La présente consultation concerne la maîtrise d'œuvre pour la création d'un nouveau réservoir d'eau potable à Forcalquier (04300)

Ville de Forcalquier

La présente consultation concerne la maîtrise d'œuvre pour la création d'un nouveau réservoir d'eau potable à Forcalquier (04300).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier 5
• SAS Setec Hydratec — Agence de Vitrolles

Qui ?

• Ville de Forcalquier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-12	Avis de marché
2021-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: PI20/15
Brève description:

La présente consultation concerne la maîtrise d'œuvre pour la création d'un nouveau réservoir d'eau potable à Forcalquier (04300).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Forcalquier
Adresse postale: 1 place du Bourguet
Code postal: 04300
Commune postale: Forcalquier
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-forcalquier.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.rouzaud@ville-forcalquier.fr 📧
Téléphone: +33 492709118 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GsA00b8bEF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GsA00b8bEF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-550790
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Les offres seront ouvertes par la commission d'appel d'offres de la commune de Forcalquier.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 271 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 46 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Saint-Marc, 04300 Forcalquier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— le groupement devra comporter au minimum les compétences demandées, à savoir un chef de projet, ingénieur en génie-civil et/ou VRD, mandataire du groupement;

— si le chef de projet n'est pas ingénieur VRD, un ingénieur VRD;

— un hydraulicien;

— un ingénieur électricité, électromécanique;

— un architecte DPLG ou DE-HMONP;

— un ingénieur structure;

— un paysagiste.

Chacune de ces professions est particulière et la justification des compétences et diplômes obtenus devront être fournis par les candidats.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Étant ici précisé que, pour tout marché de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la réalisation d'un ouvrage de bâtiments, l'acheteur doit organiser un concours, grâce auquel l'acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d'un jury, un plan ou un projet. Néanmoins, l'article R. 2172-2 du code de la commande publique énumère des exceptions à ce principe: «…Toutefois, l'acheteur n'est pas tenu d'organiser un concours pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre: … 3º Relatif à des ouvrages d'infrastructures… ». En l'occurrence, le réservoir d'eau potable étant un ouvrage d'infrastructure, cette obligation ne s'impose donc pas. La présente consultation du marché de maîtrise d'oeuvre est donc lancée directement, sans concours préalable.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Hôtel de Ville de Forcalquier.
Informations complémentaires:

Les offres seront ouvertes par la commission d'appel d'offres de la commune de Forcalquier.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21040088300018
Contact
Point de contact: Virginie Rouzaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GsA00b8bEF 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suivants peuvent être exercés:

— référé précontractuel: dans un délai de onze jours jusqu'à la signature du contrat (procédures formalisées);

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution (procédures formalisées) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sans information de la conclusion du contrat;

— recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn-et-Garonne): dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée (procédures formalisées);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la mesure officielle d'information.

Source: OJS 2020/S 224-550790 (2020-11-12)

Avis d'attribution de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128290.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230161
Se réfère à l'avis: 2020/S 224-550790
Numéro JO-S: 89

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Saint-Marc — 04300 Forcalquier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Nom: SAS Setec Hydratec — Agence de Vitrolles
Numéro d'enregistrement national: 30139256900085
Adresse postale: 5 chemin des Gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182516402 📞
Courrier électronique: vitrolles@hydra.setec.fr 📧
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Adresse Internet: http://www.hydratec.setec.fr 🌏
Nom: Atelier 5
Numéro d'enregistrement national: 442 057 030 00011
Adresse postale: 5 rue Gozza
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Téléphone: +33 494419050 📞
Courrier électronique: claire.hebert@atelier5.fr 📧
Adresse Internet: http://atelier5-architectes.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 128290.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2021/S 089-230161 (2021-05-03)

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