Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance prévoyance et frais de soins
Régie de stations de Haute-Garonne (31)
Ce marché a pour objet la souscription d'un programme d'assurance prévoyance et frais de soins pour le SMO HGM.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie de stations de Haute-Garonne (31)
Adresse postale: hôtel du département, boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.haute-garonne.fr/service/haute-garonne-montagne 🌏
Courrier électronique: pierre.fraboulet@hg-montagne.com 📧
Téléphone: +33 561799700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438652
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: Courant de l'année 2025.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 71007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 182-438652 (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
Ce marché a pour objet la souscription d'un programme d'assurance prévoyance et frais de soins pour le SMO HGM.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie de stations de Haute-Garonne (31)
Adresse postale: hôtel du département, boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.haute-garonne.fr/service/haute-garonne-montagne 🌏
Courrier électronique: pierre.fraboulet@hg-montagne.com 📧
Téléphone: +33 561799700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438652
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché est divisé en deux lots. Il est passé pour une durée de cinq ans. Lot nº 1 — prévoyance.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Courant de l'année 2025.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché est divisé en deux lots. Il est passé pour une durée de cinq ans. Lot nº 2 — frais de soins.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 71007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 182-438652 (2020-09-15)
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