Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue et courte durée de véhicules légers d'entreprise et équipements associées
2020-DG-véhicules”
Produits/services: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules📦
Brève description:
“Location longue et courte durée de véhicules légers d'entreprise et équipements associées.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 249 110 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 59 avenue Carnot, 94507 Champigny-sur-Marne.
Description du marché:
“La consultation concerne la location longue et courte durée de 31 véhicules légers de différents segments, forfaits kilométriques, motorisations et...”
Description du marché
La consultation concerne la location longue et courte durée de 31 véhicules légers de différents segments, forfaits kilométriques, motorisations et finitions ou équipements, ainsi que leurs entretiens sur la période de l'accord-cadre. La location s'étalera sur la période de l'accord-cadre sans que la location d'un véhicule n'excède l'échéance du présent accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeau technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 249 110 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: La durée maximale d'exécution du marché ne pourra pas excéder quatre années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Délégation de pouvoir.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Délégation de pouvoir.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège IDF Habitat.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2024.
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Source: OJS 2020/S 153-375104 (2020-08-05)
Informations complémentaires (2020-09-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Avis rectificatif — location longue et courte durée de véhicules légers d'entreprise et équipements associées.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 153-375104
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-07 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-14 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 175-423479 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2021-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SCIC HLM IDF habitat et Coopimmo
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: 59 avenue Carnot 94507 Champigny-sur-Marne.
Description du marché:
“La consultation concerne la location longue et courte durée de 31 véhicules légers de différents segments, forfaits kilométriques, motorisations et...”
Description du marché
La consultation concerne la location longue et courte durée de 31 véhicules légers de différents segments, forfaits kilométriques, motorisations et finitions ou équipements, ainsi que leurs entretiens sur la période de l'accord-cadre.
La location s'étalera sur la période de l'accord-cadre sans que la location d'un véhicule n'excède l'échéance du présent accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 153-375104
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2021/S 100-264647 (2021-05-21)