Maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction sur les communes de Villars-les-Dombes (32 logements) et Saint-Trivier-de-Courtes (dix logements)

Dynacité (OPAC de l'Ain)

Marché unique de service de catégorie 12. Maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction sur les communes de Villars-les-Dombes (32 logements) et Saint-Trivier-de-Courtes (dix logements).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-12 Avis de marché
2021-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dynacité (OPAC de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474458911 📞
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.dynacite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Dynacité — Pôle commande publique
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474458911 📞
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction sur les communes de Villars-les-Dombes (32 logements) et Saint-Trivier-de-Courtes (dix logements) MOE...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture 📦
Brève description:
“Marché unique de service de catégorie 12. Maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction sur les communes de Villars-les-Dombes (32 logements) et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villars-les-Dombes et Saint-Trivier-de-Courtes.
Description du marché:
“La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants: définition de la tranche ferme: études de diagnostic, études d'avant-projets (APS + APD),...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants: — motivation de l'équipe eu égard au contexte et à la particularité de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de: — architecture; — économie de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétées. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— architecte: identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes, diplôme...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du niveau spécifique minimal suivant: — architecture: en application de l'article L. 111-2 du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-11-17 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2020/S 114-277031 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dynacite (OPAC de l'Ain)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché unique de service de catégorie 12. Maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction sur les communes de Villars-les-Dombes (32 logements) et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 341 075 💰
Description
Description du marché:
“La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants: définition de la tranche ferme: — études de diagnostic; — études d'avant-projets (APS +...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique déterminée à partir du "mémoire méthodologique" et notée sur 200 points”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-277031

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021040180
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction sur les communes de Villars-les -Dombes (32 logements) et Saint-Trivier-de-Courtes (dix logements)”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Bel Air architectures
Adresse postale: 15 boulevard Jules Ferry
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.dynacite.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Architectures Barillot SARL
Adresse postale: 21 rue Général Logerot
Commune postale: Bourg-en-bresse
Nom: Betec structures
Adresse postale: 10 place du Centre
Commune postale: Saint-Just
Code postal: 01250
Nom: Cosinus
Adresse postale: rue Françoise Dolto
Commune postale: Amberieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Nom: Europe acoustique ingénierie
Adresse postale: 22 rue Ludovic Bonin bât K
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Région: Rhône 🏙️
Nom: SAS B3E ingénierie
Adresse postale: 63 bis avenue Maginot
Nom: Atelier chardon paysages
Adresse postale: 14 rue Eugène Dubois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 341 075 💰
Source: OJS 2021/S 091-236364 (2021-05-06)