Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 100 logements en site occupé rue Louis Braille à Bellignat

Dynacité (OPAC de l'Ain)

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 100 logements en site occupé rue Louis Braille à Bellignat. L'objectif à atteindre en termes d'étiquettes énergétique sera le niveau BBC Rénovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dynacité (OPAC de l'Ain)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-20	Avis de marché
2021-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: MOE BELLIGNAT BRAILLE 100 lgts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPAC de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458911 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2958&orgAcronyme=ad_226 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date limite de soumission: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567219
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants:

— études de diagnostic, études d'avant-projets (APS+APD);

— études de Projet (PRO);

— Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT);

— études d'Exécution (EXE) complète pour tous les lots;

— Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET);

— Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR);

— Ordonnancement pilotage coordination (OPC).

La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de:

— architecture,

— économie de la construction,

— ingénierie fluides y compris thermique,

— bureau d'études amiante.

Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable en application des dispositions des articles R. 2112-6 à R. 2112-8 du code de la commande publique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1-3-4-5-6-7 rue Louis Braille à Bellignat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétées. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2);

— le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

— pour l'architecte ou le groupement d'architectes: identification, composition et moyens et diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français;

— pour les bureaux d'études et l'économiste: composition et moyens en personnel, matériels ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution des prestations et indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.;

— une note décrivant la cohésion de l'équipe eu égard à la nature et la complexité du projet: compétences des membres de l'équipe, répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions;

— la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années de l'architecte ou du groupement d'architectes;

— la liste de principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années des bureaux d'études et de l'économiste.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du niveau spécifique minimal suivant:

— architecte: en application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte. Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'études et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché;

— bureaux d'études et économiste: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutions de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants:

— qualités et pertinence des références proposées représentatives en matière de réhabilitations de logements sociaux en site occupé, a minima de complexité et d'importances équivalentes, en matière de réhabilitation à coûts maîtrisés et intégrant une réflexion environnementale, et en matière de travaux en présence de matériaux contenant de l'amiante;

— cohésion de l'équipe eu égard à la nature et la complexité du projet: compétences des membres de l'équipe et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'œuvre.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2958&orgAcronyme=ad_226 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — Pôle «Commande publique»
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 230-567219 (2020-11-20)

Avis d'attribution de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 100 logements en site occupé rue Louis-Braille à Bellignat. L'objectif à atteindre en termes d'étiquettes énergétique sera le niveau BBC Rénovation.

Valeur totale du marché: 243 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite (OPAC de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8-Mai-1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337627
Se réfère à l'avis: 2020/S 230-567219
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— études de diagnostic, études d'avant-projets (APS + APD),

— études de projet (PRO),

— assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),

— études d'exécution (EXE) complète pour tous les lots,

— direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET),

— assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR),

— ordonnancement pilotage coordination (OPC).

La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de Maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de: architecture, économie de la construction, ingénierie fluides y compris thermique, bureau d'études amiante. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable en application des dispositions des articles R. 2112-6 à R. 2112-8 du code de la commande publique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1-3-4-5-6-7, rue Louis-Braille à Bellignat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres déterminée à partir du «mémoire méthodologique»
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Nom: BBC et Associés
Adresse postale: 129 rue de la Poudrette
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Nom: MG Plus
Adresse postale: 73 cours Albert-Thomas
Commune postale: Lyon
Code postal: 69447
Nom: Isca
Adresse postale: 1 bis allée de la Combe
Commune postale: Lissieu
Code postal: 69380
Valeur totale du marché: 243 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 127-337627 (2021-06-30)

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