Maintenance et travaux sur les réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et prestations annexes

Commune de Joinville-le-Pont

Le présent marché a pour objet de confier, à une entreprise ou à un groupement avec mandataire, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de gestion globale avec obligation de résultats, comprenant les prestations de gestion et d'entretien des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif extérieur, de balisage de signalisation lumineuse tricolore ainsi que les travaux de remise en état, de modernisation ou de création d'installations d'éclairage public, de signalisation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-07 Avis de marché
2021-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: Hôtel de Ville, 23 rue de Paris
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149766056 📞
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Fax: +33 148895319 📠
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.ville-joinville-le-pont.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_h1ubsx5NbV 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et travaux sur les réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et prestations annexes 20F10”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier, à une entreprise ou à un groupement avec mandataire, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Joinville-le-Pont.
Description du marché:
“Les travaux et prestations de service à la charge de l'entreprise comportent: — l'exploitation, la gestion, la supervision des installations d'éclairage...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Il est reconductible tacitement trois fois un an sans dépasser quatre ans
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes: — clauses de révision de prix selon l'article R. 2112-13 du code de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: L'unité monétaire du marché est l'euro.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour). En cas de groupement,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 2....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12 23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-13 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ six mois avant son terme et fera donc l'objet d'un APC.”
Informations complémentaires

“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service marchés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général-de-Gaulle, case postale no 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché.”
Source: OJS 2020/S 177-424337 (2020-09-07)
Avis d'attribution de marché (2021-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville 23 rue de Paris

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise ou à un groupement avec mandataire, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 527 027 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des moyens que l'entreprise s'engage à mobiliser spécifiquement, sur l'agence locale, pour l'exécution de ce marché”
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation et des procédures prévues notamment pour la gestion de l'exploitation et de la GMAO”
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie et de la planification de l'entretien préventif sur la durée du marché avec propositions de modernisation des sources lumineuses”
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation et des procédures prévues pour la gestion de l'entretien correctif”
Critère de qualité (nom):
“Efficacité des moyens mis en place pour réaliser les études énergétiques et photométrique”
Critère de qualité (nom): Pertinence des procédures envisagées pour les travaux de modernisation
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des procédures envisagées pour la gestion des illuminations festives et qualité des matériels proposés.”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des actions en matière de communication vis-à-vis des usagers par rapport à la diversité des besoins”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie de rédaction et de restitution dans les rapports prévus au marché”
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des moyens prévus pour assurer la sécurité des usagers et gérer les contraintes environnementales”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation prévue pour l'élimination des déchets
Critère de coût (nom): Somme des montant globaux de chaque DQE publics
Critère de coût (pondération): 18
Critère de coût (nom): Montant global du DQE masqué
Critère de coût (nom): Coefficients pour frais généraux et marges
Critère de coût (pondération): 4

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-424337

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20F10
Titre:
“Maintenance et travaux sur les réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et prestations annexes”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Cegelec
Adresse postale: 10 rue de la Darse
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://fr.kompass.com/c/cegelec-paris/fr3400543/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 527 027 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Nous vous informons de la signature du marché le 5.1.2021 avec l'entreprise Cegelec et notifié le 8.1.2021. Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le Tribunal administratif de Melun pendant deux mois à compter...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 033-081304 (2021-02-12)