Liste et brève description des critères de sélection
2) les renseignements permettant d'apprécier la capacité professionnelle, technique et financière du candidat et de chacun de ses cotraitants suivant l'imprimé DC2 (disponible sur
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent. À défaut de production d'un formulaire DC2, le chiffre d'affaires global, ainsi que la part du chiffre d'affaires consacré aux prestations objet du marché, hors taxes, des trois derniers exercices disponibles;
3) le cas échéant, une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. Les candidats peuvent utiliser le formulaire DC4 à cet effet (disponible:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-mise-a-jour-formulaire-declaration-sous-traitance-dans-marches-publics) accompagné des demandes d'agrément des conditions de paiement des sous-traitants. Ce formulaire sera signé électroniquement;
4) une copie du ou des jugements si redressement judiciaire;
5) chaque candidat ou membre d'un groupement fournira une note de présentation comprenant: un dossier de présentation de la société ou du cabinet justifiant de manière détaillée ses domaines d'activité, son organisation géographique, le nombre et la répartition par type de compétence de ses effectifs (indication des titres d'études et expérience professionnelle). Ce dossier justifiera de la présence, au sein de la structure, du groupement, ou à l'appui de sous-traitants qui s'engagent par écrit à participer à l'exécution du marché, de compétences dans les domaines suivants:
— architecture en IGH;
— aménagement d'espace, ergonomie;
— coordination SSI en IGH;
— fluides, thermique, électricité;
— démarche environnementale en réhabilitation;
— économie de la construction tous corps d'état;
— structure IGH et clos/couvert;
— traitement de l'amiante la description de l'organisation du candidat ou de l'équipe candidate; la répartition des missions entre les membres de l'équipe; pour les domaines de compétences, une liste de cinq références maximum (seules les cinq premières références produites seront examinées) sur des marchés similaires (IGH et site occupé) exécutés au cours des cinq dernières années avec des photographies, indiquant l'opération, l'identité du groupement de concepteurs et le rôle du candidat dans le projet, la nature et le montant des travaux, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront accompagnées d'une attestation du maître de l'ouvrage concerné; la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le cas échéant, le Document unique de marché européen (DUME): rubriques équivalentes disponibles sur
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/ ou
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.