Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et l'extension de la zone d'activité d'Armanville à Valognes (50700)

Communauté d'agglomération du Cotentin

Maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de la réalisation des travaux d'extension de la zone d'activité d'Armanville à Valognes, représentant une surface maximale de 22 ha à aménager, décomposée en éléments de missions EP, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, OPC, trois missions complémentaires (permis d'aménager, étude énergie renouvelable et récupération, actualisation dossier de demande d'autorisation environnementale). L'équipe de maîtrise d'œuvre devra disposer des compétences suivantes: urbanisme, architecture, paysage, bureau d'études techniques en infrastructures, bureau d'études spécialisé études réglementaires et hydrauliques (diagnostic et constitution du dossier loi sur l'eau, étude d'impact, étude ENR&R). La présente consultation fait suite à une précédente consultation infructueuse (Dib-20-06).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tecam

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-04	Avis de marché
2021-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Numéro de référence: Dib-20-22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233402761 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-371645
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur négociera avec l'ensemble des soumissionnaires (cinq sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures), les offres dont la candidature aura été acceptée au vu des critères fixés. Les précisions sur les modalités de la négociation seront précisées dans le règlement de la consultation phase offres. Le marché pourra cependant être attribué sur la base des offres initiales, sans négociation. Dans le cas d'un groupement conjoint, il est précisé que le groupement sera transformé en groupement solidaire à la signature du marché pour l'exécution de l'ensemble des obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public. Cette exigence est justifiée par la nécessité pour la collectivité que le groupement retenu assure la viabilité du projet et mène le projet jusqu'à son terme grâce à la solidarité financière du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 216 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Une liste des principales prestations fournies au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataires public ou privé (les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront donc pris en compte).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— qualification permettant de réaliser et signer le permis d'aménager du projet conformément au code de l'urbanisme: urbaniste inscrit à l'Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU) ou architecte inscrit à l'ordre des architectes ou paysagiste-concepteur inscrit sur la liste nationale des paysagistes concepteurs publiée par le ministère de l'environnement;

— pour bureau d'études techniques en infrastructures: certificat de qualification de bureau d'ingénierie générale infrastructure, attestation OPQIBI ou équivalent;

— pour bureau d'études spécialisé études réglementaires et hydrauliques (diagnostic et constitution du dossier loi sur l'eau, étude d'impact, étude ENR&R): attestations OPQIBI correspondantes ou équivalentes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— qualification et qualité de l'équipe candidate par rapport au projet présenté au regard notamment de la note de présentation commune de l'équipe fournie par le candidat;

— qualité des références fournies au cours des cinq dernières années portant sur des opérations d'aménagement de zone d'activité de complexité comparable, au regard de la présentation des références communes et individuelles de l'équipe fournie par le candidat.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation des études
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:

— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;

— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;

— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 152-371645 (2020-08-04)

Avis d'attribution de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 111 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-244157
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-371645
Numéro JO-S: 93

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Nom: Tecam
Adresse postale: 23 rue Pasteur
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50110
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 111 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 093-244157 (2021-05-11)

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