Maîtrise d'œuvre pour la construction de 19 logements collectifs en accession, et la réhabilitation de l'ancienne gendarmerie en 12 logements sur la commune d'Ornex, rue de la Gendarmerie
Maîtrise d'œuvre pour la construction de 19 logements collectifs en accession, et la réhabilitation de l'ancienne gendarmerie en 12 logements sur la commune d'Ornex, rue de la Gendarmerie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction de 19 logements collectifs en accession, et la réhabilitation de l'ancienne gendarmerie en 12 logements sur la commune...”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour la construction de 19 logements collectifs en accession, et la réhabilitation de l'ancienne gendarmerie en 12 logements sur la commune d'Ornex, rue de la Gendarmerie
MOE ORNEX GENDARMERIE
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction de 19 logements collectifs en accession, et la réhabilitation de l'ancienne gendarmerie en 12 logements sur la commune...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre pour la construction de 19 logements collectifs en accession, et la réhabilitation de l'ancienne gendarmerie en 12 logements sur la commune d'Ornex, rue de la Gendarmerie
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ornex rue de la Gendarmerie.
Description du marché:
“La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants:
Définition de la tranche ferme: pour le bâtiment réhabilité: études de diagnostic, études...”
Description du marché
La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants:
Définition de la tranche ferme: pour le bâtiment réhabilité: études de diagnostic, études d'esquisses (ESQ), études d'avant-projets (APS+APD), étude de projet (PRO), DCE, assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), études d'exécution complète sur tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Pour la construction: études d'esquisses (ESQ), études d'avant-projets (APS+APD), étude de projet (PRO), DCE, assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), études d'exécution complète sur tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Définition de la tranche optionnelle: Ordonnancement pilotage coordination (OPC).
Indemnité d'attente prévue: non.
Indemnité de dédit prévue: non.
La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché au plus tard lors de la validation de la phase PRO. La date d'affermissement de la tranche optionnelle fixée dans la décision notifiée au titulaire vaut date de début d'exécution des prestations.
La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de:
— architecture, économie de la construction, ingénierie fluides et thermique, structure, VRD, paysage, démolition désamiantage. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants: Motivation de l'équipe eu égard au contexte et à la particularité de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants: Motivation de l'équipe eu égard au contexte et à la particularité de chaque projet:
— pertinence de la méthodologie de projet, compétences des membres de l'équipe et leur plus-value pour la réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre;
— qualités et pertinence des références proposées, représentatives en matière de construction de logements en accession et de réhabilitation de logements sociaux, a minima de complexité et d'importance équivalente.
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Informations complémentaires:
“La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de:
— architecture, économie de la...”
Informations complémentaires
La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de:
— architecture, économie de la construction, ingénierie fluides et thermique, structure, VRD, paysage, démolition désamiantage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétées. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la Lettre de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétées. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— architecte: identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— architecte: identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes, diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français;
— pour les bureaux d'études structure, fluides y compris thermique, l'économiste, le bureau VRD paysagiste, et démolition désamiantage: composition et moyens en personnel, matériels ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution des prestations et indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
— une note décrivant la cohésion de l'équipe, ses orientations urbaines, architecturales et environnementales, ses motivations, ses réflexions et ses intentions concernant la RE2020;
— la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années de l'architecte ou du groupement d'architectes;
— la liste de principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années des bureaux d'études structure, fluides y compris thermiques, l'économiste, le bureau VRD, paysagiste et démolition désamiantage.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique minimal suivant:
— architecture: en application de l'article L. 111-2 du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique minimal suivant:
— architecture: en application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte. Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché;
— bureau(x) d'études, fluide y compris thermique, structure, VRD, paysage, démolition désamiantage: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutions de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.
Économiste: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience. Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'Habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'Habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont...”
En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Source: OJS 2020/S 163-396504 (2020-08-19)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction de 19 logements collectifs en accession, et la réhabilitation de l'ancienne gendarmerie en douze logements sur la...”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour la construction de 19 logements collectifs en accession, et la réhabilitation de l'ancienne gendarmerie en douze logements sur la commune d'Ornex rue de la Gendarmerie
MOE ORNEX GENDARMERIE
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Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction de 19 logements collectifs en accession, et la réhabilitation de l'ancienne gendarmerie en douze logements sur la...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre pour la construction de 19 logements collectifs en accession, et la réhabilitation de l'ancienne gendarmerie en douze logements sur la commune d'Ornex rue de la Gendarmerie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 252 879 💰
Description
Description du marché:
“La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants: définition de la tranche ferme:
— pour le bâtiment réhabilité: études de diagnostic,...”
Description du marché
La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants: définition de la tranche ferme:
— pour le bâtiment réhabilité: études de diagnostic, études d'Esquisses (ESQ), études d'Avant-projets (APS+APD), étude de projet (PRO), DCE, assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), études d'exécution complète sur tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR);
— pour la construction: études d'Esquisses (ESQ), études d'Avant-projets (APS+APD), étude de Projet (PRO), DCE, assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), études d'exécution complète sur tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Définition de la tranche optionnelle: Ordonnancement pilotage coordination (OPC). Indemnité d'attente prévue: non. Indemnité de dédit prévue: non. La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché au plus tard lors de la validation de la phase PRO. La date d'affermissement de la tranche optionnelle fixée dans la décision notifiée au titulaire vaut date de début d'exécution des prestations. La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de: architecture, économie de la construction, ingénierie fluides et thermique, structure, VRD, paysage, démolition désamiantage.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique»”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 163-396504
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021020034
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction de 19 logements collectifs en accession, et la réhabilitation de l'ancienne gendarmerie en douze logements sur la...”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour la construction de 19 logements collectifs en accession, et la réhabilitation de l'ancienne gendarmerie en douze logements sur la commune d'Ornex rue de la Gendarmerie
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Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier de la Passerelle
Adresse postale: 3 rue de la Quarantaine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.dynacite.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: EURL Romain Allimant Paysages
Adresse postale: 725 boulevard Barrier — cité de l'Entreprise
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: BRP Étude Conseil SARL
Adresse postale: 19 chemin des Quatre Vents
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Nom: TEM Partners
Adresse postale: 25 rue Joannès Carret
Code postal: 69009
Nom: Thermi Fluides
Adresse postale: 31 c rue du Four
Commune postale: Culoz
Code postal: 01350
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 879 💰
Source: OJS 2021/S 046-115919 (2021-03-03)