La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'ancien bâtiment de VNF (Voies navigables de France):
— relogement du service des archives municipales et communautaires,
— création des magasins de livres de la future bibliothèque de la communauté urbaine,
— aménagement de l'étage à usage tertiaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'ancien bâtiment de VNF (Voies Navigables de France) quartier des Prés de Vaux”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'ancien bâtiment de VNF (Voies navigables de France):
— relogement du...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'ancien bâtiment de VNF (Voies navigables de France):
— relogement du service des archives municipales et communautaires,
— création des magasins de livres de la future bibliothèque de la communauté urbaine,
— aménagement de l'étage à usage tertiaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'ancien bâtiment de VNF (Voies navigables de France):
— relogement du service des archives municipales et...”
Description du marché
Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'ancien bâtiment de VNF (Voies navigables de France):
— relogement du service des archives municipales et communautaires,
— création des magasins de livres de la future bibliothèque de la communauté urbaine,
— aménagement de l'étage à usage tertiaire.
Le cout d'objectif HT des travaux est estimé à 1,7 million EUR. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Tranche ferme:
— réalisation des études de l'ensemble des locaux du bâtiment, jusqu'au montage du dossier de consultation des entreprises;
— réalisation des travaux des locaux du service des archives municipales et communautaires, et des magasins de livres de la future bibliothèque de la communauté urbaine.
Tranche optionnelle:
— réalisation des travaux d'aménagement du premier étage dont l'usage futur de type tertiaire sera déterminé ultérieurement.
La durée du marché (tranche ferme et tranche optionnelle) est de 4 ans maximum, hors année de parfait achèvement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront jugées en fonction de leur adéquation avec la nature, l'importance et la complexité de la mission à mener, appréciée à partir des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront jugées en fonction de leur adéquation avec la nature, l'importance et la complexité de la mission à mener, appréciée à partir des critères énoncés dans le règlements de la consultation. A la suite de l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur dressera une liste d'au minimum 3 équipes et au maximum 5 équipes admises à présenter une offre.
Un dossier de consultation contenant un projet de marché sera ensuite adressé aux candidats retenus. La date prévisionnelle d'envoi de projet de marché est fin mars 2020.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales ou...”
Informations complémentaires
Les candidats qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Cet engagement représente 200 heures sur la durée totale du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'article 3 de la loi n°77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, DPLG ou HMONP. L'Architecte mandataire de l'équipe devra être inscrit à l'ordre des architectes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'article 3 de la loi n°77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, DPLG ou HMONP. L'Architecte mandataire de l'équipe devra être inscrit à l'ordre des architectes pour les architectes établis-en France ou posséder un diplôme reconnu équivalent au titre de la directive 85/384/cee du Conseil du 10.6.1985.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-06
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Source: OJS 2020/S 028-064601 (2020-02-05)