Maîtrise d'œuvre pour le doublement de la RD 3508 entre l'échangeur de Gillon et le diffuseur Annecy Centre A41. Communes d'Annecy et de Poisy

Département de la Haute-Savoie

Missions de maîtrise d'œuvre en phase conception DIAG-PRE-AVP ainsi que des procédures réglementaires le contrat prévoit 46 phases.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setec Als

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-10	Avis de marché
2021-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20c0009
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre en phase conception DIAG-PRE-AVP ainsi que des procédures réglementaires le contrat prévoit 46 phases.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-05-13 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-176501
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat ainsi que le chiffre d'affaire du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur fixe comme capacité financière minimale:

— la production par le candidat unique d'un chiffre d'affaire annuel d'au moins 4 000 000 EUR, dans le même domaine d'activité que l'objet du marché,

— en cas de groupement, la production par le mandataire d'un chiffre d'affaire annuel d'au moins 2 000 000 EUR et d'un cumul des chiffres d'affaires annuels de l'ensemble des membres du groupement d'au moins

4 000 000 EUR, dans le même domaine d'activité apporté.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur fixe comme capacité technique et professionnelle minimale la production par le candidat d'au moins 2 références conformes par compétence demandée, hormis pour la compétence «MŒ en Conception d'ouvrages d'art non courants de type viaduc» où une seule référence conforme sera exigée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants:

1) compétences en management des études — pilotage de projet — maîtrise des coûts et évaluation des risques;

2) mission d'ingénierie (MŒ) en infrastructures routières complexes à 2x2 voies et de système d'assainissement routier avec bassin de dépollution;

3) diagnostics d'ouvrages d'art;

4) mission d'ingénierie (MŒ) en conception d'ouvrages d'art courants;

5) mission d'ingénierie (MŒ) en conception d'ouvrages d'art non courants de type viaduc;

6) étude hydraulique et hydrologie des sites;

7) études trafics avec simulations statiques et dynamiques;

8) missions géotechniques niveau G1 ES, G1 PGC + G2 AVP et hydrogéologiques;

9) évaluation environnementale pour projet soumis à étude d'impact;

10) étude biodiversité et écosystèmes;

11) rédaction et suivi dossiers réglementaires (DUP — Autorisation unique — DLE);

12) intégration architecturale et paysagère.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2020/S 074-176501 (2020-04-10)

Avis d'attribution de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre en phase conception DIAG-PRE-AVP ainsi que des procédures réglementaires le contrat prévoit quarante-six phases.

Valeur totale du marché: 1 666 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307497
Se réfère à l'avis: 2020/S 074-176501
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Nom: Setec als
Adresse postale: Immeuble Le Crystallin, 191-193 cours Lafayette, CS 20087, 69458 Lyon Cedex 6
Commune postale: Lyon Cedex 6
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 949456.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2021/S 117-307497 (2021-06-15)

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