Le présent marché a pour objet de confier, à une entreprise ou à un groupement avec mandataire, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de gestion globale avec obligation de résultats, comprenant les prestations de gestion et d'entretien des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif extérieur, de balisage de signalisation lumineuse tricolore ainsi que les travaux de remise en état, de modernisation ou de création d'installations d'éclairage public, de signalisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et travaux sur les réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et prestations annexes
20F10”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier, à une entreprise ou à un groupement avec mandataire, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier, à une entreprise ou à un groupement avec mandataire, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de gestion globale avec obligation de résultats, comprenant les prestations de gestion et d'entretien des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif extérieur, de balisage de signalisation lumineuse tricolore ainsi que les travaux de remise en état, de modernisation ou de création d'installations d'éclairage public, de signalisation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Joinville-le-Pont.
Description du marché:
“Les travaux et prestations de service à la charge de l'entreprise comportent:
— l'exploitation, la gestion, la supervision des installations d'éclairage...”
Description du marché
Les travaux et prestations de service à la charge de l'entreprise comportent:
— l'exploitation, la gestion, la supervision des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore ainsi que leur entretien préventif et curatif (poste G2);
— les petits travaux nécessaires au maintien en état et les réparations suite aux événements imprévisibles, accidents, vandalisme ou usure anormale des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore (poste G3);
— la mise en sécurité, la modernisation ou le renforcement des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore (poste G4);
— la location, la pose et la dépose des illuminations festives de fin d'année (poste G5).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Il est reconductible tacitement trois fois un an sans dépasser quatre ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes:
— clauses de révision de prix selon l'article R. 2112-13 du code de...”
Description des options
Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes:
— clauses de révision de prix selon l'article R. 2112-13 du code de la commande publique,
— modifications du marché dans les conditions des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: L'unité monétaire du marché est l'euro.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour). En cas de groupement,...”
Liste et brève description des conditions
1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché;
2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (ou formulaire DC1 à jour);
3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
3. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
4. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
5. Certificat de qualification professionnelle: Qualifelec Me4-Tn4 mention RT ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur;
6. Fourniture des attestations de stage AIPR, UTE C18-510 et CACES, justification des formations du personnel à l'objet du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ six mois avant son terme et fera donc l'objet d'un APC.” Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service marchés...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service marchés publics par écrit (courrier électronique ou via la rubrique «Questions/Réponses» de la plateforme acheteur) au plus tard six jours avant la date limite fixée de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général-de-Gaulle, case postale no 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché.”
Source: OJS 2020/S 177-424337 (2020-09-07)
Avis d'attribution de marché (2021-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville 23 rue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise ou à un groupement avec mandataire, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise ou à un groupement avec mandataire, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de gestion globale avec obligation de résultats, comprenant les prestations de gestion et d'entretien des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif extérieur, de balisage de signalisation lumineuse tricolore, ainsi que les travaux de remise en état, de modernisation ou de création d'installations d'éclairage public, de signalisation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 527 027 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des moyens que l'entreprise s'engage à mobiliser spécifiquement, sur l'agence locale, pour l'exécution de ce marché”
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation et des procédures prévues notamment pour la gestion de l'exploitation et de la GMAO”
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie et de la planification de l'entretien préventif sur la durée du marché avec propositions de modernisation des sources lumineuses”
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation et des procédures prévues pour la gestion de l'entretien correctif”
Critère de qualité (nom):
“Efficacité des moyens mis en place pour réaliser les études énergétiques et photométrique”
Critère de qualité (nom): Pertinence des procédures envisagées pour les travaux de modernisation
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des procédures envisagées pour la gestion des illuminations festives et qualité des matériels proposés.”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des actions en matière de communication vis-à-vis des usagers par rapport à la diversité des besoins”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie de rédaction et de restitution dans les rapports prévus au marché”
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des moyens prévus pour assurer la sécurité des usagers et gérer les contraintes environnementales”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation prévue pour l'élimination des déchets
Critère de coût (nom): Somme des montant globaux de chaque DQE publics
Critère de coût (pondération): 18
Critère de coût (nom): Montant global du DQE masqué
Critère de coût (nom): Coefficients pour frais généraux et marges
Critère de coût (pondération): 4
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-424337
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20F10
Titre:
“Maintenance et travaux sur les réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et prestations annexes”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Cegelec
Adresse postale: 10 rue de la Darse
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://fr.kompass.com/c/cegelec-paris/fr3400543/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 527 027 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Nous vous informons de la signature du marché le 5.1.2021 avec l'entreprise Cegelec et notifié le 8.1.2021.
Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978...”
Nous vous informons de la signature du marché le 5.1.2021 avec l'entreprise Cegelec et notifié le 8.1.2021.
Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le Tribunal administratif de Melun pendant deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le Tribunal administratif de Melun pendant deux mois à compter de la présente publicité.
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Source: OJS 2021/S 033-081304 (2021-02-12)