Liste et brève description des conditions
Documents à fournir quant à la candidature:
— formulaire DC1:
—— lettre de candidature,
—— habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2:
—— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
—— certificats prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique, —— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique et notamment être en règle au regard des articles L. 512-1 à L. 512-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés, et aux articles R. 2143-3 à 16 du code de la commande publique K-bis.
Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Documents à fournir quant à l'offre:
— l'acte d'engagement (AE) renseigné, daté et signé,
— le Bordereau de prix unitaires (BPU) entièrement complété au format XLS et une version PDF datée et signée,
— l'offre financière et calendaire entièrement complétée, datée et signée au format XLS et une version PDF datée et signée,
— un mémoire technique:
—— présentant l'équipe proposée, ses moyens dédiés, ses compétences techniques et professionnelles, les CV des intervenants, ainsi que son organisation pour chacun des éléments des missions de MOE,
—— présentant des pièces écrites d'études et de compte-rendus élaborés dans le cadre d'études similaires (DIAG, AVP, DP, AT sur un ERP, PRO…),
—— présentant des pièces graphiques élaborées dans le cadre d'études similaires antérieures (réalisation gaine ascenseur, rampe en façade d'un bâtiment, etc.),
— un relevé d'identité bancaire (RIB).
Ces éléments doivent permettre de garantir la qualité des prestations demandées. Tout projet de marché ne comprenant pas l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessus rendra l'offre de l'opérateur économique irrégulière.