Maîtrise d'œuvre pour la destruction/reconstruction de l'ouvrage des chemins de fer de Provence n 926 franchissant la RD17 sur la commune de Mézel (04)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Prestation de maîtrise d'œuvre pour la destruction/reconstruction de l'ouvrage des chemins de fer de Provence n 926 franchissant la RD17 sur la commune de Mézel (04). La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est à prix global et forfaitaire. À titre indicatif, le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 690 000.00 EUR HT. Aussi, bien que la procédure choisie par la région soit l'appel d'offres, l'estimation de la présente prestation est inférieure au seuil de 214 000 EUR. Les candidats veilleront donc à remettre une offre pertinente tenant compte du degré de complexité de la mission et du coût prévisionnel provisoire des travaux précité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-07 Avis de marché
2020-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: 2020-156
Brève description:
Prestation de maîtrise d'œuvre pour la destruction/reconstruction de l'ouvrage des chemins de fer de Provence n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 092-219904
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Le détail des motifs de non allotissement figure article 2.2 du RC. Le marché est n'est pas décomposé en tranche. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.maregionsud.fr Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé de s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Important: il est attendu du candidat qu'il présente un chiffre d'affaire annuel minimal d'au moins 140 000 EUR HT sous peine d'irrecevabilité de sa candidature. Les critères de jugement des offres sont les suivants: — 60 %: la valeur technique appréciée à partir du mémoire technique: —— 30 %: méthodologie détaillée sur l'ensemble des objectifs attendus sur les différentes phases de l'étude et du suivi des travaux; — organisation envisagée pour notamment respecter les délais de l'acte d'engagement et produire les rendus demandés compte-tenu des conditions techniques et d'interface décrites au CCTP; —— 20 %: moyens humains affectés sur site et en bureau d'étude détaillés par phase pour les études et travaux (le curriculum vitae de chaque intervenant prévu pour l'exécution de la mission). Seront appréciés ici l'expérience, les qualifications, le rôle et les tâches de chacun de ces moyens humains; —— 10 %: moyens matériels (logiciels de modélisation, outils de mesures, de débit etc.) mobilisés pour l'exécution du marché (études et travaux); — 40 %: le prix des prestations. Le prix sera analysé au travers du montant forfaitaire total hors taxes indiqué dans l'acte d'engagement. En application de l'article R. 2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.maregionsud.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, Lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants. Le candidat devra également fournir la déclaration sur l'honneur définie à l'article 3 du RC.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il sera exigé que le candidat présente un CA minimal annuel d'au moins 140 000 EUR HT sous peine d'irrecevabilité de sa candidature (cf. article 4 du règlement de consultation).
Capacité technique et professionnelle:
La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3 du RC. Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?). NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au présent règlement de consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Le détail des motifs de non allotissement figure article 2.2 du RC. Le marché est n'est pas décomposé en tranche. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.maregionsud.fr Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé de s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Important: il est attendu du candidat qu'il présente un chiffre d'affaire annuel minimal d'au moins 140 000 EUR HT sous peine d'irrecevabilité de sa candidature. Les critères de jugement des offres sont les suivants:
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— 60 %: la valeur technique appréciée à partir du mémoire technique:
—— 30 %: méthodologie détaillée sur l'ensemble des objectifs attendus sur les différentes phases de l'étude et du suivi des travaux;
— organisation envisagée pour notamment respecter les délais de l'acte d'engagement et produire les rendus demandés compte-tenu des conditions techniques et d'interface décrites au CCTP;
—— 20 %: moyens humains affectés sur site et en bureau d'étude détaillés par phase pour les études et travaux (le curriculum vitae de chaque intervenant prévu pour l'exécution de la mission). Seront appréciés ici l'expérience, les qualifications, le rôle et les tâches de chacun de ces moyens humains;
Afficher plus
—— 10 %: moyens matériels (logiciels de modélisation, outils de mesures, de débit etc.) mobilisés pour l'exécution du marché (études et travaux);
— 40 %: le prix des prestations. Le prix sera analysé au travers du montant forfaitaire total hors taxes indiqué dans l'acte d'engagement. En application de l'article R. 2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.maregionsud.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 092-219904 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de maîtrise d'œuvre pour la destruction/reconstruction de l'ouvrage des chemins de fer de Provence nº 926 franchissant la RD17 sur la commune de Mézel (04). La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est à prix global et forfaitaire. À titre indicatif, le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 690 000.00 EUR HT. Aussi, bien que la procédure choisie par la région soit l'appel d'offres, l'estimation de la présente prestation est inférieure au seuil de 214 000 EUR. Les candidats veilleront donc à remettre une offre pertinente tenant compte du degré de complexité de la mission et du coût prévisionnel provisoire des travaux précité.
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Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418525
Se réfère à l'avis: 2020/S 092-219904
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Durée du marché: trois ans à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bureau 528 — 5 Renseignements complémentaires: Hôtel de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 04 91 57 51 52 — fax: +33 04 91 57 50 64.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de maîtrise d'œuvre pour la destruction/reconstruction de l'ouvrage des chemins de fer de Provence nº 926 franchissant la RD17 sur la commune de Mézel (04).
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché est à prix global et forfaitaire.
À titre indicatif, le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 690 000.00 EUR HT. Aussi, bien que la procédure choisie par la région soit l'appel d'offres, l'estimation de la présente prestation est inférieure au seuil de 214 000 EUR.
Les candidats veilleront donc à remettre une offre pertinente tenant compte du degré de complexité de la mission et du coût prévisionnel provisoire des travaux précité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Nom: Itc
Adresse postale: Parc technologique de la pardieu 9 rue Louis Rosier
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 46 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: trois ans à compter de la notification.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bureau 528 — 5
Renseignements complémentaires: Hôtel de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 04 91 57 51 52 — fax: +33 04 91 57 50 64.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2020/S 173-418525 (2020-09-02)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de conseil en architecture