Ce marché porte sur la fourniture et mise en place des appareils de signalisation lumineuse (mâts et optiques, armoires de contrôle de certains carrefours, dispositifs de comptage ou de télégestion…). Les principales quantités prévisionnelles sont:
— dépose équipement SLT et mise en provisoire d'une vingtaine de supports,
— fourniture, pose, raccordement et programmation d'environ 45 contrôleurs de carrefours,
— fourniture, pose, raccordement d'environ 93 supports SLT,
— paramétrage de 16 carrefours au PCRT,
— confection d'environ 48 boucles de micro-régulation,
— tirage de câble, environs 3 300 ml.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ligne Thns 3 — Thns du Pays de Montbéliard Agglomération — signalisation lumineuse tricolore (phase candidature)”
Produits/services: Installation de feux de circulation📦
Brève description:
“Ce marché porte sur la fourniture et mise en place des appareils de signalisation lumineuse (mâts et optiques, armoires de contrôle de certains carrefours,...”
Brève description
Ce marché porte sur la fourniture et mise en place des appareils de signalisation lumineuse (mâts et optiques, armoires de contrôle de certains carrefours, dispositifs de comptage ou de télégestion…). Les principales quantités prévisionnelles sont:
— dépose équipement SLT et mise en provisoire d'une vingtaine de supports,
— fourniture, pose, raccordement et programmation d'environ 45 contrôleurs de carrefours,
— fourniture, pose, raccordement d'environ 93 supports SLT,
— paramétrage de 16 carrefours au PCRT,
— confection d'environ 48 boucles de micro-régulation,
— tirage de câble, environs 3 300 ml.
Ce marché porte sur la fourniture et mise en place des appareils de signalisation lumineuse (mâts et optiques, armoires de contrôle de certains carrefours, dispositifs de comptage ou de télégestion…). Les principales quantités prévisionnelles sont:
— dépose équipement SLT et mise en provisoire d'une vingtaine de supports,
— fourniture, pose, raccordement et programmation d'environ 45 contrôleurs de carrefours,
— fourniture, pose, raccordement d'environ 93 supports SLT,
— paramétrage de 16 carrefours au PCRT,
— confection d'environ 48 boucles de micro-régulation,
— tirage de câble, environs 3 300 ml.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le projet est financé par des crédits propres et les subventions attendues pour l'ensemble du projet sont les suivantes: Feder, Etat, régions et autres collectivités”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le projet est financé par des crédits propres et les subventions attendues pour l'ensemble du projet sont les suivantes: Feder, Etat, régions et autres collectivités
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) (documents disponibles gratuitement sur le...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) (documents disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit le DUME (Document unique de marché européen) pour présenter leur candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités techniques, le candidat individuel et/ou les membres du groupement fourniront une preuve des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités techniques, le candidat individuel et/ou les membres du groupement fourniront une preuve des qualifications suivantes ou équivalentes: nomenclature 662 — signalisation électrique — routes (FNTP) — Qualifelec TN3 mention RT régulation de trafic la preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen et notamment par des références et/ou compétences qui en font état. Il est demandé également une note d'organisation et de présentation du candidat.
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Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Prix révisables...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le projet est financé par des crédits propres et les subventions attendues pour l'ensemble du projet sont les suivantes: Feder, État, régions et autres collectivités.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Interdiction de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — Le présent marché négocié est soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Il comprend une phase de sélection des candidatures, sur la base des éléments demandés à la section «Conditions de participation» du présent avis. Les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Au terme de cette phase de sélection des candidatures, le DCE sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre. Elles pourront se dérouler au siège de Pays de Montbéliard Agglomération (maximum 2 séances), par téléconférence et/ou via le profil acheteur de PMA. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 034-081216 (2020-02-14)
Avis d'attribution de marché (2020-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pays de Montbéliard agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ligne THNS 3 —THNS du Pays de Montbéliard agglomération — signalisation lumineuse tricolore (phase candidature)”
Brève description:
“Ce marché porte sur la fourniture et mise en place des appareils de signalisation lumineuse (mâts et optiques, armoires de contrôle de certains carrefours,...”
Brève description
Ce marché porte sur la fourniture et mise en place des appareils de signalisation lumineuse (mâts et optiques, armoires de contrôle de certains carrefours, dispositifs de comptage ou de télégestion...).
Les principales quantités prévisionnelles sont:
— dépose équipement SLT et mise en provisoire d'une vingtaine de supports;
— fourniture, pose, raccordement et programmation d'environ 45 contrôleurs de carrefours;
— fourniture, pose, raccordement d'environ 93 supports SLT;
— paramétrage de seize carrefours au PCRT;
— confection d'environ 48 boucles de micro-régulation;
— tirage de câble, environs 3300 ml.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 398962.23 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché porte sur la fourniture et mise en place des appareils de signalisation lumineuse (mâts et optiques, armoires de contrôle de certains carrefours,...”
Description du marché
Ce marché porte sur la fourniture et mise en place des appareils de signalisation lumineuse (mâts et optiques, armoires de contrôle de certains carrefours, dispositifs de comptage ou de télégestion...).
Les principales quantités prévisionnelles sont:
— dépose équipement SLT et mise en provisoire d'une vingtaine de supports;
— fourniture, pose, raccordement et programmation d'environ 45 contrôleurs de carrefours;
— fourniture, pose, raccordement d'environ 93 supports SLT;
— paramétrage de seize carrefours au PCRT;
— confection d'environ 48 boucles de micro-régulation;
— tirage de câble, environs 3300 ml.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le projet est financé par des crédits propres et les subventions attendues pour l'ensemble du projet sont les suivantes: Feder, état, régions et autres...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le projet est financé par des crédits propres et les subventions attendues pour l'ensemble du projet sont les suivantes: Feder, état, régions et autres collectivités.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-081216
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Demongeot
Adresse postale: 12 rue de Cluj — BP 47443
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 398962.23 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 219-538700 (2020-11-05)