Maintenance et entretien des installations thermiques des bâtiments

Brève description

La présente consultation concerne la maintenance et l'entretien des installations thermiques des bâtiments de la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV), de la commune de Vesoul et du Centre communal d'action sociale (CCAS). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La procédure utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant. Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Une visite de certains sites est obligatoire:

— intégralité des sites de la CAV,

— certains sites de la commune de Vesoul:

—— complexe sportif Pontarcher,

—— école Repes Sud,

—— centre social espace Villon,

—— stade Hologne,

—— école des arts,

—— musée Garret,

—— Hôtel de Ville,

—— maison des associations,

—— salle Parisot.

Toutes les autres visites de sites sont facultatives. Cette visite obligatoire a pour but d'assurer à l'entrepreneur qu'il dispose de tous les éléments lui permettant l'exécution des prestations selon les modalités fixées dans le cadre du présent accord-cadre. Le titulaire pourra donc établir son offre en s'appuyant sur les informations qu'il aura collectées lors de la visite. Le candidat sera réputé, lors de cette visite, avoir pris en compte la spécificité de l'opération concernée et toutes les sujétions techniques inhérentes aux prestations objet du marché. La demande d'inscription à la visite s'effectue obligatoirement auprès du secrétariat technique: secretariat.techniques@vesoul.fr

Les visites pourront s'effectuer sur l'une des 2 périodes de 3 jours aux dates suivantes:

— le 18/02 (sites CAV): visite obligatoire,

— le 19/02 matin (sites ville de Vesoul): visite obligatoire,

— le 19/02 après midi et le 20/02: visite facultative ou

— le 25/02 (sites CAV): visite obligatoire,

— le 26/02 matin (sites ville de Vesoul): visite obligatoire,

— le 26/02 après midi et le 27/02: visite facultative.

Les visites des sites CAV (obligatoires) s'effectueront de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Ces horaires peuvent être étendus suivant le temps des visites sur sites. Le départ des visites se fera sur le parking des bulles de tennis (avenue des Rives du Lac, 70000 Vaivre-et-Montoille). Les visites des sites ville s'effectueront de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Le départ des visites se fera depuis le centre technique municipal (6 rue de la Périlleuse, 70000 Vesoul). Un bon de visite vous sera remis à l'issue des visites obligatoires qu'il conviendra de conserver impérativement jusqu'à l'attribution du marché. En effet, ce document pourra vous être demandé afin de prouver la réalisation de la visite.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, le Document unique de marché européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Pièces de la candidature: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours.