Le présent marché a pour objet le traitement des opérations bancaires et la fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l'assurance maladie

ACOSS

Le présent marché a pour objet le traitement des opérations bancaires et la fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l'assurance maladie.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-28 Avis de marché
Avis de marché (2020-01-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93108
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit.sauvageon@acoss.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://Acoss.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse nationale d'assurance maladie
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75986
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tK_ZEFPGAu 🌏
URL de participation: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tK_ZEFPGAu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché a pour objet le traitement des opérations bancaires et la fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l'assurance...”    Afficher plus
Produits/services: Services bancaires 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le traitement des opérations bancaires et la fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l'assurance maladie.”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 398 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même candidat ne peut se voir attribuer plus d'1 lot parmi les lots 1 à 3. Les lots 4 et 5 ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre maximal...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — traitement des opérations bancaires standards et fourniture de services bancaires associés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne le traitement des opérations bancaires standards et la fourniture de services bancaires associés pour les organismes listées dans le CCAP....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 814 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans. L'accord-cadre pourra être renouvelé 1 fois pour une période de 2 ans, sans que sa durée totale ne...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Critères de sélection: 1) valeur technique (55 %) via les sous-critères suivants: — sous-critère 1 — qualité de l'offre concernant les services au quotidien...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 - traitement des opérations bancaires standards et fourniture de services bancaires associés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 416 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 — traitement des opérations bancaires standards et fourniture de services bancaires associés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 953 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 — dispositif d'émission des prélèvements générés par le titulaire au format XML et fourniture de services bancaires associés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne tous les organismes qui recouvrent ou souhaitent recouvrer des prestations indues au moyen de prélèvements. Les systèmes d'information de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an. L'accord-cadre pourra être renouvelé 3 fois pour une période de 1 an, sans que sa durée totale ne...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Critères de sélection: 1) valeur technique (50 %) via les sous-critères suivants: — sous-critère 1 — qualité de l'offre concernant les services au quotidien...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 — cartes prépayées permettant aux assurés de retirer des espèces et fourniture de services bancaires associés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne tous les organismes qui sont amenés et/ou seront amenés à effectuer des versements en espèces à des assurés non bancarisés et/ou en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Critères de sélection: 1) valeur technique (60 %) via les sous-critères suivants: — sous-critère 1 — qualité de l'offre concernant les services au quotidien...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: — une lettre de candidature mentionnant si le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé; 4)...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-18 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-18 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, — recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 022-048682 (2020-01-28)