Pour la tranche ferme, la mission se compose de 3 étapes qui seront successivement déclenchées selon validation de la production du titulaire. Il s'agit des principales missions ci-dessous rattachées aux étapes de la loi MOP:
— étude documentaire, diagnostic complémentaire, et recalcul de l'ouvrage: correspondant aux missions DIAG et AVP,
— conception de la réhabilitation et élaboration du marché de travaux: correspondant aux missions PRO, DCE et ACT,
— la maîtrise d'œuvre d'exécution des travaux: correspondant aux missions DET, VISA, OPC, AOR et GPA. Pour la tranche optionnelle, les missions se composent d'études (DIA + AVP) pour la réalisation de travaux afin de fiabiliser le réseau d'eau potable géré par la direction de l'eau. La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 7 500 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la rénovation du pont Corneille à Rouen
20-Epmd-Sgnc-Moeptcorneille”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Pour la tranche ferme, la mission se compose de 3 étapes qui seront successivement déclenchées selon validation de la production du titulaire. Il s'agit des...”
Brève description
Pour la tranche ferme, la mission se compose de 3 étapes qui seront successivement déclenchées selon validation de la production du titulaire. Il s'agit des principales missions ci-dessous rattachées aux étapes de la loi MOP:
— étude documentaire, diagnostic complémentaire, et recalcul de l'ouvrage: correspondant aux missions DIAG et AVP,
— conception de la réhabilitation et élaboration du marché de travaux: correspondant aux missions PRO, DCE et ACT,
— la maîtrise d'œuvre d'exécution des travaux: correspondant aux missions DET, VISA, OPC, AOR et GPA. Pour la tranche optionnelle, les missions se composent d'études (DIA + AVP) pour la réalisation de travaux afin de fiabiliser le réseau d'eau potable géré par la direction de l'eau. La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 7 500 000 EUR (HT).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 525 000 💰
Pour la tranche ferme, la mission se compose de 3 étapes qui seront successivement déclenchées selon validation de la production du titulaire. Il s'agit des principales missions ci-dessous rattachées aux étapes de la loi MOP:
— étude documentaire, diagnostic complémentaire, et recalcul de l'ouvrage: correspondant aux missions DIAG et AVP,
— conception de la réhabilitation et élaboration du marché de travaux: correspondant aux missions PRO, DCE et ACT,
— la maîtrise d'œuvre d'exécution des travaux: correspondant aux missions DET, VISA, OPC, AOR et GPA. Pour la tranche optionnelle, les missions se composent d'études (DIA + AVP) pour la réalisation de travaux afin de fiabiliser le réseau d'eau potable géré par la direction de l'eau. La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 7 500 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 525 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La tranche optionnelle porte sur les missions d'études complémentaires liées au passage de réseaux supplémentaires dans la structure du Pont Mathilde. Le...”
Description des options
La tranche optionnelle porte sur les missions d'études complémentaires liées au passage de réseaux supplémentaires dans la structure du Pont Mathilde. Le délai maximal de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Il est de 3 mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019),
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: OPQIBI 1820 — diagnostic d'ouvrages d'arts ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-18
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches est conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle. Les délais d'exécution des missions sont les suivants pour la tranche ferme:
— les missions AVP et DIAG sont étalées sur une période contractuelle de 6 mois,
— les missions PRO/DCE/ACT sont étalées sur une période contractuelle de 6,5 mois,
— la mission d'exécution devra se réaliser dans un délai de 25 mois dont 24 mois de travaux.
Les missions de DIAG et AVP de la tranche optionnelle ne prolongent pas le délai de la tranche ferme (délai de 6 mois inclus dans la durée globale du marché). En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 51 mois. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique. À l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-epmd-sgnc-moeptcorneille. CAO prévisionnelle: 13.3.2020. Début d'exécution: dès notification. Une visite sur site est possible, elle est laissée au libre choix des candidats. Cette visite n'est pas organisée par les services de la Métropole Rouen Normandie, il appartient aux candidats de la faire par leurs propres moyens, le pont Corneille étant en libre accessibilité.
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2020/S 015-031310 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Le 108, 108, allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour la tranche ferme, la mission se compose de trois étapes qui seront successivement déclenchées selon validation de la production du titulaire. Il s'agit...”
Brève description
Pour la tranche ferme, la mission se compose de trois étapes qui seront successivement déclenchées selon validation de la production du titulaire. Il s'agit des principales missions ci-dessous rattachées aux étapes de la loi MOP:
— étude documentaire, diagnostic complémentaire, et recalcule de l'ouvrage: correspondant aux missions DIAG et AVP;
— conception de la réhabilitation et élaboration du marché de travaux: correspondant aux missions PRO, DCE et ACT;
— la maîtrise d'œuvre d'exécution des travaux: correspondant aux missions DET, VISA, OPC, AOR et GPA.
1) pour la tranche optionnelle, les missions se composent d'études (DIA + AVP);
2) pour la réalisation de travaux afin de fiabiliser le réseau d'eau potable géré par la direction de l'eau. La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 7 500 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 436 750 💰
Description
Description du marché:
“Pour la tranche ferme, la mission se compose de trois étapes qui seront successivement déclenchées selon validation de la production du titulaire. Il s'agit...”
Description du marché
Pour la tranche ferme, la mission se compose de trois étapes qui seront successivement déclenchées selon validation de la production du titulaire. Il s'agit des principales missions ci-dessous rattachées aux étapes de la loi MOP:
— étude documentaire, diagnostic complémentaire, et recalcule de l'ouvrage: correspondant aux missions DIAG et AVP;
— conception de la réhabilitation et élaboration du marché de travaux: correspondant aux missions PRO, DCE et ACT;
— la maîtrise d'œuvre d'exécution des travaux: correspondant aux missions DET, VISA, OPC, AOR et GPA.
1) pour la tranche optionnelle, les missions se composent d'études (DIA + AVP);
2) pour la réalisation de travaux afin de fiabiliser le réseau d'eau potable géré par la direction de l'eau. La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 7 500 000 EUR (HT).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— la tranche optionnelle porte sur les missions d'études complémentaires liées au passage de réseaux supplémentaires dans la structure du Pont Mathilde;
—...”
Description des options
— la tranche optionnelle porte sur les missions d'études complémentaires liées au passage de réseaux supplémentaires dans la structure du Pont Mathilde;
— le délai maximal de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Il est de trois mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-031310
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Strains
Adresse postale: 20, bis rue Sibuet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 436 750 💰
“— référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-8039 publié le 22.12020;
— référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 015-031310 publié le...”
— référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-8039 publié le 22.12020;
— référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 015-031310 publié le 22.1.2020;
— le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02 32 76 44 22.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé pré-contractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS., 16.73 2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, ASS., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994).
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2020/S 071-169358 (2020-04-08)