Le présent marché porte sur l’inventaire et la caractérisation de trois lots de déchets de l’INB 25, afin d’identifier les solutions de traitement avec des exutoires préalablement choisis par le CEA. Les prestations fermes et forfaitaires se décomposent comme suit:
— poste 1: inventaire, assemblage, prise d’échantillons et plan de colisage des trois lots de déchets;
— poste 2: conditionnement des échantillons réalisés et préparation du transport vers l’installation du titulaire;
— poste 4: transport retour des échantillons depuis l’installation du titulaire vers l’INB 25-Rapsodie.
Au titre des prestations hors forfait, le titulaire devra procéder au poste 3 — analyse et définition d’un traitement permettant la mise en conformité de chaque déchet avec les spécifications des exutoires. Ainsi, en complément des analyses radiologiques réalisées par le CEA, identifier la nature et déterminer les caractéristiques physico-chimiques de l’ensemble des déchets composant les trois lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA - Centre de Cadarache
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Adresse postale: Den/cad/dstg/sma/badn
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Code postal: 13108
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442253876📞
Courrier électronique: charlotte.duvnjak@cea.fr📧
Fax: +33 442252377 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'inventaire, l'identification et la recherche d'exutoires de déchets radioactifs de l'INB 25-Rapsodie
B20-05631-CDA”
Produits/services: Services d'analyse des déchets📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur l’inventaire et la caractérisation de trois lots de déchets de l’INB 25, afin d’identifier les solutions de traitement avec des...”
Brève description
Le présent marché porte sur l’inventaire et la caractérisation de trois lots de déchets de l’INB 25, afin d’identifier les solutions de traitement avec des exutoires préalablement choisis par le CEA. Les prestations fermes et forfaitaires se décomposent comme suit:
— poste 1: inventaire, assemblage, prise d’échantillons et plan de colisage des trois lots de déchets;
— poste 2: conditionnement des échantillons réalisés et préparation du transport vers l’installation du titulaire;
— poste 4: transport retour des échantillons depuis l’installation du titulaire vers l’INB 25-Rapsodie.
Au titre des prestations hors forfait, le titulaire devra procéder au poste 3 — analyse et définition d’un traitement permettant la mise en conformité de chaque déchet avec les spécifications des exutoires. Ainsi, en complément des analyses radiologiques réalisées par le CEA, identifier la nature et déterminer les caractéristiques physico-chimiques de l’ensemble des déchets composant les trois lots.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, Centre de Cadarache – 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex.”
Description du marché:
“Le présent marché porte sur l’inventaire et la caractérisation de trois lots de déchets de l’INB 25, afin d’identifier les solutions de traitement avec des...”
Description du marché
Le présent marché porte sur l’inventaire et la caractérisation de trois lots de déchets de l’INB 25, afin d’identifier les solutions de traitement avec des exutoires préalablement choisis par le CEA. Les prestations fermes et forfaitaires se décomposent comme suit:
— poste 1: inventaire, assemblage, prise d’échantillons et plan de colisage des trois lots de déchets;
— poste 2: conditionnement des échantillons réalisés et préparation du transport vers l’installation du titulaire;
— poste 4: transport retour des échantillons depuis l’installation du titulaire vers l’INB 25-Rapsodie.
Au titre des prestations hors forfait, le titulaire devra procéder au poste 3 — analyse et définition d’un traitement permettant la mise en conformité de chaque déchet avec les spécifications des exutoires. Ainsi, en complément des analyses radiologiques réalisées par le CEA, identifier la nature et déterminer les caractéristiques physico-chimiques de l’ensemble des déchets composant les trois lots.
Le délai d'exécution prévisionnel est de quatorze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le présent avis et/ou documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CEA — Cadarache — DSTG/SMA — bâtiment 122 — Charlotte Duvnjak — pièce 143.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 247-612517 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA — Centre de Cadarache
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'inventaire, l'identification et la recherche d'exutoires de déchets radioactifs de l'INB 25 — Rapsodie
B20-05631-CDA”
Brève description:
“Le présent marché porte sur l’inventaire et la caractérisation de trois lots de déchets de l’INB 25, afin d’identifier les solutions de traitement avec des...”
Brève description
Le présent marché porte sur l’inventaire et la caractérisation de trois lots de déchets de l’INB 25, afin d’identifier les solutions de traitement avec des exutoires préalablement choisis par le CEA. Les prestations fermes et forfaitaires se décomposent comme suit:
— poste 1: inventaire, assemblage, prise d’échantillons et plan de colisage des trois lots de déchets;
— poste 2: conditionnement des échantillons réalisés et préparation du transport vers l’installation du titulaire;
— poste 4: transport retour des échantillons depuis l’installation du titulaire vers l’INB 25 — Rapsodie.
Au titre des prestations hors forfait, le titulaire devra procéder au poste 3 — Analyse et définition d’un traitement permettant la mise en conformité de chaque déchet avec les spécifications des exutoires. Ainsi, en complément des analyses radiologiques réalisées par le CEA, identifier la nature et déterminer les caractéristiques physico-chimiques de l’ensemble des déchets composant les trois lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 176001.09 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, centre de Cadarache, 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex.”
Description du marché:
“Le présent marché porte sur l’inventaire et la caractérisation de trois lots de déchets de l’INB 25, afin d’identifier les solutions de traitement avec des...”
Description du marché
Le présent marché porte sur l’inventaire et la caractérisation de trois lots de déchets de l’INB 25, afin d’identifier les solutions de traitement avec des exutoires préalablement choisis par le CEA. Les prestations fermes et forfaitaires se décomposent comme suit:
— poste 1: inventaire, assemblage, prise d’échantillons et plan de colisage des trois lots de déchets;
— poste 2: conditionnement des échantillons réalisés et préparation du transport vers l’installation du titulaire;
— poste 4: transport retour des échantillons depuis l’installation du titulaire vers l’INB 25 — Rapsodie.
Au titre des prestations hors forfait, le titulaire devra procéder au poste 3 — Analyse et définition d’un traitement permettant la mise en conformité de chaque déchet avec les spécifications des exutoires. Ainsi, en complément des analyses radiologiques réalisées par le CEA, identifier la nature et déterminer les caractéristiques physico-chimiques de l’ensemble des déchets composant les trois lots.
Le délai d'exécution prévisionnel est de quatorze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence technique des solutions proposées vis-à-vis des exigences du Cahier des charges, description des livrables, respect du planning prévisionnel et...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence technique des solutions proposées vis-à-vis des exigences du Cahier des charges, description des livrables, respect du planning prévisionnel et ses justificatifs
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources et l’adéquation des profils intervenant avec les prestations demandées”
Critère de qualité (nom): Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-612517
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: B20-05631-CDA
Titre:
“L'inventaire, l'identification et la recherche d'exutoires de déchets radioactifs de l'INB 25 — Rapsodie”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet Technologies ND
Numéro d'enregistrement national: 381 662 774 00177
Adresse postale: 8 rue F.-Perrin, ZA du Rourabeau
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Code postal: 13115
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442574232📞
Courrier électronique: onet-technologies-nd@onet.fr📧
Fax: +33 442574549 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.onet-technologies.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176001.09 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— Le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 141-375166 (2021-07-19)