Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 80 logements en site occupé «Les Cervelières» à Vaulx-en-Velin

Dynacité (OPAC de l'Ain)

Marché unique de service de catégorie 12. Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 80 logements en site occupé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-03 Avis de marché
2020-02-05 Informations complémentaires
2020-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: MOE VAULX Cervelières
Brève description:
Marché unique de service de catégorie 12. Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 80 logements en site occupé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPAC de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458911 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2123&orgAcronyme=ad_226 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-056741
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de: — architecture, — économie de la construction, — ingénierie fluides et thermique, — bureau d'études amiante. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants: études de diagnostic, études d'avant-projets (APS + APD), études de projet (PRO), assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Études d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), Ordonnancement pilotage coordination (OPC). La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de:
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— architecture,
— économie de la construction,
— ingénierie fluides et thermique,
— bureau d'études amiante.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de:
— architecture,
— économie de la construction,
— ingénierie fluides et thermique,
— bureau d'études amiante.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 chemin du Tabagnon et 4 chemin du Bac à Vaulx-en-Velin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétées. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
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Capacité technique et professionnelle:
— architecte: identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes, diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français,
— pour les bureaux d'études fluides, l'économiste et le bureau amiante: composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
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— une note décrivant la cohésion de l'équipe eu égard à la nature et la complexité du projet: compétences des membres de l'équipe, répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions, gestion de travaux en présence d'amiante dans des logements occupés,
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— la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années de l'architecte ou du groupement d'architectes,
— la liste de principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années des bureaux d'études et de l'économiste.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du niveau spécifique minimal suivant:
— architecture: en application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'Habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte. Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché,
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— bureau(x) d'études fluide y compris thermique, et amiante: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience. Économiste: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience. Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants:
— qualités et pertinence des références proposées, représentatives: en matière de réhabilitations de logements sociaux en site occupé, a minima de complexité et d'importances équivalentes en matière de réhabilitations à coûts maîtrisés et intégrant une réflexion environnementale en matière de travaux en présence de matériaux contenant de l'amiante,
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— cohésion de l'équipe eu égard à la nature et la complexité du projet: compétences des membres de l'équipe et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'œuvre.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2123&orgAcronyme=ad_226 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — pole commande publique
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 025-056741 (2020-02-03)
Informations complémentaires (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MOE Vaulx Cervelières
Brève description:
Marché unique de service de catégorie 12. Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 90 logements en site occupé.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065279
Se réfère à l'avis: 2020/S 025-056741
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2020/S 028-065279 (2020-02-05)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 256 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-641878
Numéro JO-S: 255

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants:
— études de diagnostic;
— études d'avant-projets (APS + APD);
— études de Projet (PRO);
— Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT);
— études d'Exécution (EXE) complètes pour tous les lots;
— Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET);
— Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR);
— Ordonnancement pilotage coordination (OPC).
La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique déterminée à partir du «mémoire méthodologique» et notée sur 200 points
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: BBC et Associés
Adresse postale: 129 rue de la Poudrette
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Nom: Altereco
Adresse postale: 201 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Nom: MG Plus
Adresse postale: 73 cours Albert Thomas
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69447
Nom: Isca
Adresse postale: 1 bis allée de la Combe
Commune postale: Lissieu
Code postal: 69380
Valeur totale du marché: 256 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 255-641878 (2020-12-28)
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