Maîtrise d'œuvre pour la création d'un écoulement à ciel ouvert dans le cadre de la redécouverte de la Vieille-Mer — secteur du parc Georges-Valbon (Dugny-La Courneuve)

Département de la Seine Saint-Denis

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre relative à la création d'un écoulement à ciel ouvert dans le parc départemental Georges-Valbon. La présente consultation concerne des missions de maîtrise d'œuvre en application de la loi MOP codifiée dans le livre IV du Code de la commande publique (CCP), et dans ses annexes, notamment l'annexe 20. Le champ d'application de ce livre est défini à l'article L. 2410-1 du CCP. Le marché est passé selon la procédure avec négociation telle que prévue par les articles
L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique. Cette procédure restreinte comporte une phase candidature et une phase offre détaillée dans le règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEGIC Ingénierie

Qui ?

• Département de la Seine Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-14	Avis de marché
2020-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Numéro de référence: 20209300044
Brève description:

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre relative à la création d'un écoulement à ciel ouvert dans le parc départemental Georges-Valbon. La présente consultation concerne des missions de maîtrise d'œuvre en application de la loi MOP codifiée dans le livre IV du Code de la commande publique (CCP), et dans ses annexes, notamment l'annexe 20. Le champ d'application de ce livre est défini à l'article L. 2410-1 du CCP. Le marché est passé selon la procédure avec négociation telle que prévue par les articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique. Cette procédure restreinte comporte une phase candidature et une phase offre détaillée dans le règlement de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-229748
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr Les critères de sélection des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique. Cette procédure restreinte comporte une phase candidature et une phase offre détaillée dans le règlement de la consultation.

LLa présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre relative à la création d'un écoulement à ciel ouvert dans le parc départemental Georges-Valbon. La présente consultation concerne des missions de maîtrise d'œuvre en application de la loi MOP codifiée dans le livre IV du Code de la commande publique (CCP), et dans ses annexes, notamment l'annexe 20. Le champ d'application de ce livre est défini à l'article L. 2410-1 du CCP. Le marché est passé selon la procédure avec négociation telle que prévue par les articles

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.

Situation économique et financière:

Les conditions de sélection des candidats seront les suivants:

— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les trois dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché;

— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Le détail des effectifs affectés au marché, pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement.

En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte.

En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose;

— les candidats doivent obligatoirement fournir un mémoire de candidature n'excédant pas

40 pages comprenant l'ensemble des éléments suivants qu'ils soient en candidature unique ou en groupement (chaque membre du groupement fournit individuellement chaque élément demandé): la composition de l'équipe et les expériences/expertise attestée/les moyens humains dédiés au projet. L'équipe de maîtrise d'œuvre sera composée au minimum:

—— d'un/e chef/fe de projet et d'un/e adjoint/e au chef de projet possédant obligatoirement une expérience dans le domaine de grands projets d'aménagements hydrauliques,

—— d'un/e ingénieur/e ayant des compétences en hydraulique.

——d'un/e ingénieur/e ayant des compétences en hydrogéologie.

—— d'un/e ingénieur/e ayant des compétences en…

… structures et génie civil.

… voiries et réseaux divers et ouvrages d'art.

… environnement et écologie.

—— d'un/e paysagiste diplômé/e, concepteur/rice inscrit/e sur la liste nationale du ministère de la transition écologique et solidaire (attestation à produire) ayant une expérience en conception d'écoulement à ciel ouvert.

Les références des candidat/e/s pour des prestations similaires, en particulier dans le domaine de l'aménagement de cours d'eau en milieu urbain et d'hydrologie urbaine appliquée à de grands territoires. Au moins deux expériences significatives dans chacun de ces domaines (quatre au total) seront présentées et documentées;

— les capacités financières (chiffre d'affaire au moins deux fois supérieur au montant estimé du marché);

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Les titres d'études et qualifications devront être présentés pour chaque compétence exigée dans la composition de l'équipe à l'article 4 du présent RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 096-229748 (2020-05-14)

Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre relative à la création d'un écoulement à ciel ouvert dans le parc départemental Georges-Valbon. La présente consultation concerne des missions de maîtrise d'œuvre en application de la loi MOP codifiée dans le livre Iv du code de la commande publique (CCP) et dans ses annexes, notamment l'annexe 20. Le champ d'application de ce livre est défini à l'article L. 2410-1 du CCP. Le marché est passé selon la procédure avec négociation telle que prévue par les articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure restreinte comporte une phase candidature et une phase offre détaillée dans le règlement de la consultation.

Valeur totale du marché: 949 030 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean-Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572306
Se réfère à l'avis: 2020/S 096-229748
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: SEGIC Ingénierie
Adresse postale: 7 rue des Petits-Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 949 030 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2020/S 232-572306 (2020-11-24)

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