Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant. Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante:
www.marches-securises.fr
Une visite de certains sites est obligatoire:
— intégralité des sites de la CAV,
— certains sites de la commune de Vesoul:
—— complexe sportif Pontarcher,
—— école Repes Sud,
—— centre social espace Villon,
—— stade Hologne,
—— école des arts,
—— musée Garret,
—— Hôtel de Ville,
—— maison des associations,
—— salle Parisot.
Toutes les autres visites de sites sont facultatives. Cette visite obligatoire a pour but d'assurer à l'entrepreneur qu'il dispose de tous les éléments lui permettant l'exécution des prestations selon les modalités fixées dans le cadre du présent accord-cadre. Le titulaire pourra donc établir son offre en s'appuyant sur les informations qu'il aura collectées lors de la visite. Le candidat sera réputé, lors de cette visite, avoir pris en compte la spécificité de l'opération concernée et toutes les sujétions techniques inhérentes aux prestations objet du marché. La demande d'inscription à la visite s'effectue obligatoirement auprès du secrétariat technique:
secretariat.techniques@vesoul.fr
Les visites pourront s'effectuer sur l'une des 2 périodes de 3 jours aux dates suivantes:
— le 18/02 (sites CAV): visite obligatoire,
— le 19/02 matin (sites ville de Vesoul): visite obligatoire,
— le 19/02 après midi et le 20/02: visite facultative ou
— le 25/02 (sites CAV): visite obligatoire,
— le 26/02 matin (sites ville de Vesoul): visite obligatoire,
— le 26/02 après midi et le 27/02: visite facultative.
Les visites des sites CAV (obligatoires) s'effectueront de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Ces horaires peuvent être étendus suivant le temps des visites sur sites. Le départ des visites se fera sur le parking des bulles de tennis (avenue des Rives du Lac, 70000 Vaivre-et-Montoille). Les visites des sites ville s'effectueront de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Le départ des visites se fera depuis le centre technique municipal (6 rue de la Périlleuse, 70000 Vesoul). Un bon de visite vous sera remis à l'issue des visites obligatoires qu'il conviendra de conserver impérativement jusqu'à l'attribution du marché. En effet, ce document pourra vous être demandé afin de prouver la réalisation de la visite.