Maîtrise d'œuvre pour la création d'un écoulement à ciel ouvert dans le cadre de la redécouverte de la Vieille-Mer — secteur du parc Georges-Valbon (Dugny-La Courneuve)

Département de la Seine Saint-Denis

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre relative à la création d'un écoulement à ciel ouvert dans le parc départemental Georges-Valbon. La présente consultation concerne des missions de maîtrise d'œuvre en application de la loi MOP codifiée dans le livre IV du Code de la commande publique (CCP), et dans ses annexes, notamment l'annexe 20. Le champ d'application de ce livre est défini à l'article L. 2410-1 du CCP. Le marché est passé selon la procédure avec négociation telle que prévue par les articles
L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique. Cette procédure restreinte comporte une phase candidature et une phase offre détaillée dans le règlement de la consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-14 Avis de marché
2020-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143939393 📞
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la création d'un écoulement à ciel ouvert dans le cadre de la redécouverte de la Vieille-Mer — secteur du parc Georges-Valbon...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre relative à la création d'un écoulement à ciel ouvert dans le parc départemental...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“LLa présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre relative à la création d'un écoulement à ciel ouvert dans le parc départemental...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions de sélection des candidats seront les suivants: — capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs: — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 096-229748 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean-Moulin

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la création d'un écoulement à ciel ouvert dans le cadre de la redécouverte de la Vieille-Mer — secteur du parc Georges-Valbon...”    Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre relative à la création d'un écoulement à ciel ouvert dans le parc départemental...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 949 030 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre relative à la création d'un écoulement à ciel ouvert dans le parc départemental...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-229748

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SEGIC Ingénierie
Adresse postale: 7 rue des Petits-Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 949 030 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2020/S 232-572306 (2020-11-24)