Maitrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement — cœur de Métropole — création d'un escalier entre le belvédère de la rue de Crosne et la place du Vieux Marché et aménagement de la rue de Crosne
Le projet vise à établir une circulation piétonne de qualité entre le boulevard des Belges et le sud de la place du Vieux Marché, le petit escalier existant n'étant pas adapté à une liaison piétonne importante et génère un sentiment d'insécurité de par sa faible largeur.
Le détail des missions est le suivant:
— éléments de mission témoin:
—— APS: Avant-projet sommaire,
—— APD: Avant-projet définitif,
—— PRO: études de projet,
—— ACT: Assistance pour la passation du contrat de travaux,
—— VISA: conformité et VISA d'exécution au projet,
—— DET: Direction de l'exécution des travaux,
—— AOR: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement,
— autres éléments de mission:
—— DIA: études de diagnostic,
—— OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination,
—— ADS: Assistance pour les dossiers de sinistre,
—— ARC: Assistance aux référés constats,
—— PA: Permis d'aménager,
—— PC: Permis de construire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maitrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement — cœur de Métropole — création d'un escalier entre le belvédère de la rue de Crosne et la place du Vieux...”
Titre
Maitrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement — cœur de Métropole — création d'un escalier entre le belvédère de la rue de Crosne et la place du Vieux Marché et aménagement de la rue de Crosne
20-Epmd-Sgdb-Moecdmcrosne
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le projet vise à établir une circulation piétonne de qualité entre le boulevard des Belges et le sud de la place du Vieux Marché, le petit escalier existant...”
Brève description
Le projet vise à établir une circulation piétonne de qualité entre le boulevard des Belges et le sud de la place du Vieux Marché, le petit escalier existant n'étant pas adapté à une liaison piétonne importante et génère un sentiment d'insécurité de par sa faible largeur.
Le détail des missions est le suivant:
— éléments de mission témoin:
—— APS: Avant-projet sommaire,
—— APD: Avant-projet définitif,
—— PRO: études de projet,
—— ACT: Assistance pour la passation du contrat de travaux,
—— VISA: conformité et VISA d'exécution au projet,
—— DET: Direction de l'exécution des travaux,
—— AOR: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement,
— autres éléments de mission:
—— DIA: études de diagnostic,
—— OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination,
—— ADS: Assistance pour les dossiers de sinistre,
—— ARC: Assistance aux référés constats,
—— PA: Permis d'aménager,
—— PC: Permis de construire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le projet vise à établir une circulation piétonne de qualité entre le boulevard des Belges et le sud de la place du Vieux Marché, le petit escalier existant...”
Description du marché
Le projet vise à établir une circulation piétonne de qualité entre le boulevard des Belges et le sud de la place du Vieux Marché, le petit escalier existant n'étant pas adapté à une liaison piétonne importante et génère un sentiment d'insécurité de par sa faible largeur.
Le détail des missions est le suivant:
— éléments de mission témoin:
—— APS: Avant-projet sommaire,
—— APD: Avant-projet définitif,
—— PRO: études de projet,
—— ACT: Assistance pour la passation du contrat de travaux,
—— VISA: conformité et VISA d'exécution au projet,
—— DET: Direction de l'exécution des travaux,
—— AOR: Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement,
— autres éléments de mission:
—— DIA: études de diagnostic,
—— OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination,
—— ADS: Assistance pour les dossiers de sinistre,
—— ARC: Assistance aux référés constats,
—— PA: Permis d'aménager,
—— PC: Permis de construire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Cette opération est susceptible de bénéficier le Fonds européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— Déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 4.2019);
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 4.2019);
— Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr
soit le Document unique de marché européen (DUME);
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'équipe de maîtrise d'œuvre devra comprendre, au minimum, sans que cette liste soit exhaustive:
— un architecte du patrimoine au sujet du monument inscrit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra comprendre, au minimum, sans que cette liste soit exhaustive:
— un architecte du patrimoine au sujet du monument inscrit et des travaux en secteur sauvegardé,
— un architecte bâtiment pour la déconstruction, la construction et l'aménagement des toilettes,
— un architecte urbaniste ou paysagiste pour la composante voirie,
— un bureau d'étude structure,
— un bureau d'étude tout corps d'état,
— un bureau d'étude fluide (plomberie, CVC, électricité,...),
— un bureau d'étude VRD,
Un intervenant pourra prendre en charge plusieurs domaines suivant ses compétences.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-08
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2410-1 du code de la commande publique. L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 900 000 EUR HT. Les missions concernent la globalité du projet, à l'exception des éléments suivants:
— les levés et l'établissement de plans topographiques,
— les études géotechniques.
Cependant, la maîtrise d'oeuvre devra intégrer les données issues de ces études.
L'objectif de livraison de l'aménagement est fixé à l'été 2022. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le critère «valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-epmd-sgdb-moecdmcrosne.
CAO prévisionnelle: 31.7.2020 début d'exécution: dès notification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— Un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» " req. nº 291545 et CE, ass., 4.4.2014 « département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2020/S 111-269703 (2020-06-05)