Marché unique de service de catégorie 12. Maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction sur les communes de Villars-les-Dombes (32 logements) et Saint-Trivier-de-Courtes (dix logements).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction sur les communes de Villars-les-Dombes (32 logements) et Saint-Trivier-de-Courtes (dix logements)
MOE...”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction sur les communes de Villars-les-Dombes (32 logements) et Saint-Trivier-de-Courtes (dix logements)
MOE VILLARS ST TRIVIER
Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Marché unique de service de catégorie 12. Maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction sur les communes de Villars-les-Dombes (32 logements) et...”
Brève description
Marché unique de service de catégorie 12. Maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction sur les communes de Villars-les-Dombes (32 logements) et Saint-Trivier-de-Courtes (dix logements).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villars-les-Dombes et Saint-Trivier-de-Courtes.
Description du marché:
“La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants: définition de la tranche ferme: études de diagnostic, études d'avant-projets (APS + APD),...”
Description du marché
La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants: définition de la tranche ferme: études de diagnostic, études d'avant-projets (APS + APD), études de Projet (PRO), Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Études d'exécution (EXE), Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Définition de la tranche optionnelle: Ordonnancement pilotage coordination (OPC). Indemnité d'attente prévue: non indemnité de dédit prévue: non. La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché au plus tard lors de la validation de la phase avant-projet définitif. La date d'affermissement de la tranche optionnelle fixée dans la décision notifiée au titulaire vaut date de début d'exécution des prestations. La mission de maîtrise d'œuvre sera réalisée conjointement pour les deux sites. La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de:
— architecture, économie de la construction, ingénierie fluides et thermique, structure, VRD, paysage et acoustique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants:
— motivation de l'équipe eu égard au contexte et à la particularité de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants:
— motivation de l'équipe eu égard au contexte et à la particularité de chaque projet: pertinence de la méthodologie de projet, compétences des membres de l'équipe et leur plus value pour la réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre;
— qualités et pertinence des références proposées, représentatives en matière de construction de logements sociaux, a minima de complexité et d'importance équivalente.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de:
— architecture;
— économie de la...”
Informations complémentaires
La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de:
— architecture;
— économie de la construction;
— ingénierie fluides et thermique, structure, VRD, paysage et acoustique.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétées. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétées. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— architecte: identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes, diplôme...”
Liste et brève description des critères de sélection
— architecte: identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes, diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français;
— pour les bureaux d'études fluides y compris thermique, l'économique, structure, VRD, paysage et acoustique: composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
— une note décrivant la cohésion de l'équipe, ses orientations urbaines, architecturales et environnementales, ses motivations, ses réflexions et ses intentions concernant la RE2020;
— la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années de l'architecte ou du groupement d'architectes;
— la liste de principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années des bureaux d'études et de l'économiste.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du niveau spécifique minimal suivant:
— architecture: en application de l'article L. 111-2 du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du niveau spécifique minimal suivant:
— architecture: en application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte. Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché;
— bureau(x) d'études fluide y compris thermique, structure, VRD, paysage et acoustique: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience. Économiste: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience. Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-11-17 📅
“En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont...”
En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Source: OJS 2020/S 114-277031 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dynacite (OPAC de l'Ain)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché unique de service de catégorie 12.
Maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction sur les communes de Villars-les-Dombes (32 logements) et...”
Brève description
Marché unique de service de catégorie 12.
Maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction sur les communes de Villars-les-Dombes (32 logements) et Saint-Trivier-de-Courtes (dix logements).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 341 075 💰
Description
Description du marché:
“La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants: définition de la tranche ferme:
— études de diagnostic;
— études d'avant-projets (APS +...”
Description du marché
La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants: définition de la tranche ferme:
— études de diagnostic;
— études d'avant-projets (APS + APD);
— études de projet (PRO);
— Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT); — Études d'exécution (EXE);
— Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET);
— Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Définition de la tranche optionnelle: Ordonnancement pilotage coordination (OPC).
Indemnité d'attente prévue: non.
Indemnité de dédit prévue: non.
La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché au plus tard lors de la validation de la phase avant-projet définitif.
La date d'affermissement de la tranche optionnelle fixée dans la décision notifiée au titulaire vaut date de début d'exécution des prestations.
La mission de maîtrise d'œuvre sera réalisée conjointement pour les deux sites.
La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de:
— architecture, économie de la construction, ingénierie fluides et thermique, structure, VRD, paysage et acoustique.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique déterminée à partir du "mémoire méthodologique" et notée sur 200 points”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-277031
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021040180
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction sur les communes de Villars-les -Dombes (32 logements) et Saint-Trivier-de-Courtes (dix logements)”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bel Air architectures
Adresse postale: 15 boulevard Jules Ferry
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Architectures Barillot SARL
Adresse postale: 21 rue Général Logerot
Commune postale: Bourg-en-bresse
Nom: Betec structures
Adresse postale: 10 place du Centre
Commune postale: Saint-Just
Code postal: 01250
Nom: Cosinus
Adresse postale: rue Françoise Dolto
Commune postale: Amberieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Nom: Europe acoustique ingénierie
Adresse postale: 22 rue Ludovic Bonin bât K
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Région: Rhône🏙️
Nom: SAS B3E ingénierie
Adresse postale: 63 bis avenue Maginot
Nom: Atelier chardon paysages
Adresse postale: 14 rue Eugène Dubois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 341 075 💰
Source: OJS 2021/S 091-236364 (2021-05-06)