3 3 du code de la commande publique). Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre portant sur une mission de base «MOP» selon les dispositions de l'article R. 2431-5 du code de la commande publique (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR).
Assortie des missions complémentaires suivantes: DIAG, OPC, SSI, implantation du mobilier spécifique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 229-564643
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-21 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
Une visite obligatoire sera programmée.
Source: OJS 2020/S 237-585730 (2020-11-30)