Le présent marché a pour objet l'exploitation, à compter de la rentrée scolaire 2020/2021, de dessertes scolaire d'élèves de l'enseignement du 1 degré (écoles maternelles et élémentaires)

SMTC 90

Cf. DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Maron
• LK-Eurocar Horn

Qui ?

• SMTC 90

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-31	Avis de marché
2020-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 20fs-0096-M
Brève description: Cf. DCE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC 90
Adresse postale: Jonxion 1 — parc d'innovation de Belfort Montébliard, 1 avenue de la Gare TGV, CS nº 30602
Code postal: 90400
Commune postale: Meroux
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc90.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smtc90.fr 📧
Téléphone: +33 384909925 📞
Fax: +33 384212385 📠
URL des documents: http://www.smtc90.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.smtc90.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-056635
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Cf. DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 — Vétrigne — Roppe
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Cf. DCE.
Informations complémentaires: Cf. DCE.
Intitulé du lot: Lot 2 — Cunelières — Fontenelle — Petit-Croix — Novillard — Montreux-Château
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3 — Reppe — Foussemagne
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4 — Bethonvilliers — Lagrange — Larivière — Fontaine — frais + Bethonvilliers — Lagrange — Larivière — Vauthiermont — Angeot
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 5 — Bethonvilliers — Lagrange — Larivière — Vauthiermont — Angeot + Eguenigue — Menoncourt
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Cf. DCE.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Cf. DCE.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Cf. DCE.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Cf. DCE.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf. DCE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Meroux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25900001600032
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smtc90.fr 🌏
URL des documents: http://www.smtc90.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC 90: Marc Rovigo
Pays: Territoire de Belfort 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc90.fr — Cf. DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon: M. le président
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision

de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet C Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2020/S 025-056635 (2020-01-31)

Avis d'attribution de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. DCE
Valeur totale du marché: 1078755.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC90
Adresse postale: Jonxion 1 — parc d'Innovation de Belfort Montébliard, 1, avenue de la Gare TGV, CS nº 30602

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-257459
Se réfère à l'avis: 2020/S 025-056635
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — vétrigne — roppe
Lot 2 — cunelières — fontenelle — Petit-Croix — Novillard — Montreux-Château
Lot 5 — Bethonvilliers — Lagrange — Larivière — Vauthiermont — Angeot + Eguénigue — Menoncourt

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-30 📅
Nom: Autocars Maron
Adresse postale: 44, rue d'Alsace
Commune postale: Pont-de-Roide
Code postal: 25150
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 126 900 EUR 💰
Nom: LK-Eurocar Horn
Adresse postale: ZAC de la Charmotte
Commune postale: Anjoutey
Code postal: 90170
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Valeur totale du marché: 162403.80 EUR 💰
145272.30 EUR 💰
330313.65 EUR 💰
313 866 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet C. Erignac
Source: OJS 2020/S 106-257459 (2020-05-29)

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