Maîtrise d'œuvre pour la construction de 19 logements collectifs en accession, et la réhabilitation de l'ancienne gendarmerie en 12 logements sur la commune d'Ornex, rue de la Gendarmerie

Dynacité (OPAC de l'Ain)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dynacité (OPAC de l'Ain)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-19	Avis de marché
2021-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Moe ornex gendarmerie
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la construction de 19 logements collectifs en accession, et la réhabilitation de l'ancienne gendarmerie en 12 logements sur la commune d'Ornex, rue de la Gendarmerie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPAC de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458911 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-19 📅
Date limite de soumission: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 163-396504
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de: — architecture, économie de la construction, ingénierie fluides et thermique, structure, VRD, paysage, démolition désamiantage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants:

Définition de la tranche ferme: pour le bâtiment réhabilité: études de diagnostic, études d'esquisses (ESQ), études d'avant-projets (APS+APD), étude de projet (PRO), DCE, assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), études d'exécution complète sur tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Pour la construction: études d'esquisses (ESQ), études d'avant-projets (APS+APD), étude de projet (PRO), DCE, assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), études d'exécution complète sur tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

Définition de la tranche optionnelle: Ordonnancement pilotage coordination (OPC).

Indemnité d'attente prévue: non.

Indemnité de dédit prévue: non.

La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché au plus tard lors de la validation de la phase PRO. La date d'affermissement de la tranche optionnelle fixée dans la décision notifiée au titulaire vaut date de début d'exécution des prestations.

La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de:

— architecture, économie de la construction, ingénierie fluides et thermique, structure, VRD, paysage, démolition désamiantage. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de:

— architecture, économie de la construction, ingénierie fluides et thermique, structure, VRD, paysage, démolition désamiantage.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ornex rue de la Gendarmerie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétées. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— architecte: identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes, diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français;

— pour les bureaux d'études structure, fluides y compris thermique, l'économiste, le bureau VRD paysagiste, et démolition désamiantage: composition et moyens en personnel, matériels ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution des prestations et indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;

— une note décrivant la cohésion de l'équipe, ses orientations urbaines, architecturales et environnementales, ses motivations, ses réflexions et ses intentions concernant la RE2020;

— la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années de l'architecte ou du groupement d'architectes;

— la liste de principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années des bureaux d'études structure, fluides y compris thermiques, l'économiste, le bureau VRD, paysagiste et démolition désamiantage.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique minimal suivant:

— architecture: en application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte. Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché;

— bureau(x) d'études, fluide y compris thermique, structure, VRD, paysage, démolition désamiantage: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutions de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.

Économiste: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience. Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'Habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants: Motivation de l'équipe eu égard au contexte et à la particularité de chaque projet:

— pertinence de la méthodologie de projet, compétences des membres de l'équipe et leur plus-value pour la réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre;

— qualités et pertinence des références proposées, représentatives en matière de construction de logements en accession et de réhabilitation de logements sociaux, a minima de complexité et d'importance équivalente.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — pole commande publique
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 163-396504 (2020-08-19)

Avis d'attribution de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la construction de 19 logements collectifs en accession, et la réhabilitation de l'ancienne gendarmerie en douze logements sur la commune d'Ornex rue de la Gendarmerie.

Valeur totale du marché: 252 879 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-115919
Se réfère à l'avis: 2020/S 163-396504
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants: définition de la tranche ferme:

— pour le bâtiment réhabilité: études de diagnostic, études d'Esquisses (ESQ), études d'Avant-projets (APS+APD), étude de projet (PRO), DCE, assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), études d'exécution complète sur tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR);

— pour la construction: études d'Esquisses (ESQ), études d'Avant-projets (APS+APD), étude de Projet (PRO), DCE, assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), études d'exécution complète sur tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

Définition de la tranche optionnelle: Ordonnancement pilotage coordination (OPC). Indemnité d'attente prévue: non. Indemnité de dédit prévue: non. La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché au plus tard lors de la validation de la phase PRO. La date d'affermissement de la tranche optionnelle fixée dans la décision notifiée au titulaire vaut date de début d'exécution des prestations. La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de: architecture, économie de la construction, ingénierie fluides et thermique, structure, VRD, paysage, démolition désamiantage.

Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique»
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Nom: Atelier de la Passerelle
Adresse postale: 3 rue de la Quarantaine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.dynacite.fr 🌏
Nom: EURL Romain Allimant Paysages
Adresse postale: 725 boulevard Barrier — cité de l'Entreprise
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Pays: Savoie 🏙️
Nom: BRP Étude Conseil SARL
Adresse postale: 19 chemin des Quatre Vents
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Nom: TEM Partners
Adresse postale: 25 rue Joannès Carret
Code postal: 69009
Nom: Thermi Fluides
Adresse postale: 31 c rue du Four
Commune postale: Culoz
Code postal: 01350
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 252 879 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 046-115919 (2021-03-03)

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