Maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de la réalisation des travaux d'extension de la zone d'activité d'Armanville à Valognes, représentant une surface maximale de 22 ha à aménager, décomposée en éléments de missions EP, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, OPC, trois missions complémentaires (permis d'aménager, étude énergie renouvelable et récupération, actualisation dossier de demande d'autorisation environnementale). L'équipe de maîtrise d'œuvre devra disposer des compétences suivantes: urbanisme, architecture, paysage, bureau d'études techniques en infrastructures, bureau d'études spécialisé études réglementaires et hydrauliques (diagnostic et constitution du dossier loi sur l'eau, étude d'impact, étude ENR&R). La présente consultation fait suite à une précédente consultation infructueuse (Dib-20-06).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et l'extension de la zone d'activité d'Armanville à Valognes (50700)
Dib-20-22”
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de la réalisation des travaux d'extension de la zone d'activité d'Armanville à Valognes, représentant une...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de la réalisation des travaux d'extension de la zone d'activité d'Armanville à Valognes, représentant une surface maximale de 22 ha à aménager, décomposée en éléments de missions EP, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, OPC, trois missions complémentaires (permis d'aménager, étude énergie renouvelable et récupération, actualisation dossier de demande d'autorisation environnementale). L'équipe de maîtrise d'œuvre devra disposer des compétences suivantes: urbanisme, architecture, paysage, bureau d'études techniques en infrastructures, bureau d'études spécialisé études réglementaires et hydrauliques (diagnostic et constitution du dossier loi sur l'eau, étude d'impact, étude ENR&R). La présente consultation fait suite à une précédente consultation infructueuse (Dib-20-06).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de la réalisation des travaux d'extension de la zone d'activité d'Armanville à Valognes, représentant une...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de la réalisation des travaux d'extension de la zone d'activité d'Armanville à Valognes, représentant une surface maximale de 22 ha à aménager, décomposée en éléments de missions EP, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, OPC, trois missions complémentaires (permis d'aménager, étude énergie renouvelable et récupération, actualisation dossier de demande d'autorisation environnementale). L'équipe de maîtrise d'œuvre devra disposer des compétences suivantes: urbanisme, architecture, paysage, bureau d'études techniques en infrastructures, bureau d'études spécialisé études réglementaires et hydrauliques (diagnostic et constitution du dossier loi sur l'eau, étude d'impact, étude ENR&R). La présente consultation fait suite à une précédente consultation infructueuse (Dib-20-06).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation des études
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— qualification et qualité de l'équipe candidate par rapport au projet présenté au regard notamment de la note de présentation commune de l'équipe fournie...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— qualification et qualité de l'équipe candidate par rapport au projet présenté au regard notamment de la note de présentation commune de l'équipe fournie par le candidat;
— qualité des références fournies au cours des cinq dernières années portant sur des opérations d'aménagement de zone d'activité de complexité comparable, au regard de la présentation des références communes et individuelles de l'équipe fournie par le candidat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Une liste des principales prestations fournies au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataires public ou privé (les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront donc pris en compte).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— qualification permettant de réaliser et signer le permis d'aménager du projet conformément au code de l'urbanisme: urbaniste inscrit à l'Office...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— qualification permettant de réaliser et signer le permis d'aménager du projet conformément au code de l'urbanisme: urbaniste inscrit à l'Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU) ou architecte inscrit à l'ordre des architectes ou paysagiste-concepteur inscrit sur la liste nationale des paysagistes concepteurs publiée par le ministère de l'environnement;
— pour bureau d'études techniques en infrastructures: certificat de qualification de bureau d'ingénierie générale infrastructure, attestation OPQIBI ou équivalent;
— pour bureau d'études spécialisé études réglementaires et hydrauliques (diagnostic et constitution du dossier loi sur l'eau, étude d'impact, étude ENR&R): attestations OPQIBI correspondantes ou équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur négociera avec l'ensemble des soumissionnaires (cinq sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures), les offres dont la candidature aura été acceptée au vu des critères fixés. Les précisions sur les modalités de la négociation seront précisées dans le règlement de la consultation phase offres. Le marché pourra cependant être attribué sur la base des offres initiales, sans négociation. Dans le cas d'un groupement conjoint, il est précisé que le groupement sera transformé en groupement solidaire à la signature du marché pour l'exécution de l'ensemble des obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public. Cette exigence est justifiée par la nécessité pour la collectivité que le groupement retenu assure la viabilité du projet et mène le projet jusqu'à son terme grâce à la solidarité financière du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;
— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 152-371645 (2020-08-04)
Avis d'attribution de marché (2021-05-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de la réalisation des travaux d'extension de la zone d'activité d'Armanville à Valognes, représentant une...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de la réalisation des travaux d'extension de la zone d'activité d'Armanville à Valognes, représentant une surface maximale de 22 ha à aménager, décomposée en éléments de missions EP, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, OPC, trois missions complémentaires (permis d'aménager, étude énergie renouvelable et récupération, actualisation dossier de demande d'autorisation environnementale).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 111 900 💰
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de la réalisation des travaux d'extension de la zone d'activité d'Armanville à Valognes, représentant une...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de la réalisation des travaux d'extension de la zone d'activité d'Armanville à Valognes, représentant une surface maximale de 22 ha à aménager, décomposée en éléments de missions EP, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, OPC, trois missions complémentaires (permis d'aménager, étude énergie renouvelable et récupération, actualisation dossier de demande d'autorisation environnementale).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-371645
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K21055
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Tecam
Adresse postale: 23 rue Pasteur
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50110
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 900 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;
— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 093-244157 (2021-05-11)