Les prestations concernent la maîtrise d'œuvre pour des travaux de création de deux réseaux d'assainissement pour la collecte exclusive des eaux usées, sur le port des Champs-Élysées et le port des Tuileries à Paris. Les résultats de ces prestations consistent dans la production des éléments suivants:
— PRO: études de projet,
— ACT: assistance pour la passation des contrats de travaux,
— DET: direction de l'exécution des contrats de travaux,
— VISA: visa des études d'exécution et de synthèse,
— AOR: assistance aux opérations de réception,
— MC1: missions complémentaires d'assistance au maître d'ouvrage,
— MC2: autorisation diverses administratives,
— MC3: dossier au titre de la loi sur l'eau,
— MC4: rédaction et suivi DCE complémentaires,
— MC5: plan d'exploitation et de maintenance.
Ces résultats seront utilisés par le pouvoir adjudicateur pour la réalisation des travaux de raccordements des ports gérés par Voies navigables de France au réseau d'assainissement public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre dans le cadre de la création de réseaux d'assainissement sur les ports des Champs-Élysées et des Tuileries à Paris
VNF-UTISA-2020-03”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Les prestations concernent la maîtrise d'œuvre pour des travaux de création de deux réseaux d'assainissement pour la collecte exclusive des eaux usées, sur...”
Brève description
Les prestations concernent la maîtrise d'œuvre pour des travaux de création de deux réseaux d'assainissement pour la collecte exclusive des eaux usées, sur le port des Champs-Élysées et le port des Tuileries à Paris. Les résultats de ces prestations consistent dans la production des éléments suivants:
— PRO: études de projet,
— ACT: assistance pour la passation des contrats de travaux,
— DET: direction de l'exécution des contrats de travaux,
— VISA: visa des études d'exécution et de synthèse,
— AOR: assistance aux opérations de réception,
— MC1: missions complémentaires d'assistance au maître d'ouvrage,
— MC2: autorisation diverses administratives,
— MC3: dossier au titre de la loi sur l'eau,
— MC4: rédaction et suivi DCE complémentaires,
— MC5: plan d'exploitation et de maintenance.
Ces résultats seront utilisés par le pouvoir adjudicateur pour la réalisation des travaux de raccordements des ports gérés par Voies navigables de France au réseau d'assainissement public.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 1 arrondissement et 8 arrondissement.
Description du marché:
“Les prestations concernent la maîtrise d'œuvre pour des travaux de création de deux réseaux d'assainissement pour la collecte exclusive des eaux usées, sur...”
Description du marché
Les prestations concernent la maîtrise d'œuvre pour des travaux de création de deux réseaux d'assainissement pour la collecte exclusive des eaux usées, sur le port des Champs-Élysées et le port des Tuileries à Paris. Les résultats de ces prestations consistent dans la production des éléments suivants:
— PRO: études de projet,
— ACT: assistance pour la passation des contrats de travaux,
— DET: direction de l'exécution des contrats de travaux,
— VISA: visa des études d'exécution et de synthèse,
— AOR: assistance aux opérations de réception,
— MC1: missions complémentaires d'assistance au maître d'ouvrage,
— MC2: autorisation diverses administratives,
— MC3: dossier au titre de la loi sur l'eau,
— MC4: rédaction et suivi DCE complémentaires,
— MC5: plan d'exploitation et de maintenance.
Ces résultats seront utilisés par le pouvoir adjudicateur pour la réalisation des travaux de raccordements des ports gérés par Voies navigables de France au réseau d'assainissement public.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature,
— habilitation du mandataire par ses cotraitants, entièrement rempli et signé (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature,
— habilitation du mandataire par ses cotraitants, entièrement rempli et signé (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/
— formulaire DC2,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement rempli et signé (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/)
— l'extrait K-bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitance, cotraitance), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-02
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): -
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme: PRO — ACT — MC1 — MC2 — MC3 — MC4 — MC5.
Tranche optionnelle: DET — VISA — AOR.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative), laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de seize jours suivant la date de notification de rejet; délai réduit à onze jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie électronique,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551- 13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 076-179995 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2021-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction territoriale Bassin de la Seine
Personne de contact:
“Bureau de la commande publique, direction territorial Bassin de la Seine, 18 quai d'Austerlitz, F-75013 Paris”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent la maîtrise d'œuvre pour des travaux de création de deux réseaux d'assainissement pour la collecte exclusive des eaux usées, sur...”
Brève description
Les prestations concernent la maîtrise d'œuvre pour des travaux de création de deux réseaux d'assainissement pour la collecte exclusive des eaux usées, sur le port des Champs-Élysées et le port des Tuileries à Paris. Les résultats de ces prestations consistent dans la production des éléments suivants: PRO: études de projet, ACT: assistance pour la passation des contrats de travaux, DET: direction de l'exécution des contrats de travaux, VISA: visa des études d'exécution et de synthèse, AOR: assistance aux opérations de réception, MC1: missions complémentaires d'assistance au maître d'ouvrage, MC2: autorisation diverses administratives, MC3: dossier au titre de la loi sur l'eau, MC4: rédaction et suivi, DCE complémentaires, MC5: plan d'exploitation et de maintenance. Ces résultats seront utilisés par le pouvoir adjudicateur pour la réalisation des travaux de raccordements des ports gérés par Voies Navigables de France au réseau d'assainissement public.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 919 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent: la maîtrise d'œuvre pour des travaux de création de deux réseaux d'assainissement pour la collecte...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent marché, concernent: la maîtrise d'œuvre pour des travaux de création de deux réseaux d'assainissement pour la collecte exclusive des eaux usées, sur le port des Champs-Élysées et le port des Tuileries à Paris, au long de la rivière Seine. Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants: PRO: études de projet, ACT: assistance pour la passation des contrats de travaux, DET: direction de l'exécution des contrats de travaux, visa: visa des études d'exécution et de synthèse, AOR: assistance aux opérations de réception, MC1: missions complémentaires d'assistance au maître d'ouvrage, MC2: autorisation diverses administratives, MC3: dossier au titre de la loi sur l'eau, MC4: rédaction et suivi DCE complémentaires, MC5: plan d'exploitation et de maintenance. Ces résultats seront utilisés par le pouvoir adjudicateur ainsi que décrit ci-après: Le maître d'œuvre établira l'ensemble des missions décrites ci-dessus et nécessaires à la réalisation des travaux de raccordements des ports gérés par Voies Navigables de France au réseau d'assainissement public.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 076-179995
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021I0820
Titre:
“Maîtrise d'œuvre dans le cadre de la création d'un réseau d'assainissement sur le port des Champs Élysées et des Tuileries à Paris”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: AVR Ingénierie
Adresse postale: parc d'activité des Petits Carreaux, 1 avenue des Violettes
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 919 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative), laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de seize jours suivant la date de notification de rejet; délai réduit à onze jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie électronique;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 057-144676 (2021-03-18)