Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour le doublement de la RD 3508 entre l'échangeur de Gillon et le diffuseur Annecy Centre A41. Communes d'Annecy et de Poisy
20c0009”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre en phase conception DIAG-PRE-AVP ainsi que des procédures réglementaires le contrat prévoit 46 phases.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre en phase conception DIAG-PRE-AVP ainsi que des procédures réglementaires le contrat prévoit 46 phases.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat ainsi que le chiffre d'affaire du candidat dans le domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat ainsi que le chiffre d'affaire du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2).
“Le pouvoir adjudicateur fixe comme capacité financière minimale:
— la production par le candidat unique d'un chiffre d'affaire annuel d'au moins 4 000 000...”
Le pouvoir adjudicateur fixe comme capacité financière minimale:
— la production par le candidat unique d'un chiffre d'affaire annuel d'au moins 4 000 000 EUR, dans le même domaine d'activité que l'objet du marché,
— en cas de groupement, la production par le mandataire d'un chiffre d'affaire annuel d'au moins 2 000 000 EUR et d'un cumul des chiffres d'affaires annuels de l'ensemble des membres du groupement d'au moins
4 000 000 EUR, dans le même domaine d'activité apporté.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le pouvoir adjudicateur fixe comme capacité technique et professionnelle minimale la production par le candidat d'au moins 2 références conformes par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le pouvoir adjudicateur fixe comme capacité technique et professionnelle minimale la production par le candidat d'au moins 2 références conformes par compétence demandée, hormis pour la compétence «MŒ en Conception d'ouvrages d'art non courants de type viaduc» où une seule référence conforme sera exigée.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants:
1) compétences en...”
Conditions d'exécution du contrat
La consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants:
1) compétences en management des études — pilotage de projet — maîtrise des coûts et évaluation des risques;
2) mission d'ingénierie (MŒ) en infrastructures routières complexes à 2x2 voies et de système d'assainissement routier avec bassin de dépollution;
3) diagnostics d'ouvrages d'art;
4) mission d'ingénierie (MŒ) en conception d'ouvrages d'art courants;
5) mission d'ingénierie (MŒ) en conception d'ouvrages d'art non courants de type viaduc;
6) étude hydraulique et hydrologie des sites;
7) études trafics avec simulations statiques et dynamiques;
8) missions géotechniques niveau G1 ES, G1 PGC + G2 AVP et hydrogéologiques;
9) évaluation environnementale pour projet soumis à étude d'impact;
10) étude biodiversité et écosystèmes;
11) rédaction et suivi dossiers réglementaires (DUP — Autorisation unique — DLE);
12) intégration architecturale et paysagère.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 074-176501 (2020-04-10)
Avis d'attribution de marché (2021-06-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre en phase conception DIAG-PRE-AVP ainsi que des procédures réglementaires le contrat prévoit quarante-six phases.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 666 700 💰
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre en phase conception DIAG-PRE-AVP ainsi que des procédures réglementaires le contrat prévoit quarante-six phases.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 074-176501
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210416
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec als
Adresse postale: Immeuble Le Crystallin, 191-193 cours Lafayette, CS 20087, 69458 Lyon Cedex 6
Commune postale: Lyon Cedex 6
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 949456.25 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.”
Source: OJS 2021/S 117-307497 (2021-06-15)