Avis de marché (2020-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achats 3 — domaine nettoiement (DPE) — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés a la collecte des déchets
2019V12090740”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés a la collecte des déchets.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets pour les 1, 2, 3, 4, 11 et 12 arrondissements de Paris”
Titre
Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets pour les 1, 2, 3, 4, 11 et 12 arrondissements de Paris
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés a la collecte des déchets pour les 1, 2, 3, 4, 11 et 12 arrondissements de...”
Description du marché
Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés a la collecte des déchets pour les 1, 2, 3, 4, 11 et 12 arrondissements de Paris ainsi que ceux confiés aux délégataires des marchés alimentaires des secteurs A et B indiqués à l'annexe 5 du CCAP nº 2019v12090740.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux textes en vigueur.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaire, à bons de commande (sans montant minimal ni maximal). Le prix du marché résulte de la somme du...”
Informations complémentaires
Le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaire, à bons de commande (sans montant minimal ni maximal). Le prix du marché résulte de la somme du montant forfaitaire, de la plus-value en cas d'affermissement de la tranche optionnelle du marché de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés, et de l'application des prix unitaires du BPU, aux quantités réellement exécutées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets pour les 5, 6, 13 et 14 arrondissements de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés a la collecte des déchets pour les 5, 6, 13 et 14 arrondissements de Paris...”
Description du marché
Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés a la collecte des déchets pour les 5, 6, 13 et 14 arrondissements de Paris ainsi que pour les bacs, pour les cimetières parisiens de Thiais et d'Ivry-sur-Seine.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets pour les 9, 10, 19 et 20 arrondissements de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés a la collecte des déchets pour les 9, 10, 19 et 20 arrondissements de Paris...”
Description du marché
Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés a la collecte des déchets pour les 9, 10, 19 et 20 arrondissements de Paris ainsi que pour les bacs pour le cimetière parisien de Pantin.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets pour les 15 et 16 arrondissements de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés a la collecte des déchets pour les 15 et 16 arrondissements de Paris ainsi...”
Description du marché
Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés a la collecte des déchets pour les 15 et 16 arrondissements de Paris ainsi que pour les bacs pour le cimetière parisien de Bagneux
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux textes en vigueur
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets pour les 7, 8, 17 et 18 arrondissements de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés a la collecte des déchets pour les 7, 8, 17 et 18 arrondissements de Paris...”
Description du marché
Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés a la collecte des déchets pour les 7, 8, 17 et 18 arrondissements de Paris ainsi que pour les bacs pour le cimetière parisien de Saint-Ouen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent (ex: DUME), dûment complété,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires-Marches-Publics) ou équivalent, dûment complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Lot 1: le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global moyen réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles d'au moins 1 200 000...”
Lot 1: le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global moyen réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles d'au moins 1 200 000 EUR HT et d'un chiffre d'affaires annuel moyen concernant les fournitures ou services objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles d'au moins 600 000 EUR HT.
Lot 2: le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global moyen réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles d'au moins 900 000 EUR HT et d'un chiffre d'affaires annuel moyen concernant les fournitures ou services objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles d'au moins 450 000 EUR HT.
Lot 3: le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global moyen réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles d'au moins 1 300 000 EUR HT et d'un chiffre d'affaires annuel moyen concernant les fournitures ou services objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles d'au moins 650 000 EUR HT.
Lot 4: le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global moyen réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles d'au moins 1 000 000 EUR HT et d'un chiffre d'affaires annuel moyen concernant les fournitures ou services objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles d'au moins 500 000 EUR HT.
Lot 5: le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global moyen réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles d'au moins 1 200 000 EUR HT et d'un chiffre d'affaires annuel moyen concernant les fournitures ou services objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles d'au moins 600 000 EUR HT.
Les soumissionnaires qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacité exigés seront éliminés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat retenu dans le cadre du marché devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat retenu dans le cadre du marché devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP.
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution de chacun des lots du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-09
09:30 📅
“La durée des marchés se définit de la date de leur notification au 30.11.2024. Les marchés comprennent une période de préparation allant de la date de...”
La durée des marchés se définit de la date de leur notification au 30.11.2024. Les marchés comprennent une période de préparation allant de la date de notification au 30.11.2020. Le début d'exécution des prestations interviendra au 1.12.2020. Les prestations s'exécuteront sur une période de 48 mois, soit jusqu'au 30.11.2024.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 038-089959 (2020-02-20)
Informations complémentaires (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achats 3 — domaine nettoiement (DPE), 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 038-089959
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 057-136878 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achats — 3 domaine nettoiement (DPE), 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-23 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2020/S 079-187114 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2021-03-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des Achats — sous-direction des Achats — service Achats 3 — domaine nettoiement (DPE), 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 685 751 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés a la collecte des déchets pour les 1, 2, 3, 4, 11 et 12 arrondissements de...”
Description du marché
Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés a la collecte des déchets pour les 1, 2, 3, 4, 11 et 12 arrondissements de Paris ainsi que ceux confiés aux délégataires des marchés alimentaires des secteurs A et B indiqués a l'annexe 5 du CCAP NO2019V12090740.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2 — Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 2 — sous critère nº 1 — Organisation des interventions de maintenance”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 2 — sous-critère nº 2 — Pilotage et dispositif de suivi des prestations”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère nº 3 — Performance environnementale des conteneurs
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 3 — sous-critère nº 1 — Insonorisation des bacs destinés à la collecte du verre”
Critère de qualité (nom): Critère nº 3 — sous-critère nº 2 — Composition des conteneurs roulants
Critère de qualité (nom): Critère nº 4 — délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande (sans montant minimal ni maximal).
Le prix du marché résulte de la somme du...”
Informations complémentaires
Le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande (sans montant minimal ni maximal).
Le prix du marché résulte de la somme du montant forfaitaire, de la plus-value en cas d'affermissement de la tranche optionnelle du marché de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés, et de l'application des prix unitaires du BPU, aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus
Description du marché:
“Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés a la collecte des déchets pour les 5, 6, 13 et 14 arrondissements de Paris...”
Description du marché
Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés a la collecte des déchets pour les 5, 6, 13 et 14 arrondissements de Paris ainsi que pour les bacs pour les cimetières parisiens de Thiais et d'Ivry-sur-Seine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2 — organisation des prestations
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 2 — sous-critère nº 1 — Organisation des interventions de maintenance”
Critère de qualité (nom): Critère nº 3 — performance environnementale des conteneurs
Description
Informations complémentaires:
“Le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande (sans montant minimal ni maximal).
Le prix du marché résulte de la somme du...”
Informations complémentaires
Le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande (sans montant minimal ni maximal).
Le prix du marché résulte de la somme du montant forfaitaire, de la plus-value en cas d'affermissement de la tranche optionnelle du marché de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés, et de l'application des prix unitaires du BPU, aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus
Description du marché:
“Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés a la collecte des déchets pour les 15 et 16 arrondissements de Paris ainsi...”
Description du marché
Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés a la collecte des déchets pour les 15 et 16 arrondissements de Paris ainsi que pour les bacs pour le cimetière parisien de Bagneux.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 038-089959
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20201380000611
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets pour les 1, 2, 3, 4, 11 et 12 arrondissements de Paris”
Titre
Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets pour les 1, 2, 3, 4, 11 et 12 arrondissements de Paris
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Date de conclusion du contrat: 2021-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo France
Adresse postale:
“Direction régionale Île-de-France et Hauts-de-France — 9 rue des Champs Fourgons”
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 650 462 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20201380000612
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets pour les 5, 6, 13 et 14 arrondissements de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ESE France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 353 956 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20201380000613
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets pour les 9, 10, 19 et 20 arrondissements de Paris” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 749 420 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20201380000614
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets pour les 15 et 16 arrondissements de Paris” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 187 595 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20201380000615
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets pour les 7, 8, 17e et 18 arrondissements de Paris” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 744 318 💰
“Les contrats issus de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des...”
Les contrats issus de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris, en précisant l'intitulé, le numéro de la consultation et le lot concerné.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 050-125478 (2021-03-07)