Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne la maîtrise d'œuvre pour la création d'un nouveau réservoir d'eau potable à Forcalquier (04300)
PI20/15”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la maîtrise d'œuvre pour la création d'un nouveau réservoir d'eau potable à Forcalquier (04300).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 271 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Saint-Marc, 04300 Forcalquier.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la maîtrise d'œuvre pour la création d'un nouveau réservoir d'eau potable à Forcalquier (04300).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— le groupement devra comporter au minimum les compétences demandées, à savoir un chef de projet, ingénieur en génie-civil et/ou VRD, mandataire du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— le groupement devra comporter au minimum les compétences demandées, à savoir un chef de projet, ingénieur en génie-civil et/ou VRD, mandataire du groupement;
— si le chef de projet n'est pas ingénieur VRD, un ingénieur VRD;
— un hydraulicien;
— un ingénieur électricité, électromécanique;
— un architecte DPLG ou DE-HMONP;
— un ingénieur structure;
— un paysagiste.
Chacune de ces professions est particulière et la justification des compétences et diplômes obtenus devront être fournis par les candidats.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Étant ici précisé que, pour tout marché de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la réalisation d'un ouvrage de bâtiments, l'acheteur doit organiser un...”
Conditions d'exécution du contrat
Étant ici précisé que, pour tout marché de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la réalisation d'un ouvrage de bâtiments, l'acheteur doit organiser un concours, grâce auquel l'acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d'un jury, un plan ou un projet. Néanmoins, l'article R. 2172-2 du code de la commande publique énumère des exceptions à ce principe: «…Toutefois, l'acheteur n'est pas tenu d'organiser un concours pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre: … 3º Relatif à des ouvrages d'infrastructures… ». En l'occurrence, le réservoir d'eau potable étant un ouvrage d'infrastructure, cette obligation ne s'impose donc pas. La présente consultation du marché de maîtrise d'oeuvre est donc lancée directement, sans concours préalable.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-11
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville de Forcalquier.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les offres seront ouvertes par la commission d'appel d'offres de la commune de Forcalquier.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants peuvent être exercés:
— référé précontractuel: dans un délai de onze jours jusqu'à la signature du contrat (procédures formalisées);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivants peuvent être exercés:
— référé précontractuel: dans un délai de onze jours jusqu'à la signature du contrat (procédures formalisées);
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution (procédures formalisées) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sans information de la conclusion du contrat;
— recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn-et-Garonne): dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée (procédures formalisées);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la mesure officielle d'information.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 224-550790 (2020-11-12)
Avis d'attribution de marché (2021-05-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 128290.02 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Saint-Marc — 04300 Forcalquier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 224-550790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PI20/15
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la création d'un nouveau réservoir d'eau potable à Forcalquier”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Setec Hydratec — Agence de Vitrolles
Numéro d'enregistrement national: 30139256900085
Adresse postale: 5 chemin des Gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182516402📞
Courrier électronique: vitrolles@hydra.setec.fr📧
Fax: +33 182514139 📠
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
URL: http://www.hydratec.setec.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Atelier 5
Numéro d'enregistrement national: 442 057 030 00011
Adresse postale: 5 rue Gozza
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Téléphone: +33 494419050📞
Courrier électronique: claire.hebert@atelier5.fr📧
URL: http://atelier5-architectes.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128290.02 💰
Source: OJS 2021/S 089-230161 (2021-05-03)