Le marché est un marché de prestation intellectuelle qui consiste en la réalisation des prestations de maitrise d’œuvre pour l’Atelier de Réception Expédition de l’installation Zone Sud (IZOS). Ce marché comprend des prestations fermes et des prestations conditionnelles soumises à l’obtention de l’autorisation de construire délivrée par l’ASND au CEA. Le marché inclut également des prestations optionnelles. Le démarrage prévisionnel du marché est fixé au premier trimestre 2021. Le marché sera passé pour une durée estimée à six ans, dont douze mois de parfait achèvement. Les délais d’exécution des missions sont définis dans le Projet de Marché et les jalons seront indiqués par le soumissionnaire dans son offre sur la base du planning qu’il aura établi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.
Avis de marché (2020-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, Bureau Achats Projets — Bâtiment 181 — BP 17171
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Code postal: 30207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Candice Boudet
Téléphone: +33 466791739📞
Courrier électronique: candice.boudet@cea.fr📧
Fax: +33 466796274 📠
Région: Gard🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d’œuvre de l’Atelier Réception Expédition de l’installation Zone Sud (IZOS), sur le site de Marcoule
B19-0502-CB”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services: RC08
📦
Brève description:
“Le marché est un marché de prestation intellectuelle qui consiste en la réalisation des prestations de maitrise d’œuvre pour l’Atelier de Réception...”
Brève description
Le marché est un marché de prestation intellectuelle qui consiste en la réalisation des prestations de maitrise d’œuvre pour l’Atelier de Réception Expédition de l’installation Zone Sud (IZOS). Ce marché comprend des prestations fermes et des prestations conditionnelles soumises à l’obtention de l’autorisation de construire délivrée par l’ASND au CEA. Le marché inclut également des prestations optionnelles. Le démarrage prévisionnel du marché est fixé au premier trimestre 2021. Le marché sera passé pour une durée estimée à six ans, dont douze mois de parfait achèvement. Les délais d’exécution des missions sont définis dans le Projet de Marché et les jalons seront indiqués par le soumissionnaire dans son offre sur la base du planning qu’il aura établi.
1️⃣
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Marcoule.
Description du marché:
“Le marché comporte des prestations fermes: la mission confiée au Maitre d’œuvre par le CEA se décompose des éléments dont le contenu est défini ci-dessous:...”
Description du marché
Le marché comporte des prestations fermes: la mission confiée au Maitre d’œuvre par le CEA se décompose des éléments dont le contenu est défini ci-dessous: études d’Avant-projet sommaire (APS), études d’Avant-projet détaillé (APD), études de Projet (PRO), mission DEM, assistance à la passation des marchés de travaux (ACT). Phase une: préparation des documents de consultation des entreprises. Rédaction des dossiers et études de sureté, assistance à la phase instruction des dossiers par les Autorités (SUR). Phase une: rédaction des études et dossiers de sureté/sécurité nécessaires à l’obtention des autorisations pour la réalisation des travaux, Assistance aux phases d’instruction des dossiers d’autorisation de construction et d’autorisation de travaux par les autorités. Reporting Projet (RP). Le marché comporte également des prestations conditionnelles, des prestations optionnelles, des prestations au bordereau de prix unitaire et des prestations sur devis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Les critères sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations conditionnelles. Ces prestations sont conditionnées par l’obtention, de l’autorisation de construire délivrée par l’ASND au CEA. Assistance à la...”
Description des options
Prestations conditionnelles. Ces prestations sont conditionnées par l’obtention, de l’autorisation de construire délivrée par l’ASND au CEA. Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT). Phase deux: consultation des entreprises et analyse des offres. Suivi et VISA des études d’exécution, animation d’une cellule de synthèse (EXE/VISA/SYN). Direction de l’exécution des marchés de travaux (DET). Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC). Rédaction des dossiers et études de sureté, assistance à la phase instruction des dossiers par les Autorités (SUR). Phase deux: rédaction des études et dossiers de sureté / sécurité nécessaires à l’obtention des autorisations de mise en service de l’ARE, Assistance à la phase d’instruction du dossier par les autorités. Conduite des essais (ESS) (hors essais phase 3.2). Gestion des déchets et transports (GDT). Mission Hygiène Sécurité et Environnement (HSE).
Reporting projet (RP). Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Constitution du retour d’expérience (REX). Formation (FOR). Dans le cas où la condition ne serait pas remplie, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions. Présentation des candidatures. Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions. Présentation des candidatures. Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangèreéquivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du Code de la commande publiquetéléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant auxspécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique ». Se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-06-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA Direction Juridique et de Contentieux Batiment Siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164501811📞
Fax: +33 164502592 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 074-176524 (2020-04-10)