Avis de marché (2020-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: DAF_2019_002887
Brève description:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux au profit du GSBDD de Besançon.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr📧
Téléphone: +33 87155117📞
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-367930
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande public. Il entre dans la...”
L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande public. Il entre dans la catégorie des marchés de services, passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini/maxi et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 150-367930 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 471505.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036830
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-367930
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
“Les montants indiqués s'entendent sur la durée totale soit 42 mois toutes reconductions incluses.”
Source: OJS 2021/S 016-036830 (2021-01-20)