Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un logiciel de parapheur électronique et de signatures électroniques pour les organismes de sécurité sociale

Avis de marché (2020-11-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145388184 📞
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_EaPqstuVP7 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gBjtfxtMpL 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Organisme de sécurité sociale de droit privé en charge d'une mission de service public”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un logiciel de parapheur électronique et de signatures électroniques pour les organismes de sécurité...”    Afficher plus
Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un logiciel de parapheur électronique et de signatures électroniques pour les organismes de sécurité...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: fourniture en mode SAAS d'un logiciel de parapheur électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Fourniture en mode SAAS d'un logiciel de parapheur électronique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Analyse des réponses au regard des spécifications fonctionnelles et techniques listées au CCTP”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Test du logiciel
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 533 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible trois fois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: fourniture en mode hébergé d'un logiciel de parapheur électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture en mode hébergé d'un logiciel de parapheur électronique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 348 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: fourniture de signatures électroniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de certification de signature électronique 📦
Description du marché: Fourniture de signatures électroniques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Processus de délivrance des signatures électroniques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 208-506855
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-09 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ucanss.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2020/S 220-539642 (2020-11-06)