Maîtrise d'œuvre dans le cadre de la création de réseaux d'assainissement sur les ports des Champs-Élysées et des Tuileries à Paris

Voies navigables de France

Les prestations concernent la maîtrise d'œuvre pour des travaux de création de deux réseaux d'assainissement pour la collecte exclusive des eaux usées, sur le port des Champs-Élysées et le port des Tuileries à Paris. Les résultats de ces prestations consistent dans la production des éléments suivants:
— PRO: études de projet,
— ACT: assistance pour la passation des contrats de travaux,
— DET: direction de l'exécution des contrats de travaux,
— VISA: visa des études d'exécution et de synthèse,
— AOR: assistance aux opérations de réception,
— MC1: missions complémentaires d'assistance au maître d'ouvrage,
— MC2: autorisation diverses administratives,
— MC3: dossier au titre de la loi sur l'eau,
— MC4: rédaction et suivi DCE complémentaires,
— MC5: plan d'exploitation et de maintenance.
Ces résultats seront utilisés par le pouvoir adjudicateur pour la réalisation des travaux de raccordements des ports gérés par Voies navigables de France au réseau d'assainissement public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AVR Ingéniérie

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-14	Avis de marché
2021-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: VNF-UTISA-2020-03
Brève description:

Les prestations concernent la maîtrise d'œuvre pour des travaux de création de deux réseaux d'assainissement pour la collecte exclusive des eaux usées, sur le port des Champs-Élysées et le port des Tuileries à Paris. Les résultats de ces prestations consistent dans la production des éléments suivants: — PRO: études de projet, — ACT: assistance pour la passation des contrats de travaux, — DET: direction de l'exécution des contrats de travaux, — VISA: visa des études d'exécution et de synthèse, — AOR: assistance aux opérations de réception, — MC1: missions complémentaires d'assistance au maître d'ouvrage, — MC2: autorisation diverses administratives, — MC3: dossier au titre de la loi sur l'eau, — MC4: rédaction et suivi DCE complémentaires, — MC5: plan d'exploitation et de maintenance. Ces résultats seront utilisés par le pouvoir adjudicateur pour la réalisation des travaux de raccordements des ports gérés par Voies navigables de France au réseau d'assainissement public.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale Bassin de la Seine
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 183944400 📞
Fax: +33 183944401 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=536179&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=536179&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-179995
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— PRO: études de projet,

— ACT: assistance pour la passation des contrats de travaux,

— DET: direction de l'exécution des contrats de travaux,

— VISA: visa des études d'exécution et de synthèse,

— AOR: assistance aux opérations de réception,

— MC1: missions complémentaires d'assistance au maître d'ouvrage,

— MC2: autorisation diverses administratives,

— MC3: dossier au titre de la loi sur l'eau,

— MC4: rédaction et suivi DCE complémentaires,

— MC5: plan d'exploitation et de maintenance.

Ces résultats seront utilisés par le pouvoir adjudicateur pour la réalisation des travaux de raccordements des ports gérés par Voies navigables de France au réseau d'assainissement public.

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature,

— habilitation du mandataire par ses cotraitants, entièrement rempli et signé (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/

— formulaire DC2,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement rempli et signé (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/)

— l'extrait K-bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitance, cotraitance), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 017 791 00034
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique, direction territoriale du Bassin de la Seine — 18 quai d'Austerlitz, F —75013 Paris
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=536179&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=536179&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Tranche ferme: PRO — ACT — MC1 — MC2 — MC3 — MC4 — MC5.

Tranche optionnelle: DET — VISA — AOR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative), laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de seize jours suivant la date de notification de rejet; délai réduit à onze jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie électronique,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551- 13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 076-179995 (2020-04-14)

Avis d'attribution de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la maîtrise d'œuvre pour des travaux de création de deux réseaux d'assainissement pour la collecte exclusive des eaux usées, sur le port des Champs-Élysées et le port des Tuileries à Paris. Les résultats de ces prestations consistent dans la production des éléments suivants: PRO: études de projet, ACT: assistance pour la passation des contrats de travaux, DET: direction de l'exécution des contrats de travaux, VISA: visa des études d'exécution et de synthèse, AOR: assistance aux opérations de réception, MC1: missions complémentaires d'assistance au maître d'ouvrage, MC2: autorisation diverses administratives, MC3: dossier au titre de la loi sur l'eau, MC4: rédaction et suivi, DCE complémentaires, MC5: plan d'exploitation et de maintenance. Ces résultats seront utilisés par le pouvoir adjudicateur pour la réalisation des travaux de raccordements des ports gérés par Voies Navigables de France au réseau d'assainissement public.

Valeur totale du marché: 85 919 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction territoriale Bassin de la Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144676
Se réfère à l'avis: 2020/S 076-179995
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, concernent: la maîtrise d'œuvre pour des travaux de création de deux réseaux d'assainissement pour la collecte exclusive des eaux usées, sur le port des Champs-Élysées et le port des Tuileries à Paris, au long de la rivière Seine. Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants: PRO: études de projet, ACT: assistance pour la passation des contrats de travaux, DET: direction de l'exécution des contrats de travaux, visa: visa des études d'exécution et de synthèse, AOR: assistance aux opérations de réception, MC1: missions complémentaires d'assistance au maître d'ouvrage, MC2: autorisation diverses administratives, MC3: dossier au titre de la loi sur l'eau, MC4: rédaction et suivi DCE complémentaires, MC5: plan d'exploitation et de maintenance. Ces résultats seront utilisés par le pouvoir adjudicateur ainsi que décrit ci-après: Le maître d'œuvre établira l'ensemble des missions décrites ci-dessus et nécessaires à la réalisation des travaux de raccordements des ports gérés par Voies Navigables de France au réseau d'assainissement public.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Nom: AVR Ingénierie
Adresse postale: parc d'activité des Petits Carreaux, 1 avenue des Violettes
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 85 919 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique, direction territorial Bassin de la Seine, 18 quai d'Austerlitz, F-75013 Paris

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

Source: OJS 2021/S 057-144676 (2021-03-18)

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