Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux au profit du GSBDD de Besançon

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux au profit du GSBDD de Besançon.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-31 Avis de marché
2021-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 130 015 357 00010
Adresse postale: Division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme G. Clement
Téléphone: +33 87155117 📞
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux au profit du GSBDD de Besançon DAF_2019_002887”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux au profit du GSBDD de Besançon.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique accord-cadre.”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit des succursales des cercles mess de Besançon — Auxonne — Valdahon”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon — Auxonne — Valdahon.
Description du marché: Collecte et traitement des déchets non dangereux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 151 699 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1.1.2021 pour l'ensemble des lots. Il pourra être...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande public. Il entre dans la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit de la BPIA et de la succursale du cercle mess”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chalon-sur-Saône — Crissey.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 868 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1.1.2021 pour l'ensemble des lots. Il pourra être...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement des déchets bio-déchets au profit des succursales des cercles mess du Lycée militaire d'Autun (LMA)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Autun.
Description du marché: Collecte et traitement des bio-déchets.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 182 331 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”    Afficher plus

“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les lots nº 1 et 2: dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article R. 2152-7 du code de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat; —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 150-367930 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 471505.65 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et Traitement des déchets non dangereux (DND) au profit de la BPIA et de la succursale du cercle mess”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chalon-sur-Saône — Crissey
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement des déchets bio-déchets au profit des succursales des cercles mess du lycée militaire d'Autun (LMA)”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-367930

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202000820201170000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Succursales des cercles mess de Besançon, Auxonne et Valdahon
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Centre Est
Numéro d'enregistrement national: 343 488 508 00734
Adresse postale: 5 rue de la Goulette
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80729129 📞
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.suezrvcentreest.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195613.25 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Inconnue

2️⃣
Numéro de contrat: 202000820201180000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: BPIA et succursale cercle mess
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Est
Numéro d'enregistrement national: 305 205 411 00930
Adresse postale: 1 rue Henriette Gallé-Grimm
Commune postale: Nancy
Code postal: 54064
Téléphone: +33 83948918 📞
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.onyxest.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 779 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Succursales des cercles mess du lycée militaire d'Autun
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
URL: https://suezrvcentreest.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161113.40 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants indiqués s'entendent sur la durée totale soit 42 mois toutes reconductions incluses.”
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la carrière — case officielle 20038
Source: OJS 2021/S 016-036830 (2021-01-20)