Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux au profit du GSBDD de Besançon

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux au profit du GSBDD de Besançon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Est
• Suez RV Centre Est

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-31	Avis de marché
2021-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: DAF_2019_002887
Brève description:

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux au profit du GSBDD de Besançon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 87155117 📞
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-367930
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande public. Il entre dans la catégorie des marchés de services, passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini/maxi et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique accord-cadre.

Intitulé du lot: Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit des succursales des cercles mess de Besançon — Auxonne — Valdahon
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte et traitement des déchets non dangereux.
Valeur estimée hors TVA: 151 699 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1.1.2021 pour l'ensemble des lots. Il pourra être reconduit deux fois jusqu'au 31.12.2023 et à titre exceptionnel: pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six mois au total, soit du 1.1.2024 au 30.6.2024.

Description des options:

Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 436 896,31 EUR HT pour les trois lots.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit de la BPIA et de la succursale du cercle mess
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 102 868 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'accord-cadre court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1.1.2021 pour l'ensemble des lots. Il pourra être reconduit deux fois jusqu'au 31.12.2023 et à titre exceptionnel: pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six mois au total, soit du 1.1.2024 au 30.6.2024.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services, passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini/maxi et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Location de récipients, collecte et traitement des déchets bio-déchets au profit des succursales des cercles mess du Lycée militaire d'Autun (LMA)
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte et traitement des bio-déchets.
Valeur estimée hors TVA: 182 331 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services, passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini/maxi et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Besançon — Auxonne — Valdahon.

Chalon-sur-Saône — Crissey.

Autun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets devra être fourni.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les lots nº 1 et 2: dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats pourront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimum d'heures annuelles d'insertion qu'il aura porté dans la déclaration d'insertion (annexe 2 qui sera annexée à l'acte d'engagement).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

La date ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 65
Critère de qualité (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 015 357 00010
Contact
Point de contact: Mme G. Clement
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr

La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'État: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Source: OJS 2020/S 150-367930 (2020-07-31)

Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 471505.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036830
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-367930
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les montants indiqués s'entendent sur la durée totale soit 42 mois toutes reconductions incluses.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de récipients, collecte, pompage et Traitement des déchets non dangereux (DND) au profit de la BPIA et de la succursale du cercle mess
Location de récipients, collecte et traitement des déchets bio-déchets au profit des succursales des cercles mess du lycée militaire d'Autun (LMA)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chalon-sur-Saône — Crissey

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Suez RV Centre Est
Numéro d'enregistrement national: 343 488 508 00734
Adresse postale: 5 rue de la Goulette
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80729129 📞
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.suezrvcentreest.fr 🌏
Valeur totale du marché: 195613.25 EUR 💰
Nom: Onyx Est
Numéro d'enregistrement national: 305 205 411 00930
Adresse postale: 1 rue Henriette Gallé-Grimm
Commune postale: Nancy
Code postal: 54064
Téléphone: +33 83948918 📞
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.onyxest.fr 🌏
Valeur totale du marché: 114 779 EUR 💰
Adresse Internet: https://suezrvcentreest.fr 🌏
Valeur totale du marché: 161113.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la carrière — case officielle 20038
Source: OJS 2021/S 016-036830 (2021-01-20)

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