Maîtrise d'œuvre des travaux de mise en accessibilité et travaux d'adaptation des bâtiments et espaces extérieurs de la ville de Bobigny

commune de Bobigny

Accord-cadre à bons de commande pour la MOE des travaux de mise en accessibilité et travaux d'adaptation des bâtiments et espaces extérieurs de la ville (mission de base, complétée des éléments de mission DIAG et OPC), ainsi qu'un accompagnement général dans le suivi, l'exécution, le reporting de l'ADAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-21 Avis de marché
2020-08-28 Informations complémentaires
2021-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 20 I 1 05 00
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la MOE des travaux de mise en accessibilité et travaux d'adaptation des bâtiments et espaces extérieurs de la ville (mission de base, complétée des éléments de mission DIAG et OPC), ainsi qu'un accompagnement général dans le suivi, l'exécution, le reporting de l'ADAP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bobigny
Adresse postale: 31 avenue du Président-Allende
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.bobigny.fr 🌏
Courrier électronique: damien.cœur@ville-bobigny.fr 📧
Téléphone: +33 170324259 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tx_ta9wCzs 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tx_ta9wCzs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-400752
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la MOE des travaux de mise en accessibilité et travaux d'adaptation des bâtiments et espaces extérieurs de la ville (mission de base, complétée des éléments de mission DIAG et OPC), ainsi qu'un accompagnement général dans le suivi, l'exécution, le reporting de l'ADAP. À titre indicatif, il est envisagé entre 300 et 500 k EUR HT de prestations chaque année.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché commencera à courir à partir de sa date de notification et pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois fois à chaque date anniversaire, par tacite reconduction, pour une durée maximale de quatre ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bobigny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à fournir quant à la candidature:
— formulaire DC1:
—— lettre de candidature,
—— habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2:
—— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
—— certificats prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique, —— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique et notamment être en règle au regard des articles L. 512-1 à L. 512-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés, et aux articles R. 2143-3 à 16 du code de la commande publique K-bis.
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Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Documents à fournir quant à l'offre:
— l'acte d'engagement (AE) renseigné, daté et signé,
— le Bordereau de prix unitaires (BPU) entièrement complété au format XLS et une version PDF datée et signée,
— l'offre financière et calendaire entièrement complétée, datée et signée au format XLS et une version PDF datée et signée,
— un mémoire technique:
—— présentant l'équipe proposée, ses moyens dédiés, ses compétences techniques et professionnelles, les CV des intervenants, ainsi que son organisation pour chacun des éléments des missions de MOE,
—— présentant des pièces écrites d'études et de compte-rendus élaborés dans le cadre d'études similaires (DIAG, AVP, DP, AT sur un ERP, PRO…),
—— présentant des pièces graphiques élaborées dans le cadre d'études similaires antérieures (réalisation gaine ascenseur, rampe en façade d'un bâtiment, etc.),
— un relevé d'identité bancaire (RIB).
Ces éléments doivent permettre de garantir la qualité des prestations demandées. Tout projet de marché ne comprenant pas l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessus rendra l'offre de l'opérateur économique irrégulière.
Situation économique et financière:
— Attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) suffisantes pour réaliser les travaux qui font l'objet du marché:
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une présentation d'une liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années relatives à des opérations similaires, avec indication du donneur d'ordre et de ses coordonnées, de nature des travaux, du montant des travaux et des éléments de missions réalisés. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de travaux de même nature que celle du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tx_ta9wCzs 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée du marché commencera à courir à partir de sa date de notification et pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois fois à chaque date anniversaire, par tacite reconduction, pour une durée maximale de quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 165-400752 (2020-08-21)
Informations complémentaires (2020-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 avenue du Président Allende

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-412028
Se réfère à l'avis: 2020/S 165-400752
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2020/S 170-412028 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la MOE des travaux de mise en accessibilité et travaux d'adaptation des bâtiments et espaces extérieurs de la ville (Mission de base, complétée des éléments de mission DIAG et OPC), ainsi qu'un accompagnement général dans le suivi, l'exécution, le reporting de l'ADAP.
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Valeur totale du marché: 755129.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028261
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la MOE des travaux de mise en accessibilité et travaux d'adaptation des bâtiments et espaces extérieurs de la ville (Mission de base, complétée des éléments de mission DIAG et OPC), ainsi qu'un accompagnement général dans le suivi, l'exécution, le reporting de l'ADAP. À titre indicatif, il est envisagé entre 300 et 500 000 EUR HT de prestations chaque année.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bobigny.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: SAS d'Architecture Archiphb
Adresse postale: 5 place Louis Chazette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.archiphb.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2021/S 013-028261 (2021-01-15)
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Région:
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