L'évacuation des Résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (Refiom) provenant de l'unité d'incinération et de valorisation énergétique Athanor
L'évacuation des Résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (Refiom) provenant de l'unité d'incinération et de valorisation énergétique Athanor.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'évacuation des Résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (Refiom) provenant de l'unité d'incinération et de valorisation...”
Titre
L'évacuation des Résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (Refiom) provenant de l'unité d'incinération et de valorisation énergétique Athanor
20b0063-20b0067
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Produits/services: Services d'évacuation de cendres📦
Brève description:
“L'évacuation des Résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (Refiom) provenant de l'unité d'incinération et de valorisation...”
Brève description
L'évacuation des Résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (Refiom) provenant de l'unité d'incinération et de valorisation énergétique Athanor.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Élimination par stockage en centre d'enfouissement technique de classe I, après inertage” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation de cendres📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: UIOM Athanor, chemin de la Tuilerie, 38700 — La Tronche.
Description du marché:
“Les prestations attendues pour ce lot, consistent dans l'enlèvement, incluant le chargement sur site et le transport, et l'élimination impliquant le...”
Description du marché
Les prestations attendues pour ce lot, consistent dans l'enlèvement, incluant le chargement sur site et le transport, et l'élimination impliquant le traitement des Refiom, par procédé d'inertage ou stabilisation suivi d'un enfouissement en Centre de stockage de déchets ultimes (CSDU), de classe I.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux fois douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Récupération et valorisation des matières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues pour ce lot, consistent dans l'enlèvement, incluant le chargement sur site et le transport, le traitement par un procédé de...”
Description du marché
Les prestations attendues pour ce lot, consistent dans l'enlèvement, incluant le chargement sur site et le transport, le traitement par un procédé de valorisation matière.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 207-505851 (2020-10-19)