La présente consultation concerne la maintenance et l'entretien des installations thermiques des bâtiments de la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV), de la commune de Vesoul et du Centre communal d'action sociale (CCAS). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La procédure utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Brève description:
“La présente consultation concerne la maintenance et l'entretien des installations thermiques des bâtiments de la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV),...”
Brève description
La présente consultation concerne la maintenance et l'entretien des installations thermiques des bâtiments de la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV), de la commune de Vesoul et du Centre communal d'action sociale (CCAS). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La procédure utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité — BP 90445
Code postal: 70007
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://vesoul.fr🌏
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr📧
Téléphone: +33 384971297📞
Fax: +33 384756480 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date limite de soumission: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-059164
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la collectivité et subventions...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant. Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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Source: OJS 2020/S 026-059164 (2020-02-03)
Avis d'attribution de marché (2020-04-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169139
Se réfère à l'avis: 2020/S 026-059164
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimal ni maximal.”
Source: OJS 2020/S 071-169139 (2020-04-06)