Maintenance et travaux sur les réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et prestations annexes

Commune de Joinville-le-Pont

Le présent marché a pour objet de confier, à une entreprise ou à un groupement avec mandataire, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de gestion globale avec obligation de résultats, comprenant les prestations de gestion et d'entretien des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif extérieur, de balisage de signalisation lumineuse tricolore ainsi que les travaux de remise en état, de modernisation ou de création d'installations d'éclairage public, de signalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Cegelec

Qui ?

• Commune de Joinville-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-07	Avis de marché
2021-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 20F10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: Hôtel de Ville, 23 rue de Paris
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-joinville-le-pont.fr 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_h1ubsx5NbV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-424337
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
L'unité monétaire du marché est l'euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux et prestations de service à la charge de l'entreprise comportent:

— l'exploitation, la gestion, la supervision des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore ainsi que leur entretien préventif et curatif (poste G2);

— les petits travaux nécessaires au maintien en état et les réparations suite aux événements imprévisibles, accidents, vandalisme ou usure anormale des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore (poste G3);

— la mise en sécurité, la modernisation ou le renforcement des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore (poste G4);

— la location, la pose et la dépose des illuminations festives de fin d'année (poste G5).

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Il est reconductible tacitement trois fois un an sans dépasser quatre ans
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes:

— clauses de révision de prix selon l'article R. 2112-13 du code de la commande publique,

— modifications du marché dans les conditions des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.

Informations complémentaires: L'unité monétaire du marché est l'euro.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Joinville-le-Pont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché;

2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (ou formulaire DC1 à jour);

3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

3. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

4. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

5. Certificat de qualification professionnelle: Qualifelec Me4-Tn4 mention RT ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur;

6. Fourniture des attestations de stage AIPR, UTE C18-510 et CACES, justification des formations du personnel à l'objet du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ six mois avant son terme et fera donc l'objet d'un APC.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service marchés publics par écrit (courrier électronique ou via la rubrique «Questions/Réponses» de la plateforme acheteur) au plus tard six jours avant la date limite fixée de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général-de-Gaulle, case postale no 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché.

Source: OJS 2020/S 177-424337 (2020-09-07)

Avis d'attribution de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise ou à un groupement avec mandataire, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de gestion globale avec obligation de résultats, comprenant les prestations de gestion et d'entretien des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif extérieur, de balisage de signalisation lumineuse tricolore, ainsi que les travaux de remise en état, de modernisation ou de création d'installations d'éclairage public, de signalisation.

Valeur totale du marché: 1 527 027 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville 23 rue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-081304
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-424337
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Nous vous informons de la signature du marché le 5.1.2021 avec l'entreprise Cegelec et notifié le 8.1.2021. Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens que l'entreprise s'engage à mobiliser spécifiquement, sur l'agence locale, pour l'exécution de ce marché
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et des procédures prévues notamment pour la gestion de l'exploitation et de la GMAO
Pertinence de la méthodologie et de la planification de l'entretien préventif sur la durée du marché avec propositions de modernisation des sources lumineuses
Qualité de l'organisation et des procédures prévues pour la gestion de l'entretien correctif
Efficacité des moyens mis en place pour réaliser les études énergétiques et photométrique
Pertinence des procédures envisagées pour les travaux de modernisation
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Pertinence des procédures envisagées pour la gestion des illuminations festives et qualité des matériels proposés.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Adéquation des actions en matière de communication vis-à-vis des usagers par rapport à la diversité des besoins
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie de rédaction et de restitution dans les rapports prévus au marché
Adéquation des moyens prévus pour assurer la sécurité des usagers et gérer les contraintes environnementales
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation prévue pour l'élimination des déchets
Critère de coût (nom): Somme des montant globaux de chaque DQE publics
Critère de coût (pondération): 18
Critère de coût (nom): Montant global du DQE masqué
Coefficients pour frais généraux et marges
Critère de coût (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom: Société Cegelec
Adresse postale: 10 rue de la Darse
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://fr.kompass.com/c/cegelec-paris/fr3400543/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 527 027 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Nous vous informons de la signature du marché le 5.1.2021 avec l'entreprise Cegelec et notifié le 8.1.2021.

Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le Tribunal administratif de Melun pendant deux mois à compter de la présente publicité.

Source: OJS 2021/S 033-081304 (2021-02-12)

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