Maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de la réalisation des travaux d'extension de la zone d'activité d'Armanville à Valognes, représentant une surface maximale de 22 ha à aménager, décomposée en éléments de missions EP, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, OPC, trois missions complémentaires (permis d'aménager, étude énergie renouvelable et récupération, actualisation dossier de demande d'autorisation environnementale).
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra disposer des compétences suivantes:
— urbanisme,
— architecture,
— paysage,
— bureau d'études techniques en infrastructures,
— bureau d'études spécialisé études réglementaires et hydrauliques (diagnostic et constitution du dossier loi sur l'eau, étude d'impact, étude EnR&R).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'extension de la zone d'activités d'Armanville sur la commune de Valognes (50700)
Dib-20-06”
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de la réalisation des travaux d'extension de la zone d'activité d'Armanville à Valognes, représentant une...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de la réalisation des travaux d'extension de la zone d'activité d'Armanville à Valognes, représentant une surface maximale de 22 ha à aménager, décomposée en éléments de missions EP, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, OPC, trois missions complémentaires (permis d'aménager, étude énergie renouvelable et récupération, actualisation dossier de demande d'autorisation environnementale).
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra disposer des compétences suivantes:
— urbanisme,
— architecture,
— paysage,
— bureau d'études techniques en infrastructures,
— bureau d'études spécialisé études réglementaires et hydrauliques (diagnostic et constitution du dossier loi sur l'eau, étude d'impact, étude EnR&R).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de la réalisation des travaux d'extension de la zone d'activité d'Armanville à Valognes, représentant une...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de la réalisation des travaux d'extension de la zone d'activité d'Armanville à Valognes, représentant une surface maximale de 22 ha à aménager, décomposée en éléments de missions EP, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, OPC, trois missions complémentaires (permis d'aménager, étude énergie renouvelable et récupération, actualisation dossier de demande d'autorisation environnementale).
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra disposer des compétences suivantes:
— urbanisme,
— architecture,
— paysage,
— bureau d'études techniques en infrastructures,
— bureau d'études spécialisé études réglementaires et hydrauliques (diagnostic et constitution du dossier loi sur l'eau, étude d'impact, étude EnR&R).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation des études
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— qualification et qualité de l'équipe candidate par rapport au projet présenté au regard notamment de la note de présentation commune de l'équipe fournie...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— qualification et qualité de l'équipe candidate par rapport au projet présenté au regard notamment de la note de présentation commune de l'équipe fournie par le candidat;
— qualité des références fournies au cours des cinq dernières années portant sur des opérations d'aménagement de zone d'activités de complexité comparable au regard de la présentation des références communes et individuelles de l'équipe fournie par le candidat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— pour le formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants: une seule lettre de candidature, quelque soit le nombre de cotraitants précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des cotraitants;
— pour le formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: une déclaration à fournir par chaque cotraitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Une liste des principales prestations fournies au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront donc pris en compte).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalent, à fournir pour chaque compétence demandée:
— pour...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalent, à fournir pour chaque compétence demandée:
— pour urbanisme: attestation d'inscription à l'Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU) ou équivalent;
— pour architecture: attestation d'inscription à l'ordre des architectes;
— pour paysage: inscription sur la liste nationale du titre de paysagiste concepteur ou équivalent;
— pour bureau d'études techniques en infrastructures: certificat de qualification de bureau d'ingénierie générale infrastructure, attestation Opqibi ou équivalent;
— pour bureau d'études spécialisé études réglementaires et hydrauliques (diagnostic et constitution du dossier loi sur l'eau, étude d'impact, étude EnR&R): attestations Opqibi correspondantes ou équivalentes.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Pour la compétence architecture: architecte inscrit à l'ordre des architectes.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur négociera avec l'ensemble des soumissionnaires (cinq sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures), les offres dont la candidature aura été acceptée au vu des critères fixés. Les précisions sur les modalités de la négociation seront précisées dans le règlement de la consultation phase offres. Le marché pourra cependant être attribué sur la base des offres initiales, sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;
— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 115-279515 (2020-06-12)