Maîtrise d'œuvre des travaux d'aménagement du parc cardinal

Commune de Rueil-Malmaison

Le contrat a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre partielle, pour l'aménagement du futur parc cardinal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-12	Avis de marché
2021-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 20117_MOE_CARDINAL
Brève description:

Le contrat a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre partielle, pour l'aménagement du futur parc cardinal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.villederueil.fr/fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326701 📞
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369192&orgAcronyme=d7h 🌏
URL pour la participation: http://www.villederueil.fr/fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date limite de soumission: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-385826
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Contrat de service, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP). Le CCAG de référence est le CCAG/PI (JO du 16.10.2009). Accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par bons de commandes et marchés subséquents. Il ne comporte pas de minimum; le montant maximum est strictement inférieur à 500 000 EUR HT sur la durée totale du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:

Le contrat a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre partielle, pour l'aménagement du futur parc cardinal. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage «infrastructure».

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 19 mois
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rueil-Malmaison.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

DUME ou DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:

— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire;

— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux contrats équivalents au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;

— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique, évaluée sur le base du mémoire technique (MT)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: méthodologie de travail dédiée à l'exécution du contrat, évalué sur la partie 1 du MT
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: équipe dédiée à la mission évaluée sur la partie 2 du MT
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère 1: valeur financière, évaluée sur la base d'une simulation réaliste intégrant le montant du forfait provisioire de rémunération ainsi que certains prix unitaires
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Rym Khaouti, juriste contrats publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369192&orgAcronyme=d7h 🌏
Adresse Internet: http://www.villederueil.fr/fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La valeur total estimée indiquée à la rubrique II.1.5) correspond à titre indicatif et non contractuel, à l'estimation sur la durée totale du contrat. La durée indiquée à la rubrique II.2.7) correspond à titre indicatif, à la durée total des délais d'exécution des phases nº 1 et nº 2 (cf. article 2.4.2 du RC). À titre indicatif, l'estimation du prix des travaux est de 4 615 123 EUR HT. Durée du contrat: le contrat prend effet à compter de sa date de notification, jusqu'à la réalisation complète des prestations et leur réception sans réserve.

Composition du DCE: le dossier de consultation comprend:

— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe «fiche de vérification»;

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes:

—— anx1_Cctp_Estimation Rueil Parc Cardinal;

—— anx2_Cctp_Etu_Pc_Prd_Pec_Not_Vt_0001_A06+Cd;

—— anx3_Plans APS;

—— l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire;

—— le Bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire.

Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 16 septembre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 14 septembre inclus.

Présentation des candidatures: cf. article 5.1 du RC.

Forme juridique en cas de groupement: cf. article 5.1.2 du RC.

Modalités de financement et de paiement: article 3.1 du RC.

Avance: article 3.2 du RC acompte: article 3.3 du RC.

Règlement partiel définitif: article 3.4 du RC.

Présentation des offres: il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.

L'offre comprend:

— l'acte d'engagement (Attri1) complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade);

— le Bordereau des prix unitaires (BPU), intégralement complété;

— une déclaration de sous-traitance complétée le cas échéant (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade);

— le Mémoire technique (MT) du soumissionnaire décrivant l'ensemble des points explicités ci-dessous et permettant à l'acheteur d'évaluer les offres sur le fondement des critères de jugement énoncés à l'article 7.2 du RC;

— un RIB.

L'offre comprend, de manière générale, tous les éléments que le soumissionnaire estime de nature à appuyer sa proposition et dont l'acheteur a besoin pour l'évaluer.

Délai de validité des offres: cinq mois à compter de la date limite de réception de celles-ci. Réponse au format papier: la remise des plis en format papier n'est pas autorisée.

Réponse au format dématérialisé: les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site: https://marches.maximilien.fr/

Les autres modalités sont décrites à l'article 6.3 du RC.

Sélection des candidatures: cf. articles 7.1 du RC.

Sélection des offres: cf. articles 7.2 du RC.

Demande de renseignements complémentaires: cf. article 7.3 du RC.

Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: cf. article 8 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 30173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 158-385826 (2020-08-12)

Avis d'attribution de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre partielle, pour l'aménagement du futur parc cardinal.

Valeur totale du marché: 164 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-138374
Se réfère à l'avis: 2020/S 158-385826
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les prestations sont fournies dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, traité à prix forfaitaires et unitaires (bons de commandes et marchés subséquents). Le contrat ne comporte pas de minimum; son montant maximal est strictement inférieur à 500 000 EUR HT sur sa durée totale. Le montant indiqué à la rubrique II.1.7) «Valeur totale finale du marché (hors TVA)» correspond au montant total du détail quantitatif estimatif de l'attributaire sur la durée totale du contrat. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 «Estimation initiale du montant total du marché/du lot» correspond au montant indiqué dans le RC et l'AAPC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre partielle, pour l'aménagement du futur parc cardinal. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage «infrastructure».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: Valeur technique, évaluée sur le base du mémoire technique (MT)
Sous-critère no1: Méthodologie de travail dédiée à l'exécution du contrat, évalué sur la partie 1 du MT
Sous-critère no2: Equipe dédiée à la mission évaluée sur la partie 2 du MT
Critère de coût (nom): Critère 1: Valeur financière, évaluée sur la base d'une simulation réaliste intégrant le montant du forfait provisioire de rémunération ainsi que certains prix unitaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: Florence Robert architecte paysagiste concepteur Rb & Cie architectes-paysagistes
Adresse postale: Villa carrée — 6 rue du Pont Royal
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146652724 📞
Courrier électronique: contact@rb-cie.net 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Frédéric Bœuf architecte photographe Rb & Cie architectes-paysagistes
Techni'Cité
Adresse postale: 31 rue d'Estienne d'Orves
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Téléphone: +33 169819248 📞
Courrier électronique: agence@technicite.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 164 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Les prestations sont fournies dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, traité à prix forfaitaires et unitaires (bons de commandes et marchés subséquents).

Le contrat ne comporte pas de minimum; son montant maximal est strictement inférieur à 500 000 EUR HT sur sa durée totale.

Le montant indiqué à la rubrique II.1.7) «Valeur totale finale du marché (hors TVA)» correspond au montant total du détail quantitatif estimatif de l'attributaire sur la durée totale du contrat.

Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 «Estimation initiale du montant total du marché/du lot» correspond au montant indiqué dans le RC et l'AAPC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter — régional de règlement amiable des litiges Préfecture de région Île-de-France
Source: OJS 2021/S 055-138374 (2021-03-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)