Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 100 logements en site occupé rue Louis Braille à Bellignat. L'objectif à atteindre en termes d'étiquettes énergétique sera le niveau BBC Rénovation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 100 logements en site occupé rue Louis Braille à Bellignat
MOE BELLIGNAT BRAILLE 100 lgts”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 100 logements en site occupé rue Louis Braille à Bellignat. L'objectif à atteindre en termes d'étiquettes...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 100 logements en site occupé rue Louis Braille à Bellignat. L'objectif à atteindre en termes d'étiquettes énergétique sera le niveau BBC Rénovation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1-3-4-5-6-7 rue Louis Braille à Bellignat.
Description du marché:
“La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants:
— études de diagnostic, études d'avant-projets (APS+APD);
— études de Projet (PRO);
—...”
Description du marché
La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants:
— études de diagnostic, études d'avant-projets (APS+APD);
— études de Projet (PRO);
— Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT);
— études d'Exécution (EXE) complète pour tous les lots;
— Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET);
— Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR);
— Ordonnancement pilotage coordination (OPC).
La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de:
— architecture,
— économie de la construction,
— ingénierie fluides y compris thermique,
— bureau d'études amiante.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable en application des dispositions des articles R. 2112-6 à R. 2112-8 du code de la commande publique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants:
— qualités et pertinence des références proposées représentatives en...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants:
— qualités et pertinence des références proposées représentatives en matière de réhabilitations de logements sociaux en site occupé, a minima de complexité et d'importances équivalentes, en matière de réhabilitation à coûts maîtrisés et intégrant une réflexion environnementale, et en matière de travaux en présence de matériaux contenant de l'amiante;
— cohésion de l'équipe eu égard à la nature et la complexité du projet: compétences des membres de l'équipe et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'œuvre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétées. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétées. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2);
— le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour l'architecte ou le groupement d'architectes: identification, composition et moyens et diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour l'architecte ou le groupement d'architectes: identification, composition et moyens et diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français;
— pour les bureaux d'études et l'économiste: composition et moyens en personnel, matériels ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution des prestations et indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.;
— une note décrivant la cohésion de l'équipe eu égard à la nature et la complexité du projet: compétences des membres de l'équipe, répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions;
— la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années de l'architecte ou du groupement d'architectes;
— la liste de principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années des bureaux d'études et de l'économiste.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du niveau spécifique minimal suivant:
— architecte: en application de l'article L. 111-2 du code...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du niveau spécifique minimal suivant:
— architecte: en application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte. Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'études et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché;
— bureaux d'études et économiste: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutions de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont...”
En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Source: OJS 2020/S 230-567219 (2020-11-20)
Avis d'attribution de marché (2021-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dynacite (OPAC de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8-Mai-1945
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 100 logements en site occupé rue Louis- Braille à Bellignat
MOE BELLIGNAT BRAILLE 100 lgts”
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 100 logements en site occupé rue Louis-Braille à Bellignat. L'objectif à atteindre en termes d'étiquettes...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 100 logements en site occupé rue Louis-Braille à Bellignat. L'objectif à atteindre en termes d'étiquettes énergétique sera le niveau BBC Rénovation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 243 800 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1-3-4-5-6-7, rue Louis-Braille à Bellignat.
Description du marché:
“La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants:
— études de diagnostic, études d'avant-projets (APS + APD),
— études de projet (PRO),
—...”
Description du marché
La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants:
— études de diagnostic, études d'avant-projets (APS + APD),
— études de projet (PRO),
— assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— études d'exécution (EXE) complète pour tous les lots,
— direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET),
— assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR),
— ordonnancement pilotage coordination (OPC).
La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de Maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de: architecture, économie de la construction, ingénierie fluides y compris thermique, bureau d'études amiante. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable en application des dispositions des articles R. 2112-6 à R. 2112-8 du code de la commande publique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres déterminée à partir du «mémoire méthodologique»
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 230-567219
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021060258
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 100 logements en site occupé rue Louis-Braille à Bellignat”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: BBC et Associés
Adresse postale: 129 rue de la Poudrette
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: MG Plus
Adresse postale: 73 cours Albert-Thomas
Commune postale: Lyon
Code postal: 69447
Nom: Isca
Adresse postale: 1 bis allée de la Combe
Commune postale: Lissieu
Code postal: 69380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243 800 💰
Source: OJS 2021/S 127-337627 (2021-06-30)