Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux au profit du GSBDD de Besançon
DAF_2019_002887”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux au profit du GSBDD de Besançon.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique accord-cadre.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit des succursales des cercles mess de Besançon — Auxonne — Valdahon”
Titre
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit des succursales des cercles mess de Besançon — Auxonne — Valdahon
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon — Auxonne — Valdahon.
Description du marché: Collecte et traitement des déchets non dangereux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 151 699 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1.1.2021 pour l'ensemble des lots. Il pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1.1.2021 pour l'ensemble des lots. Il pourra être reconduit deux fois jusqu'au 31.12.2023 et à titre exceptionnel: pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six mois au total, soit du 1.1.2024 au 30.6.2024.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché...”
Description des options
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 436 896,31 EUR HT pour les trois lots.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande public. Il entre dans la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande public. Il entre dans la catégorie des marchés de services, passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini/maxi et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) au profit de la BPIA et de la succursale du cercle mess” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chalon-sur-Saône — Crissey.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 868 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1.1.2021 pour l'ensemble des lots. Il pourra être...”
Description des renouvellements
l'accord-cadre court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1.1.2021 pour l'ensemble des lots. Il pourra être reconduit deux fois jusqu'au 31.12.2023 et à titre exceptionnel: pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six mois au total, soit du 1.1.2024 au 30.6.2024.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services, passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini/maxi et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement des déchets bio-déchets au profit des succursales des cercles mess du Lycée militaire d'Autun (LMA)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Autun.
Description du marché: Collecte et traitement des bio-déchets.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 182 331 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services, passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini/maxi et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets devra être fourni.
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les lots nº 1 et 2: dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article R. 2152-7 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les lots nº 1 et 2: dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats pourront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimum d'heures annuelles d'insertion qu'il aura porté dans la déclaration d'insertion (annexe 2 qui sera annexée à l'acte d'engagement).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'État: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 150-367930 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 471505.65 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et Traitement des déchets non dangereux (DND) au profit de la BPIA et de la succursale du cercle mess” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chalon-sur-Saône — Crissey
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement des déchets bio-déchets au profit des succursales des cercles mess du lycée militaire d'Autun (LMA)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-367930
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000820201170000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Succursales des cercles mess de Besançon, Auxonne et Valdahon
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Centre Est
Numéro d'enregistrement national: 343 488 508 00734
Adresse postale: 5 rue de la Goulette
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80729129📞
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.suezrvcentreest.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195613.25 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 202000820201180000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: BPIA et succursale cercle mess
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Est
Numéro d'enregistrement national: 305 205 411 00930
Adresse postale: 1 rue Henriette Gallé-Grimm
Commune postale: Nancy
Code postal: 54064
Téléphone: +33 83948918📞
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.onyxest.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 779 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Succursales des cercles mess du lycée militaire d'Autun
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
URL: https://suezrvcentreest.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161113.40 💰
“Les montants indiqués s'entendent sur la durée totale soit 42 mois toutes reconductions incluses.” Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la carrière — case officielle 20038
Source: OJS 2021/S 016-036830 (2021-01-20)