Maîtrise d'œuvre pour la destruction/reconstruction de l'ouvrage des chemins de fer de Provence n 926 franchissant la RD17 sur la commune de Mézel (04)
Prestation de maîtrise d'œuvre pour la destruction/reconstruction de l'ouvrage des chemins de fer de Provence n 926 franchissant la RD17 sur la commune de Mézel (04). La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est à prix global et forfaitaire. À titre indicatif, le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 690 000.00 EUR HT. Aussi, bien que la procédure choisie par la région soit l'appel d'offres, l'estimation de la présente prestation est inférieure au seuil de 214 000 EUR. Les candidats veilleront donc à remettre une offre pertinente tenant compte du degré de complexité de la mission et du coût prévisionnel provisoire des travaux précité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la destruction/reconstruction de l'ouvrage des chemins de fer de Provence n 926 franchissant la RD17 sur la commune de Mézel (04)
2020-156”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour la destruction/reconstruction de l'ouvrage des chemins de fer de Provence n 926 franchissant la RD17 sur la commune de Mézel (04)
2020-156
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Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“Prestation de maîtrise d'œuvre pour la destruction/reconstruction de l'ouvrage des chemins de fer de Provence n 926 franchissant la RD17 sur la commune de...”
Brève description
Prestation de maîtrise d'œuvre pour la destruction/reconstruction de l'ouvrage des chemins de fer de Provence n 926 franchissant la RD17 sur la commune de Mézel (04). La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est à prix global et forfaitaire. À titre indicatif, le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 690 000.00 EUR HT. Aussi, bien que la procédure choisie par la région soit l'appel d'offres, l'estimation de la présente prestation est inférieure au seuil de 214 000 EUR. Les candidats veilleront donc à remettre une offre pertinente tenant compte du degré de complexité de la mission et du coût prévisionnel provisoire des travaux précité.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“Prestation de maîtrise d'œuvre pour la destruction/reconstruction de l'ouvrage des chemins de fer de Provence n 926 franchissant la RD17 sur la commune de...”
Description du marché
Prestation de maîtrise d'œuvre pour la destruction/reconstruction de l'ouvrage des chemins de fer de Provence n 926 franchissant la RD17 sur la commune de Mézel (04). La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est à prix global et forfaitaire. À titre indicatif, le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 690 000,00 EUR HT. Aussi, bien que la procédure choisie par la région soit l'appel d'offres, l'estimation de la présente prestation est inférieure au seuil de 214 000 EUR. Les candidats veilleront donc à remettre une offre pertinente tenant compte du degré de complexité de la mission et du coût prévisionnel provisoire des travaux précité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, Lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants. Le candidat devra également fournir la déclaration sur l'honneur définie à l'article 3 du RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).
“Il sera exigé que le candidat présente un CA minimal annuel d'au moins 140 000 EUR HT sous peine d'irrecevabilité de sa candidature (cf. article 4 du...”
Il sera exigé que le candidat présente un CA minimal annuel d'au moins 140 000 EUR HT sous peine d'irrecevabilité de sa candidature (cf. article 4 du règlement de consultation).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3 du RC. Présentation d'une liste des principales références réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3 du RC. Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?). NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au présent règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-09
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Le détail des motifs de non allotissement figure article 2.2 du RC. Le marché est n'est pas décomposé en tranche. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.maregionsud.fr Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé de s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Important: il est attendu du candidat qu'il présente un chiffre d'affaire annuel minimal d'au moins 140 000 EUR HT sous peine d'irrecevabilité de sa candidature. Les critères de jugement des offres sont les suivants:
— 60 %: la valeur technique appréciée à partir du mémoire technique:
—— 30 %: méthodologie détaillée sur l'ensemble des objectifs attendus sur les différentes phases de l'étude et du suivi des travaux;
— organisation envisagée pour notamment respecter les délais de l'acte d'engagement et produire les rendus demandés compte-tenu des conditions techniques et d'interface décrites au CCTP;
—— 20 %: moyens humains affectés sur site et en bureau d'étude détaillés par phase pour les études et travaux (le curriculum vitae de chaque intervenant prévu pour l'exécution de la mission). Seront appréciés ici l'expérience, les qualifications, le rôle et les tâches de chacun de ces moyens humains;
—— 10 %: moyens matériels (logiciels de modélisation, outils de mesures, de débit etc.) mobilisés pour l'exécution du marché (études et travaux);
— 40 %: le prix des prestations. Le prix sera analysé au travers du montant forfaitaire total hors taxes indiqué dans l'acte d'engagement. En application de l'article R. 2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.maregionsud.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 092-219904 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la destruction/reconstruction de l'ouvrage des chemins de fer de Provence nº 926 franchissant la RD17 sur la commune de Mézel (04)
2020-156”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour la destruction/reconstruction de l'ouvrage des chemins de fer de Provence nº 926 franchissant la RD17 sur la commune de Mézel (04)
2020-156
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Brève description:
“Prestation de maîtrise d'œuvre pour la destruction/reconstruction de l'ouvrage des chemins de fer de Provence nº 926 franchissant la RD17 sur la commune de...”
Brève description
Prestation de maîtrise d'œuvre pour la destruction/reconstruction de l'ouvrage des chemins de fer de Provence nº 926 franchissant la RD17 sur la commune de Mézel (04).
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché est à prix global et forfaitaire.
À titre indicatif, le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 690 000.00 EUR HT. Aussi, bien que la procédure choisie par la région soit l'appel d'offres, l'estimation de la présente prestation est inférieure au seuil de 214 000 EUR.
Les candidats veilleront donc à remettre une offre pertinente tenant compte du degré de complexité de la mission et du coût prévisionnel provisoire des travaux précité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestation de maîtrise d'œuvre pour la destruction/reconstruction de l'ouvrage des chemins de fer de Provence nº 926 franchissant la RD17 sur la commune de...”
Description du marché
Prestation de maîtrise d'œuvre pour la destruction/reconstruction de l'ouvrage des chemins de fer de Provence nº 926 franchissant la RD17 sur la commune de Mézel (04).
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché est à prix global et forfaitaire.
À titre indicatif, le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 690 000.00 EUR HT. Aussi, bien que la procédure choisie par la région soit l'appel d'offres, l'estimation de la présente prestation est inférieure au seuil de 214 000 EUR.
Les candidats veilleront donc à remettre une offre pertinente tenant compte du degré de complexité de la mission et du coût prévisionnel provisoire des travaux précité.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 092-219904
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Itc
Adresse postale: Parc technologique de la pardieu 9 rue Louis Rosier
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 120 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 12 300 💰
“Durée du marché: trois ans à compter de la notification.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la...”
Durée du marché: trois ans à compter de la notification.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bureau 528 — 5 étage — bâtiment Alpes 34 rue Sainte-Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant la compétence juridictionnelle: Tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: Hôtel de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 04 91 57 51 52 — fax: +33 04 91 57 50 64.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 173-418525 (2020-09-02)