La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services bancaires pour le compte de la caisse de sécurité sociale de Mayotte

ACOSS

La consultation a pour objet:
— la gestion d'un compte d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CSSM au titre de la branche recouvrement,
— la gestion de «comptes courants», destinés au versement de prestations sociales au titre des branches prestataires, au remboursement de cotisations, au recouvrement de prestations indues, à l'encaissement de contributions à la complémentaire santé solidaire (C2S) pour l'AM, dans l'hypothèse d'une mise en œuvre en cours de marché, ainsi qu'au paiement des dépenses de fonctionnement de la CSSM;
— le transfert des fonds encaissés ou excédentaires respectivement vers le «compte courant central» ou vers les «comptes de remontée d'excédent» de l'ACOSS couverts auprès de la caisse des dépôts et consignations;
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement;
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177936477 📞
Courrier électronique: benoit.sauvageon@acoss.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://acoss.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse de sécurité sociale de Mayotte
Adresse postale: centre Kinga — route Nationale 1, Kaweni BP 84
Commune postale: Mamoudzou

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 97600
Courrier électronique: pfs.cssm@css-mayotte.fr 📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.cssm.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aRiYRpYkFf 🌏
URL de participation: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aRiYRpYkFf 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aRiYRpYkFf 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services bancaires pour le compte de la caisse de sécurité sociale de Mayotte P2019-AOO-DIFI”
Produits/services: Services bancaires 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: — la gestion d'un compte d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dépôts 📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet: — la gestion d'un compte d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CT 1 — qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“SCT 1.2 — qualité de l'offre concernant les horaires limites de remises ou de réception aux différents moyens de paiements”
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom):
“SCT 1.3 — qualité de l'offre en matière d'horaires-limites de vidage, de mise à disposition des informations intra-journalières relatives aux virements...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom):
“CT 2 — qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“SCT 2.1 — qualité de l'offre (y compris l'offre relative à la tranche optionnelle) concernant le niveau des services, leur exhaustivité et leur adéquation...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“SCT 2.2 — qualité du service internet du titulaire (y compris les alertes «courriel» le cas échéant) concernant notamment les informations relatives aux...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“SCT 2.3 — qualité de l'offre concernant les services proposés pour la gestion des impayés et rejets pour les moyens de paiement concernés”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“SCT 2.4 — délai de traitement des chèques, évalué du point de vue de son impact éventuel sur les relations avec les partenaires de l'organisme.”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): CT 3 — continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (nom): SCT 3.1 — mise en œuvre du marché, continuité du service et de sa qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“SCT 3.2 — éléments de l'offre permettant le maintien de la qualité de service en situation exceptionnelle”
Critère de qualité (nom):
“SCT 3.3 — qualité de service s'agissant des modalités de secours («back-up») proposées”
Critère de coût (nom): SCT 1.1 — qualité de l'offre s'agissant du coût des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché objet de la présente consultation est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de notification, reconductible deux fois par...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations prévues aux articles R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique: — une lettre de candidature mentionnant...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, CS 81027
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lannuaire.service-public.fr/la-reunion/reunion/tgi-97411-01 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché; —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, CS 81027
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lannuaire.service-public.fr/la-reunion/reunion/tgi-97411-01 🌏
Source: OJS 2020/S 190-459077 (2020-09-25)