L'opération a pour objet une modernisation des installations tant en termes de sécurisation pour le public qu'en termes d'amélioration environnementale. Ils consistent principalement à renouveler la voie et sa structure d'assise, consolider les appareils de voie, réaménager les quais des stations et leurs accès mis aux normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, créer un ouvrage anti intrusion et construire une remise pour matériels roulants d'environ 40 m. La date prévisionnelle de notification du marché de maîtrise d'œuvre est prévue en juin 2020. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la rénovation des équipements ferroviaires du train touristique du parc départemental des Chanteraines
2019-960”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“L'opération a pour objet une modernisation des installations tant en termes de sécurisation pour le public qu'en termes d'amélioration environnementale. Ils...”
Brève description
L'opération a pour objet une modernisation des installations tant en termes de sécurisation pour le public qu'en termes d'amélioration environnementale. Ils consistent principalement à renouveler la voie et sa structure d'assise, consolider les appareils de voie, réaménager les quais des stations et leurs accès mis aux normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, créer un ouvrage anti intrusion et construire une remise pour matériels roulants d'environ 40 m. La date prévisionnelle de notification du marché de maîtrise d'œuvre est prévue en juin 2020. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Parc départemental des Chanteraines, communes de Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne.”
Description du marché:
“Conformément au livre IV du code de la commande publique, la mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission suivants, dans le cadre d'une...”
Description du marché
Conformément au livre IV du code de la commande publique, la mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission suivants, dans le cadre d'une réhabilitation d'ouvrage en infrastructure: AVP = études d'Avant-projet, PRO = études de Projet, ACT = Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, VISA = examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par les entreprises de travaux, DET = Direction de l'exécution du contrat de travaux, AOR = Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement et des missions complémentaires suivantes: MC-A = Mission de modernisation du matériel roulant, MC-B = Mission OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination), MC-C = instruction du référentiel STRMTG.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou le formulaire DC1 fourni par le département) dûment...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou le formulaire DC1 fourni par le département) dûment complétée. Nota: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…),
— une déclaration sur l'honneur (ou le formulaire DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique de marché européen s'ils le souhaitent). Le DUME peut être généré à cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr — Ce document a notamment vocation à se substituer aux DC1, DC2 ainsi qu'au programme «Marché public simplifié» (MPS). La signature électronique de ce DUME n'est pas obligatoire,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires globales réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Nota: la preuve de la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires globales réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Nota: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des références/prestations de restauration en matière de suivi de travaux d'ouvrages ferroviaires exécutés au cours des 5 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des références/prestations de restauration en matière de suivi de travaux d'ouvrages ferroviaires exécutés au cours des 5 dernières années concernant des travaux sur voies submétriques, assortie d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, la constitution et les compétences de chaque personne de l'équipe projet et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; + des références de compétence pour la restauration du matériel ferroviaire et sur les motorisations des locotracteurs,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat (cotraitant et/ou sous-traitant le cas échéant) disposera pour la réalisation des prestations,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (cotraitant et/ou sous-traitant le cas échéant) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique: pour la présente consultation.
L'équipe projet doit comprendre a minima:
— un chef de projet (ingénieur génie civil ou 5 années minimum d'expériences en génie civil),
— un surveillant de travaux (CV ou 5 années minimum d'expérience),
— un chargé d'études (vérifications des plans et notes de calcul, des études comparatives pour une nouvelle motorisation des locotracteurs),
— un ingénieur en motorisation électrique sur matériel ferroviaire ou équivalent avec présentation des expériences acquises dans ce domaine.
Pour les membres de l'équipe projet, il est demandé de fournir des CV et/ou expériences sur des travaux de voie submétriques. Une seule personne pourra regrouper plusieurs compétences requises à condition de présenter les références exigées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect du document suivant: référentiel EVE (Espace végétal...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect du document suivant: référentiel EVE (Espace végétal écologique) établi par Écocert (http://www.ecocert.fr/eve-espaces-vegetaux-ecologiques).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de participation des concurrents: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire...”
Conditions de participation des concurrents: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Cette forme est justifiée par la nécessité pour le département d'avoir un interlocuteur identifié et de sécuriser le marché en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement, le candidat précisera les compétences et missions de chacun des membres du groupement. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Toutefois, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Mode de règlement du marche et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général du département. Critères de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières la pondération des sous critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation. Conditions de dépôt des offres: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique. Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'annexe 1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 027-061849 (2020-02-04)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29) Objet Description
Description du marché:
“Conformément au livre IV du code de la commande publique, la mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission suivants, dans le cadre d'une...”
Description du marché
Conformément au livre IV du code de la commande publique, la mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission suivants, dans le cadre d'une réhabilitation d'ouvrage en infrastructure:
— AVP: études d'avant-projet;
— pro: études de projet;
— ACT: assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux;
— visa: examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par les entreprises de travaux;
— DET: Direction de l'exécution du contrat de travaux;
— AOR: Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement et des missions complémentaires suivantes:
—— MC-A: mission de modernisation du matériel roulant;
—— MC-B: mission OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination)
—— MC-C: instruction du référentiel STRMTG.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 027-061849
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 190960L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la rénovation des équipements ferroviaires du train touristique du parc départemental des Chanteraines” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 125-306771 (2020-06-29)