Missions de maîtrise d'œuvre (hors champ d'application de la loi MOP) pour des travaux de grosses réparations sur les bâtiments du patrimoine de l'EPF dans la région PACA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ets Pub Foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière — CS 10474 — Cedex 01
Commune postale: Marseille
Code postal: 13207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com📧
Région: France🏙️
URL: http://www.epfpaca.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.epfpaca.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour des travaux de grosses réparations dans la région PACA
20200120PI”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre (hors champ d'application de la loi MOP) pour des travaux de grosses réparations sur les bâtiments du patrimoine de l'EPF dans...”
Brève description
Missions de maîtrise d'œuvre (hors champ d'application de la loi MOP) pour des travaux de grosses réparations sur les bâtiments du patrimoine de l'EPF dans la région PACA.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 04/05/13/84
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre (hors champ d'application de la loi MOP) pour des travaux de grosses réparations sur les bâtiments du patrimoine de l'EPF dans...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre (hors champ d'application de la loi MOP) pour des travaux de grosses réparations sur les bâtiments du patrimoine de l'EPF dans la région PACA. Ce marché permettra d'assurer la préservation du bâti le temps du portage foncier des ouvrages par l'EPF, dans la région Sud PACA.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite, pour 1 à 3 périodes de 12 mois chacune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 06/83
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre (hors champ d'application de la loi MOP) pour des travaux de grosses réparations sur les bâtiments du patrimoine de l'EPF dans...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre (hors champ d'application de la loi MOP) pour des travaux de grosses réparations sur les bâtiments du patrimoine de l'EPF dans la région PACA. Ce marché permettra d'assurer la préservation du bâti le temps du portage foncier des ouvrages par l'EPF, dans la région sud PACA.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DUME (à compléter le formulaire DUME en format xml), ou
— lettre de candidature (DC1),
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DUME (à compléter le formulaire DUME en format xml), ou
— lettre de candidature (DC1),
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis ces 3 dernières années (date, destinataire public ou privé, montant). Les prestations de services sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis ces 3 dernières années (date, destinataire public ou privé, montant). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-25
14:00 📅
“Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.epfpaca.com — rubrique marchés publics. Les candidats doivent répondre de manière électronique en se rendant sur le site www.epfpaca.com rubrique marchés publics. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative,
— par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 019-042084 (2020-01-24)
Avis d'attribution de marché (2020-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier PACA
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour des travaux de grosses réparations dans la région PACA.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 592 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour des travaux de grosses réparations sur les départements du 06 et 83.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour des travaux de grosses réparations sur les départements du 13, 84, 04 et 05” Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour des travaux de grosses réparations sur les départements du 13, 84, 04 et 05.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-042084
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de grosses réparations pour les biens du patrimoine sur les départements du 13, 84, 04 et 05”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sitb
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 592 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202000012
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de grosses réparations pour les biens du patrimoine sur les départements du 06 et du 83” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative. Référé contractuel conformément...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative. Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative. Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 105-254559 (2020-05-28)